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Lundi 7 juillet 2008 - 03:12:53

Licenciement apres un accident de travail

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licenciement apres un accident de travail
par grecque
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Statut : Non résolu
mercredi 12 mars 2008 à 07:02:26
Bonjour, je suis actuellement en accident de travail depuis aout 2007 je suis passé devant le medecin de la secu qui me propose 30 % incapacité 1 er categorie et la je viens de passé devant la medecine du travail qui me met inapte temporaire pendant 14 jour et apres inapte definitif pour l emploie que j occupe actuellement qui est un travail physique et manuel pour mon patron il ma dit clairement qui n avait pas de poste a me reclasser donc,? licenciement apres 9 ans et 5 mois d encienneté
je voudrais savoir combien il me dois avec 2900 eur brut combien de preavi il me dois car on ma dit venant d un association que si j ai deux mois de preavi c est multiplier par 2 donc 4 mois de preavi et esque le mois ou il dois me trouve une place je suis payer car tous le monde me dit que non que c est les conges payer qui paye ce mois sachant que moi je n en est plus .et esque je peu demander plus que ce qui me donne pour le prejudice que j ai eu pendant mon arret probleme financier ne plus dormir la nuit etc ..... je vous remerci d avance .
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Par breiza, le mercredi 12 mars 2008 à 22:45:40 Fil de Discussions
cher grecque, c'est toujours la décision de la médecine du Travail qui doit être appliquée donc après l'inaptitude de tes 14 jours ton salaire doit reprendre et l'employeur doit te proposer un reclassement avec consultation des délegues du personnel si tu en disposes. Tant que que tu n'est pas licencié ou reclassé tu touches le mêmle salaire. Demandes à ton employeur de mettre par écrit qu'il refuse de te reclasser (car c'est pourtant obligatoire)
pour le coût financier ne confonds pas indemnités de préavis : salaire que tu aurais du toucher normalement pendant deux et l'indemnité spéciale de licenciement qui est elle est doublée par deux (au moins 2900 fois 2 sans charges fiscales et net d'impôts). Si l'employeur ne souhaite pas faire la procédure légale de reclassement propose lui une transaction afin d'éviter tout litige aux prud'
bon courage

breiza une dp
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Par grecque, le vendredi 18 avril 2008 à 14:01:18 Fil de Discussions
merci breiza j ai recu ma lettre comme quoi il ne peuvent pas me reclassé j ai rendez vous mardi pour un pres licenciement j ai demandé combien il me devais par telephone il ma repondu a peu pres 7000 eur car il me parle de 1/10 du salaire et on ma dit que pour une inaptitude c etait 2/10 x 9 et si je vais au prud hom esque je peu predendre gagner plus et pour les deux mois de preavi car loguiquement je fais 1900 eur brut et le reste son les heures sup qui sont declaré en prime de production car cest sur c est salaire que la secu se sont baser car il me donne 2500 eur par mois alors je voudrais savoir sur quel critére il se base pour payer mais deux mois car on ma parler aussi de pas moins de 12 mois de salairs; esque tu peu me repondre a ce sujet je t en remerci d avance
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Par breiza, le dimanche 20 avril 2008 à 10:49:54 Fil de Discussions
bonjour, pour le calcul des indemnités de licenciement c'est bien 2/10 dans ton cas. .Afin de savoir quel salaire on reprend pour le calcul. Tu reprends tes trois derniers bulletins de paie que tu divises par trois pour avoir un forfait mensuel. Ensuite tu reprends les douze derniers mois que divises par 12. Tu retiendras la somme la plus élevée des deux calculs. Tous cela sur ton brut donc tous les avantages sont comptés. Ainsi si tu as 2500 brut on obtient 2/10ème de 2500 fois le nombre d'années(9 par exemple) donc dans ce cas 4500 €. Ensuite le préavis c'est toujours le salaire net que tu aurais du touché si tu avais travaillé. Donc tu reprends la somme brute que tu avais trouvé précédemment et tu la calcule en net x 2. Ainsi 2500 moins les charges (21 pour cent en gros) 1975 € x 2 mois = 3950 € donc total de 4500 + 3950 = 8450
C'est un minimum tu peux demander plus en expliquant les raisons mais à la base c'est cela. Si tu penses que la procédure n'a pas été respectée, que l'employeur pouvait d'obtenir un autre poste, négocie d'abord avec lui. Par contre pour les prud, conserve bien tous tes écris et toi même écris, écris évite le téléphone, le verbal tout par écris.
