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Démission suivie de conjoint

Dernière réponse le 15 oct 2009 à 15:52:12 cora, le 5 mar 2008 à 14:19:33 
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Bonjour,
Nous vivons à Paris et on propose un poste à mon mari en province. s'il accepte je devrais démissionner pour "suivie de conjoint."
comme nous sommes mariés, je sais que je pourrai toucher les allocations.
Mais pendant combien de temps est-ce que je pourrais bénéficier des assedic et quel pourcentage par rapport à mon salaire?
merci de vos réponses

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1

bernymilly, le 5 mar 2008 à 18:57:07
  • +4

Bonsoir, c'est facile, lorsque l'on donne sa démission pour suivre son époux ou même son concubin (si l'on a des enfants avec lui), vous bénéfiez des allocations chômage comme pour un licenciement, savoir 23 mois. Le calcul des ASSEDICS se fait sur la moyenne des 12 derniers mois de salaires brut, toutes primes confondues comprises. Si ce montant est supérieur à 1800 € et des brouettes, allez j'arrondi à 1.900 €, vous avez droit à 57 % brut du montant trouvé. Par exemple, vous avez touché une moyenne de 2.000 € x 57 % = 1.140 € brut, là ils enlèveront la CSG et la RDS. De toute façon, en vous mettant sur le site des ASSEIDCS, www.assedic.fr, vous pouvez faire une simulation. Cordialement, Berny

   
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2

Bruno, le 27 mar 2008 à 14:00:52

Je voulais faire une simulation sur le site des assedic mais je n'ai trouvé la page. Pouvez vous m'indiquer le lien exacte ?

Merci d'avance

   
Répondre à Bruno

3

schmilie, le 27 mar 2008 à 14:08:45
   
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4

cricri170974, le 4 avr 2008 à 21:02:58
  • +1

Bonjour
Dans ce cas précis qu'en est il de la carence entre la démission pour suivre le conjoint et le premier versement des assedic
Merci pour votre réponse

   
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5

hughfan, le 1 mai 2008 à 06:18:20
  • +1

Je suis dans la même situation sauf que je suis en cdd dans le public en secteur hospitalier ( contractuelle) depuis un an et demi . Ai-je droit aux mêmes droits ? Merci.

   
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6

SL, le 2 mai 2008 à 16:52:38
  • +4

Bonjour
je travail en CDI depuis plusieurs années en bretagne, mon amie de montpellier y retourne pour travailler elle est au chomage, nous ne sommes pas marié ni pacsé. Est t'il possible de démissionner pour suivi de conjoint

   
Répondre à SL

7

bernymilly, le 5 mai 2008 à 15:32:14

Uniquement si vous pouvez prouver aux Assedic que vous avez le même foyer fiscal depuis 2 ans ou plus, à ssavoir que vous vivez ensemble depuis un minimum de 2 ans et que vous déclarez vos impôts à la même adresse. Cordialement, Berny

   
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8

hughfan, le 5 mai 2008 à 15:50:15

En ce qui me concerne, nous sommes mariés depuis 28 ans ...Ce que je voulais dire, c'est droit au 57 % du salaire brut alors que l'on est en cdd depuis un an et demi dans le public en tant que contractuelle ? Merci

   
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9

bernymilly, le 5 mai 2008 à 15:54:17

Normalement oui puisque vous aurez acquis plus de 6 mois de travail. Mais il faudra attendre la fin de votre CDD ou le rompre pour cause de déménagement pour suivre votre époux.

Pour plus de renseignements, pourquoi de pas appeler les ASSEDIC, vous composez le 3949 et laissez vous guider. Cordialement, Berny

   
Répondre à bernymilly

10

david13, le 6 mai 2008 à 21:20:20
  • +1

Bonjour je suis pascer et mon compagnon est mutter a 300km j ai demisionner pour le suivre aige droit a l assedic et aige droit a une prime par l assedic pour m aider a prendre un appart et demenager car mon conjoint a pas grand chose par son empleur merci de votre aide

