L’accomplissement d’heures supplémentaires au sein d’une entreprise n’impose aucun formalisme particulier pour leur mise en oeuvre.
Dès lors que l’employeur souhaite recourir à des heures supplémentaires, il lui appartient de solliciter les salariés concernés pour effectuer ces heures en les informant à la fois du nombre d’heures supplémentaires à accomplir et de leur modalité d’exécution dans le cadre de l’organisation du temps de travail applicable dans l’entreprise.
Selon cette organisation, ces heures supplémentaires peuvent être effectuées dans le cadre de la durée hebdomadaire ou annuelle du travail.
En tout état de cause, ces heures supplémentaires devront être accomplies dans le respect des prérogatives des institutions représentatives du personnel de l’entreprise et du taux de majoration des heures supplémentaires fixés par accord collectif ou, à défaut, par la loi.