Tu sais il y a encore beaucoup d'employeurs qui ne savent pas qu'il y a double indemnités dans certains cas de licenciement.
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Par grecque, le dimanche 20 avril 2008 à 13:30:33 Fil de Discussions
breiza je te remerci de ta reponse j ai encore quelque question a te demandé bien sur si tu peu me repondre j ai fait mon calcul des troix derniers salaire avant mon accident car j ai 9 ans et 8 mois car j ai calculer jusqu a la fin de mon preavis donc j ai trouver 2849,10 qui est plus avantageux que mais 12 mois de salaire j ai donc pris c est 2849,10 x2/10=569,82X 9,8=5584,23+2 mois de preavi mais je prend quel salaire ? le salaire de 2849,10 brut car ma convention que j ai en ma possetion me parle (le montant de preavi et egale aux salaires bruts et autres avantages que le salarié aurait recu s il travaillé ) alors la il me parle de brute et sur ta reponse tu me parle de net car jusqu a maintenant si je prend l annee complete que j ai declaré en imposition et 30845 eur si je diviise par 12 je trouve un salaire de 2570,41alors je voudrais savoir quel salaire je dois prendre pour le calcul du preavis et sur les congés payer il ma payer une partie comment ce calcule les congés esque je prend en compte jusqu a la fin du préavis car il ma payer jusqu a janvier que j ai recu mon decompte de la fiche de paye de fevrier d un montant de 1154,73 net .par contre esque j ai possibilité de le mettre au prud hom pour un licenciement aprés un accident de travail meme si l me donne ce que qui me revient car je ne peu plus exercé mon emploi je dois refaire une reconverssion les heures sup ne sont pas stipulé sur mais fiche de paye car je declare le double au impot car mes double de mes pointages il les a enleve de la circulation l accident que j ai eu etait la faute du client qui a fait une mauvaise manipulation et on ma demander de faire une fosse declaration pour les couvrir au niveau de la ss alors je voudrais savoir si je peu aller plus loin pour les domage et interé je te remerci si tu pourrais me repondre sur mais questions
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Par breiza, le mardi 22 avril 2008 à 23:32:28 Fil de Discussions
Bonsoir, pour le preavis c'est simple tu te demandes ce que tu aurais touché si tu avais travaillé normalement (qu'est-ce-qui serait arrivé sur ton compte en banque) car c'est 2 mois où tu aurais du travaillé dans la logique sauf que l'employeur t'en dispense.
Il me semble que l'ancienneté s'arrête à la rupure du contrat donc tu ne comptes pas jusqu'à fin préavis donc 9 ans et 6 mois.
tes congés payés, il te le payait tous les mois ou pas ?
Si ton employeur ne veut pas te verser de transaction par rapport au préjudice subi tu peux effectivement aller aux prud mais je te conseille d'envoyer un courrier à l'inspection du travail dont tu dépends afin d'expliquer les méthodes de sécurité et d'hygiene utilisées par cette société, cela sera un bon début. bats toi, vas jusqu'au bout mais se sera long. Bon courage.