   
Répondre à david13

11

bernymilly, le 6 mai 2008 à 22:28:52

Le fait d'être apcser te donne les mêmes droits que si tu avaisi été mariée, idem pour les personnes vivant en concubinnage et ayant des enfansts et ayant le même foyer fiscal. Par contre, tu n'aura aucune aide des ASSEDIC (prime) pour l'obtention d'un apaprtement, sauf du coté de la CAF si vous avez tous les deux, 3 enfants ou plus à charge. Cordialement, Berny

   
Répondre à bernymilly

12

betty75, le 6 mai 2008 à 22:56:27

Je travaille depuis 1997 dans une entreprise je suis en congé parental depuis été2006, si je suis mon mari en septembre en province aurai-je droit au chomage ? ou alors ai-je interêt à rester en congé parental encore 1 an?

   
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13

bernymilly, le 7 mai 2008 à 07:49:33

Tout d'abord, il vous faudra adresser en recommandée avec accusé de réception à votre employeur, votre lettre de démission pour motif que vous suivez votre époux pour cause de mutation professionnelle.

Une fois vos documents en mains (attestation assedic, certificat de travail, solde de tout compte, etc), rendez-vous auprès de votre assedic et inscrivez vous au chômage, faite leur savoir que vous êtes en congé parental d'éducation.

Attention le fait de démissionner, vous ne serez plus en congé parental avec votre ncien employeur, mais vous le serez avec les assedic et l'anpe, qui une fois votre congé terminé, vous indemniseront comme si vous aviez été licenciée.

Pour plus de renseignement, téléphonez directement aux assedics ou déplacez-vous aux assedic de votre commune. Cordialement, Berny

   
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16

colombe, le 16 jun 2008 à 11:23:45

En congé parental depuis 16 mois, j'ai quitté le département de mon employeur pour mutation de mon concubin, quelles sont les démarches à faire au près de mon employeur pour reprendre une activité avant la fin de mes 3 années de congés, aurais je droit aux indemnités ? réinscription aux Assédic ? indemnités de chomage pour me laisser le temps de retrouver un job ? merci de vos réponses

   
Répondre à colombe

14

lolote, le 2 jun 2008 à 18:06:51
  • +10

Bonjour,

mon mari est muté et je dois démissionner.Normalement mon préavis est de 2 mois.J'ai entendu dire qu'en cas de mutation du conjoint ce préavis était réduit à 1 mois ?
D'autre part je suis normalement en vacances du 12 au 04 aout et mes congés rentreraient dans mon préavis. est -ce possible? d'autant plus que ces congés sont posés depuis 4 mois et qu'ils ont été acceptés.

cordialement

   
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15

Mundy, le 9 jun 2008 à 14:44:43
  • +2

Bonjour,

Mon mari est artisan. Il a l'opportunité de pouvoir reprendre en gérance une activité dans une région que nous affectionnons mais à plus de 500 km de notre domicile actuel. Si ce projet ce concrétise, nous mettrons la société de mon mari en location. Je devrais également démissionner de mon emploi en CDI.
Je me demande si j'aurai droit aux indemnités chômage. Merci pour votre aide

   
Répondre à Mundy

17

hugette, le 16 jun 2008 à 20:01:28

J'ai travailler 4 ans. j'ai perçue le chômage pendant 1 ans aprés je n'ai plus percue le chomage car j'ai eu 3 enfants. est-ce-que j'ai le droit de percevoir mon reste du chômage a ce jour.

   
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18

SEBXB, le 26 jun 2008 à 00:39:41

Voilla mon conjoit doit partir bossé loin je souhaiterais le suivre mais pour cela je doit demissionné es que j'aurai le droit au chomage si oui quelle sont les critères pour pouvoir le touché

   
Répondre à SEBXB

19

bernymilly, le 26 jun 2008 à 07:24:45
  • +1

Je ne comprends pas pourquoi pour ce genre de question vous ne vous renseignez pas directement auprès des ASSEDIC.

C'est simple, vous faites une lettre en AR à votre employeur lui indiquant que votre époux étant muté dans une autre région, mais attention il faut que votre nouveau domicile soit vraiment plus loin de votre travail que l'actuel, vous êtes dans l'obligation de donné votre démission pour le suivre.

