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Obligation de faire travaille une entreprise

snerk Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2008 - 13 mars 2008 à 11:02
snerk Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2008 - 13 mars 2008 à 17:32
Bonjour,
Voici mon souci.
je suis proprietaire d un terrain que je mets en vente en 3 lots .Un manque de debit d eau m oblige a faire 460m de nouvelles canalisations.La mairie m a fourni le devis d une societe qui travaille pour la commune de rattachement du terrain.Suis je oblige de prendre cette entreprise de Tp ?? On me demande 31000 euros pour ces changements !!!!La mairie n a pas l intention de debourser un centime .
Merci pour vos repnses

3 réponses

Réponse 1 / 3
blux Messages postés 26023 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 2 162
13 mars 2008 à 11:19
Salut,

tu n'es pas obligé de prendre cette société du moment que ton entreprise respectera les usages en vigueur dans la commune pour les travaux (vu qu'il y aura nécessairement terrasseemnt du domaine public).

La mairie n a pas l intention de debourser un centime .
C'est un peu normal, tu es un particulier.
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Réponse 2 / 3
snerk Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2008
13 mars 2008 à 11:24
merci beaucoup pour ta reponse rapide.
Sacre aventure de vendre un terrain .Si j avais su ..............
A bientot
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Réponse 3 / 3
blux Messages postés 26023 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 2 162
13 mars 2008 à 16:28
Tu sais que vendre 3 lots t'oblige à avoir un permis de lotir ?
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snerk Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2008
13 mars 2008 à 16:38
Et non !! depuis le 1 er octobre la loi a change.Sinon je ne l aurai pas fait .Deux parcelles etaient largement suffisant
A plus
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blux Messages postés 26023 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 2 162 > snerk Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2008
13 mars 2008 à 17:21
Y'a quoi de nouveau ?
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snerk Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2008 > blux Messages postés 26023 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024
13 mars 2008 à 17:32
Oulala , il faut pas trop m en demandé .Tout ce que je peux te dire c est que pour trois lots plus besoin de permis de construire seulement trois Cu. Certaines choses ont aussi changé a la meme date pour les constructions neuves.
J ai fait confiance a mon agent immo.
En tout cas ,j espere que mes soucis de reseau d eau ne vont pas me couter aussi cher que prevu.
A bientot
Nolwenn
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