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Par grecque, le mercredi 23 avril 2008 à 23:25:54 Fil de Discussions
merci de ta reponse j ai vu mon avocat et il va attaque le client qui a fait la mauvaise manip et faute inescusable de cette personne il va demander domage et interé et il attaque mon patron pour ne pas avoir fait le necessaire pour me reclasser car pendant mon arret il a embauché deux personnes pendant que j etais en arret il ma dit que javais 60 % pour que je gagne car a 39 ans c est galére pour la reconverssion en etant un manuel et un taré du travail il faut etre taré pour ce taper entre 80 h a 100 heure d heure sup et voila le resultat je te remerci de ton aide
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Par breiza, le jeudi 24 avril 2008 à 09:55:47 Fil de Discussions
bonjour, je suis ravie pour toi, tu as fait un grand pas bonne chance donnes de tes nouvelles à bientôt
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Par annie, le mercredi 2 avril 2008 à 08:23:57 Fil de Discussions
j ai eu un accident de travail en fevrier 2005je suis toujour arreter avec une main droite don je ne peut me servir j ai 58ans le medecin de la secu veut me consolider et me mettre en incapacite mon metier ambulanciere que vais je toucher comment va etre calcule ma prime de licenciment j ai 17ans d anciennete et les assedic comment vont t il calculer merci de bien vouloir me repondre mes sinceres salutations
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Par breiza, le dimanche 20 avril 2008 à 11:25:42 Fil de Discussions
annie bonjour, tu devrais d'après ce que je sais passer par la médecine du travail avant tout afin que l'employeur puisse te licencier. Ensuite suivant ton inaptitude l'employeur doit essayer de te reclasser. Si tu n'es pas apte pour un emploi l'assedic n'a pas lieu de te verser des indemnités ce sera d'autres organismes donc vérifies auparavant;
indemenités licencienciement minima : salaire brut x 2/10 par nombre d'années de service + indemnités de congés payés non pris + préavis si possible.
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Par alain, le lundi 30 juin 2008 à 19:40:40 Fil de Discussions
je suis en accident de travail depuis fin novembre 2007,le medecin controle de la cram m'a convoqué ,il y a 2 semaines il m'a questionné,et m'a dit d'aller voir le medecin du travail,qui celui ci veut m'envoyer chez un expert psy,car à mon avis il veut me faire reconnaitre comme irresponsable,car je suis peintre industriel depuis 35 ans dans cette boite,et que
maintenant j'ai des douleurs lombaires atroces qui me rendent nerveux ,car je ne les supportent plus,je suppose que mon patron et la medecine du travail se sont mis d'accord pour éssayer de me licencier,avec un minimum d'indemnités,
c'est pourquoi la med du travail fait le forcing ....
dois je accepter de passer chez un expert psy qui connait tres bien le medecin du traivail,peuvent ils me demander de reprendre le travail,doivent ils me proposer un autre poste dans l'entreprise,et si ils n'en on pas peuvent ils me licencier
et avec quelles indemnitées...pouvez vous me conseiller svp c'est urgent...
merci beaucoup de votre aide
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Par breiza, le mardi 1 juillet 2008 à 17:58:56 Fil de Discussions 
Bonjour Alain, je ne dispose pas de tous les éléments nécessaires mais sachez que l'évolution des lois impose à l'employeur la convocation auprès de la médecine du Travail avant la reprise du travail ou dans les jours qui suivent. Si vous refusez un examen complémentaire cela est votre droit mais cela risque de constituer une faute grave de votre part aussi je ne vous le conseille pas. Les examens sont généralement pris en charge par l'employeur mais il n'y a pas lieu de divulguer quoi que ces soit juste des conclusions. l'employeur doit savoir si la maladie peut mettre en cause directement l'entreprise et connaître votre taux d'inaptitude. Ensuite, il pourra procéder à votre reclassement et donc un poste établi en fonction de votre handicap s'il existe. S'il y n'y a pas de poste disponible, il devra alors vous licencier
il y a des indemnités minimas certes mais si l'entreprise est directement impliquée pour faute dans votre accident vous pouvez prévoir plus d'indemnités. En tout état de cause jouer avec diplomatie, restez courtois avec eux afin que cela ne se retourne pas contre vous (faute lourde ou grave) Il existe des "arrangements" c'est vrai mais ne croyez pas que "tous le monde, il est mauvais". Avec diplomatie vous êtes sur de gagner au mieux. Bonne Courage
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