Ensuite au niveau des ASSEDIC, vous produirez ce courrier ainsi que copie de la lettre de mutation de votre époux et vous percevrez le chômage comme si vous aviez été licenciée. Cordialement, Berny

   
Répondre à bernymilly

20

nounou, le 26 jun 2008 à 13:23:36

Bonjour ,

Je suis actuellement en cdi et mon conjoint en interim , nous vivons maritallement depuis 1 an et 1/2 .

Il a trouvé un travail a 200 km , ce n'est pas pour une mutation , et nous voulons déménager : aurai-je droit aux allocations chômage et devrai-je préciser la raison dans ma lettre de démission ?

Si oui y a t-il une carrence de 4 mois ?

   
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21

bernymilly, le 26 jun 2008 à 13:46:11

Avez vous des enfants avec votre compagnon ? Sinon je n'en ai aucune idée. Et pourquoi une carence de 4 mois.

Le mieux serait de vous renseigner directement auprès des ASSEDIC en appleant le 3929. Cordialement, Berny

   
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22

kiki, le 17 jui 2008 à 18:13:07
  • +2

Bjr ayant donner mon preavis de 2 mois qui s'acheve le2 aout je vais rejoindre mon ami en moselle fin aout ! nous allons nous pacser le 1 septembre ; j'ai entendu dire qu'il fallait un justificatif de domicile aux 2 noms pour pouvoir pretendre aux assedic? etant loin nous n'avons pas encore vecu ensemble , donc pas de justificatif ! dites moi comment faire et si cela est reel ? et de quand doivent dater les justificatifs ? si avant ma demission ou alors apres? merci a vous

   
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23

cotedor21, le 18 jui 2008 à 11:47:17
  • +1

Bonjour, j'habite actuellement à dijon et souhaite rejoindre mon compagnon qui habite chambery. je souhaiterais connaitre les differentes possibilités et droits qui s'offrent à moi par rapport à la démission, pacs.... merci d'avance pour vos reponses et votre aide.

   
Répondre à cotedor21

24

flo56, le 4 aoû 2008 à 18:47:06

Re-bonjour,

Je suis actuellement en CDD dans le 35. Mon ami ayant trouvé un CDI dans le 56 (à 120 km) qui débute le mois prochain, puis-je résilier mon CDD et si oui, quelles sont les conditions (préavis...) ?

Merci de votre reponse.

   
Répondre à flo56

25

So77, le 5 aoû 2008 à 10:52:07

Bonjour,

Mon MAri est muté dans le sud au 1ar avril 2009, je suis actuellement assistante maternelle, ais je droit de démissionnée et de percevoir une indemnite chomage en partant avant lui ? exemple: vancances de fevrier 2009, afin de m'occuper de la réinscription de mes propres enfants a l'ecole.Dois je demissionné ou etre licenciee par mes employeurs (2), car au moment ou je vais les informes de mon départ ils vont cherche une autre assistante maternelle.

   
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32

bernymilly, le 15 jan 2009 à 23:05:51
  • +2

Oui, tu peux donner ta démission et tu percevras le chômage. Je vis exactement la même chose. Je suis également Assistante Maternelle, mon époux a été muté sur Bordeaux, mais moi je suis toujours sur Savigny le Temple. J'attends de vendre ma maison avant de partir rejoindre mon époux et surtout trouver une nouvelle maison.

Voicil le lien que m'a adressé l'ASSEDIC, ce lien sera utile à tout le monde, il vous explique exactement dans quelle conditions vous pouvez prétendre aux allocations chômages.

Par ailleurs, je profite de la présente pour t'informer que toutes les Assistantes Maternelles de France font grève le jeudi 29 janvier prochain. Nous défillerons sur Paris, départ de la Bastille car nous ne sommes pas d'accord avec les projets de Loi de Mme Morano.

Ci-joint copie du courrier reçu par mail des ASSEDIC, avec le lien :

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :

Madame,

J'ai prie connaissance de votre courriel concernant une démission pour suivre votre conjoint.

A tout moment et à votre convenance, vous pouvez obtenir la notice "La démission" en vous rendant directement sur la page internet de notre site www.assedic.fr, dont vous trouverez ci-dessous l'adresse (à cliquer ou à copier) :

http://info.assedic.fr/assurance_chomage/travail/documents/NtcA25.pdf.

