Abus de majorité lors d'une AG

Bonjour,

Je suis étudiant et tombée par hasard sur votre problème en faisant des recherches sur l'abus de majorité dans les sociétés. Je pense que l'abus de majorité est manifeste car l'intérêt social, l'intérêt de la société est menacée vu que sa dissolution a apparement été votée. Les sanctions de l'abus de majorité sont doubles : d'une part la nullité de la décision, d'autre part des Dommages et intérêts. L'action en annulation de la décision a une prescription de 3 ans, tandis que l'action en responsabilité a une prescription décennale. Vous pouvez vous appuyer sur diverses jurisprudences pour démontrer que la décision votée à cette AG n'est pas valable: La Cour de cassation a repris ces différentes exigences : arrêt 1961 en disant « qu’il y a abus de majorité lorsque la décision litigieuse à été prise contrairement à l’intérêt général de la société et dans l’unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment de la minorité ». La Cour de cassation ne s’est jamais trop éloigné de cette définition : arrêt 2004 chambre commerciale : « la résolution d’une AG prise contrairement à l’intérêt social et dans l’unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment des membres de la minorité constitue un abus de majorité qui engage la responsabilité de ses auteurs ».
La preuve de l’abus de majorité implique donc deux éléments :
- La violation de l’intérêt social, (présent en l'espèce)
- La rupture de l’égalité entre les associés. (à prouver)
Bonne soirée, en espérant vous apporter des informations utiles.