Nous espérons avoir répondu à votre attente.
Veuillez accepter nos meilleures salutations.
Cordialement, Berny

   
Répondre à bernymilly

38

catherinepeinture, le 27 avr 2009 à 13:21:55

Bonjour,
moi j'ai une autre question
Etant dans la meme situation de mutation de mon conjoint ,j'aimerais savoir
si je peux prétendre à l'indemnitée de rupture alors que je démissionne
merci de ta réponse

   
Répondre à catherinepeinture

39

bernymilly, le 27 avr 2009 à 13:47:01

Non, à part les indemnités compensatrice de congés payés et éventuellement la régularisation de salaire si vous avez des contrats en année incomplète (je suppose que vous êtes ASSMAT) c'est tout ce que vous aurez.

L'indemnité de rupture n'est due qu'en cas de licenciement. Cordialement, Berny

   
Répondre à bernymilly

26

BIBI, le 6 aoû 2008 à 14:23:40

MON CONJOINS ET MUTER DANS LE PAYS BASQUE JE SUIS ACTUELLEMENT SALARIER EN CONGÉS MATERNITER NOUS SOMME PAS MARIER J AURAIS AIMER SAVOIR LES PROCEDURE A FAIRE POUR POUVOIR LE SUIVRE

   
Répondre à BIBI

27

tido, le 8 aoû 2008 à 10:06:46

Bonjour,
Je vais demissionner pour suivre mon conjoint. Ma question est :
lorsque j'envoie ma lettre dedemission a mon employeur dois je lui preciser que c'est pour unsuivi de conjoint. Et est ce que je dois lui fournir un justificatif ?

Mercipour vos reponses

   
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28

BIBI, le 20 aoû 2008 à 10:49:01

OUI IL FAUT PRÉCISER LE MOTIF DE TA DÉMISSION ET IL FAUDRA QUE TU DONNE AU ASSEDIC LA OU TU VA PARTIR LE CONTRAT TRAVAIL DE TON CONJOINT ET LES JUSTIFICATIF DE TON NOUVEAU ET ANCIEN DOMICILE BON COURAGE POUR LA SUITEB

   
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29

lyon, le 22 aoû 2008 à 12:47:38

Bonjour
nous avons déménagé. mon mari touche les assedics pour suivi de conjoint. Je crois qu'il existe une prime au déménagement, est-ce vrai? merci

   
Répondre à lyon

30

bernymilly, le 5 sep 2008 à 21:42:34

Oui pour la prime de déménagement mais pas auprès des ASSEDIC mais auprès de votre CAF mais uniquement si vous avez 3 enfants, sinon que dalle. Cordialement, Berny

   
Répondre à bernymilly

31

SOPHIEF31, le 15 jan 2009 à 20:57:15

BOnsoir Beny,

tu te demandes pourquoi on ecrit pas aux assedic directement ? je l'ai deja fait plusieurs fois, ils ne répondent jamais comme il faut, meme en y allant tu es pas sur d'avoir ta réponse alors on glane des infos par ci par la sur le net ;o)

J'ai une question aussi
je suis partie de provence depuis juin 2008 pour cdd en vue de cdi a la caf de toulouse, mon mari exercait son activité professionnelle en cdi jusqu'a maintenant.
Son patron profite de la situation familiale et economique pour vouloir s'en séparer, 3 solutions s'offrent a nous :
demission pour rapprochement de conjoint
licenciement économique
rupture à l'amiable

quelle est la meilleure solution pour nous financierement ?
si mon mari demissionne, qu'il retrouve un job qui convient pas apres, aura t il des indemnités ? merci d'avance

@ plus

Sophie

   
Répondre à SOPHIEF31

33

bernymilly, le 15 jan 2009 à 23:11:44

Tu as deux solutions, soit la démission pour suivre l'épouse et il percevra le chômage comme quelqu'un qui a été licencié, j'ai donné le lien plus haut qui te donnera toutes les explications quant aux droits aux allocations chômages, je te le redonne :

http://info.assedic.fr/assurance_chomage/travail/documents/N­tcA25.pdf,

Soit le licenciement économique, et cela serait mieux pour ton époux. En effet, l'employeur lui proposera une convention de conversion qu'il ne faudra pas qu'il refuse, mais il faudra qu'il précise qu'il que cette convention de conversion il l'a fera dans la nouvelle région où tu vis pour pouvoir te suivre.

Point de vue allocations chômage il percevra plus qu'un salarié lamda, à savoir normalement nous percevons 57% de notre acien salaire brut si salaire supérieur à 1.8000 € brut par mois, par contre en étant licencié économique c'est 65 % ou 70 %, je pencherait pour 65 % de son salaire brut actuel.

Cordialement, Berny

   
Répondre à bernymilly

34

Timousse, le 29 jan 2009 à 08:17:05

Bonjour Bernymilly,

J'ai déménagé fin décembre pour rejoindre mon conjoint (ou ami : nous ne sommes ni marié, ni pacxé et sans enfant) qui vivait déjà sur la Sarthe.
Je suis donc à la recherche d'un emploi sur mon nouveau lieu de résidence mais j'ai toujours conservé mon travail sur Paris pour le moment.
Sachant que nous n'avons pas d'antériorité de vie commune, ni d'enfant, ai-je droit de toucher le chomage si je démissionne pour suivi de conjoint ?
Merci de votre réponse.

   
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35

bernymilly, le 29 jan 2009 à 10:11:18

Non, il faut soit être mariée soit être pacsée.

Je vous donne le lien des ASSEDIC qui vous l'explique très clairement.

http://info.assedic.fr/assurance_chomage/travail/documents/N­tcA25.pdf,
Cordialement, Berny

   
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36

leozoe, le 5 avr 2009 à 17:19:56

Bonjour,
Nous partons nous installer dans un autre département à plus de 700km de notre département actuel .
Mon épouse sera en fin de contrat cdd et donc percevra une Assedic, quand a moi n'ayant jamais était demandeur d'emploi depuis 30ans et actuellement en CDI , ma question est la suivante.
Après avoir donner ma lettre de démission et effectué mon préavis je peux prétendre ou pas de percevoir les Assedic dans le cas ou je ne retrouverais pas de travail tout de suite.
Je signale que nous déménageons pour ce rapprocher des enfants de mon épouse (raison familiale) .
Nous vous remercions d'avance pour vos réponses.

   
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37

bernymilly, le 5 avr 2009 à 19:22:15

ATTENTION, lorsque l'on dit démission pour suivre son époux dans un autre département, cela signifie que votre épouse est en CDI et qu'ele a été muté.

Ce qui n'ai pas votre cas. Elle fini un CDD, elle décide de démanager pour réjoindre ces enfants, mais vous, vous donnez votre démission, non pas pour cause de mutation de votre épouse (qui n'a pas été mutée), mais pour raison personnelle.

Dans ce cas là, vous ne percevrez pas l'allocation chômage. Il faudra en faire la demande au bout de 4 mois après votre démission, afin que le POLE EMPLOI rééxamine votre dossier.

Voici le site du POLE EMPLOI qui vous explique tout de la démission :

http://info.assedic.fr/assurance_chomage/travail/documents/N­tcA25.pdf
Cordialement, Berny

   
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40

talboque, le 21 jui 2009 à 17:05:18

Bonjour,

Ma femme est mutée (fonction publique) à compter du 01/09/2009.
Je sais pouvoir bénéficier des Assedic mais je veux tout faire pour avoir une mutation au sein de mon entreprise (banque) ou éventuellement trouver un autre travail.
Je souhaite savoir s'il un existe un délai maximum à respecter pour démissionner et faire valoir le motif de rapprochement de conjoint.
Je me donne 6 mois pour trouver quelque chose, est ce que si je démissionne en 02/2010, je pourrais toujours bénéficier de cette indemnité ?
Je recherche un texte de loi qui pourrait répondre à ma question mais ne trouve rien...

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

   
Répondre à talboque

41

bernymilly, le 21 jui 2009 à 19:25:26
  • +1

Bonsoir, il n'y a aucun texte de loi pour cela. Vous n'avez aucun délai pour suivre votre épouse après sa mutation.

J'avais entendu dire que le délai était de 6 mois après la mutation de l'époux. Or, renseignements pris auprès du POLE EMPLOI qui m'a adressé le document officiel, rien n'est dit au sujet d'un quelconque délai pour suivre l'époux après sa mutation.

Donc, au cas où vous ne décidiez de démissionner pour suivre votre épouse, qu'un an après, et si le POLE EMPLOI de votre nouveau domicile ne veut pas vous indemniser, vous avez parfaitement le droit de vous prévaloir de leur texte qui ne précise AUCUN délai.

Regardez-moi, mon époux a été muté le 12 novembre 2008 sur Bordeaux, je suis encore à l'heure actuelle toujours domiciliée sur la Seine et Marne car ma maison n'a toujours pas trouvé preneur, dès que j'aurais vendu ma maison, même si cela doit encore durer une année, et bien je donnerais ma démission pour cause de mutation de mon époux, même si cela fait un ou même voir déjà 2 ans qu'il est à son nouveau poste.

Si j'ai un quelconque problème, je ne manquerai pas de passer devant les Tribunaux pour faire valoir mes droits à l'ASSEDIC et je demanderais des dommages intérêts.

Je vous joint ET le texte qui m'a été transmis par le POLE EMPLOI ET la réponse à mes questions par le POLE EMPLOI :

PREMIER MESSAGE :

Bonjour,

Suite a votre message, je vous confirme que vous devez vous inscrire sur l Assedic de votre nouveau domicile pour l étude de votre dossier suite a votre démission pour suivre votre conjoint. Aucun délai n est demandé, il faut juste nous apporter le justificatif de mutation de votre mari, un justificatif de domicile de l ancienne adresse et de la nouvelle avec votre nom et celui de votre conjoint.

Cordialement

Stephane Monard


DEUXIEME MESSAGE AVEC LE LIEN CONCERNANT LA DEMISSION :

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :

Madame,

J'ai prie connaissance de votre courriel concernant une démission pour suivre votre conjoint.

A tout moment et à votre convenance, vous pouvez obtenir la notice "La démission" en vous rendant directement sur la page internet de notre site www.assedic.fr, dont vous trouverez ci-dessous l'adresse (à cliquer ou à copier) :

http://info.assedic.fr/assurance_chomage/travail/documents/NtcA25.pdf

Nous espérons avoir répondu à votre attente.
Veuillez accepter nos meilleures salutations.

Nathalie MOREAU.







Cordialement, Berny

   
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42

talboque, le 22 jui 2009 à 09:18:47

Bonjour Berny,

Je pense que vous ne pouvez pas être plus précise !!!

Merci beaucoup, j'espère que vous trouverez acquéreur rapidement.

Cldt.

   
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43

MARIE, le 10 aoû 2009 à 22:20:37
  • +1

Bonjour Bernymilly,

J'ai demissionné de mon travail ce mois ci pour rejoindre mon conjoint qui travaille à 100km de notre domicile.
Nous nous sommes pacsé le mois dernier et j'espére avoir droit au chômage pour les premiers mois en attendant de retrouver du travail. Je me suis renseignée auprés des assedics, et on m'a dit que j'y avait droit car ceci était une demission légitime pour rapprochement de conjoint. Or en lisant vos précedents messages je remarque un élement important "la mutation". Mon conjoint lui est parti de notre ville car il ne trouvait pas de travail et a accepté son travail actuel. Dans ce cas aurais je droit au Assedic ?? Par la même occassion savez vous si le préavis de trois mois pour l'appartement peut être réduit?
Merci de votre réponse.

   
Répondre à MARIE

44

mague312, le 15 oct 2009 à 15:26:09

Bonjour,
Mon ami est moi avons fixé la date pour se pacser cela sera le 17/11/09.Il quitte l'armé et à trouvé un boulo à bordeaux soit à 3h00 de chez moi. Je vais donc quitter mon CDI pour le rejoindre est ce que je vais avoir droit au chômage si on se pacse pendant mon préavis.
merci

   
Répondre à mague312

45

 bernymilly, le 15 oct 2009 à 15:52:12

Oui si vous vous pacser dans le mois de votre démission. Cliquez sur le lien des ASSEDIC que je donne plus haut.

   
Répondre à bernymilly
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