longue maladieFermé

Question

Bonjour, 
Bonjour après renseignements  et réponses sur le site santé je viens vous faire part de mon problème! 
Je fais partie de la fonction territoriale (titre I et IV du statut général de la fonction publique). 
Je suis infirmière et je suis atteinte d'une spondylarthrite Ankylosante prise en charge à 100% par la sécu. 
Un premier arrêt de 8 mois reconnu par la commission médicale en congé longue maladie  
Une reprise en mi temps thérapeutique durée 2x 3 mois = de 6 mois. 
Un nouvel arrêt de 6 mois (refus de reprise en mi temps). 
Et aujourd'hui depuis le 3 mars encore un refus de mi temps et nouvel arrêt de 6 mois. 
Pour le moment, je suis à plein traitement. 
Mais ensuite que faut-il faire, ou se diriger si diminution du salaire. 
Je sais qu'il existe un congé longue durée, comment y accéder s'ils ne veulent pas que je reprenne le travail à mi temps? 
Quelles sont les autres aides dans ce domaine de la fonction pubique? 

Merci pour votre réponse. 
Je suis certaine que ça pourra également aider d'autres personnes malades . 
Ces informations sont très difficiles à avoir, même au sein de mon hôpital. 
Cordialement 
Ebelyne

jakeline · Accepted Answer

Bonjour,
Je suis en CLD depuis trois ans suite à un cancer. Fin octobre si je ne peux reprendre je serais payée à demi traitement, qui peut faire le complément de salaire sachant que ma mutuelle ne le fera pas.
Merci de me tenir informée.
Cordialement
Jakeline

FOsanté · Answer

Bonjour,
En fait vous êtes fonctionnaire hospitalier. En application du 3° de  l'article 40 de la Loi du 9 janvier 1986 (TITRE IV),  vous avez droit à "des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent"
Le 4° du même article précise que vous avez droit: "A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement"
Votre maladie ne relevant pas du CLD vous pouvez prétendre à un CLM.
Concernant le complément de salaire il faut vous renseigner auprès des oeuvres sociales (CGOS) qui fait un complément et auprès de votre mutuelle.
Etant syndicaliste FO, je ne saurais trop vous conseiller aussi de vous rapprocher du syndicat FO de votre établissement.

ebelyne · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Une autre petite question!
La SPA est une maladie auto immun, ne rentre t-elle pas dans la catégorie des maladies longue durée?
En effet la CGOS prend à charge de me payer le complément de salaire pendant 5 mois. Il me reste à trouver des subventions pour le 6eme mois.
Qu'est ce que le comité de REFORME d'un hôpital, quel est son rôle dans mon cas, que peut-il faire?
J'ai rencontré des personnes du sindicat pour leur parler de mon probléme.

Merci encore de me lire

très cordialement

Ebelyne

Evelyne · Answer

Bonjour,

Si vous faîtes partie de la fonction publique hospitalière, voici la réponse :

CLD = 3 ans plein salaire et deux ans demi-salaire (sous réserve accord du comité médical)

Durant les deux années de demi salaire, le CGOS (Comité de Gestion des Oeuvres Sociales) de votre établissement vous verse des indemnités durant les 5 premiers mois de chaque année à demi salaire. Si votre mutuelle ne prend pas en charge les autres mois, vous ne percevrez malheureusement que le demi salaire de votre établissement.

janedo · Answer

Bonjour,
Fonctionnaire hospitallier titulaire, je suis atteinte de SPE, j'ai bénéficé d'un CLM. A l'issue de la première année payée à plein traitement, mon médecin a demandé une reprise à mi temps thérapeutique. Le médecin expert n'est pas d'accord, je reçois un courrier de la DDAS me disant que mon dossier doit être examiné en comité médical
Quels sont mes droits...
Longue maladie à mi traitement, avec pmplément cglos pendant 5 mois
ou congé longue durée, sachant que la SEP ne rentre pas dans la catégorie de maladies y ouvrant droit.
merci
Cordialement
Jane

Evelyne · Answer

Bonjour,

Si le médecin n'est pas d'accord pour une reprise à mi temps thérapeutique mais demande une prolongation, le comité médical se prononcera pour une poursuite de votre arrêt en congé de longue maladie (vu que votre pathologie n'entre pas dans le cadre d'un CLD) et vous serez placée en demi traitement avec complément des 5 premiers mois par le CGOS puis éventuellement votre mutuelle à partir du 6ème mois. 
Vous pouvez bénéficier de deux années de CLM à demi traitement avec complément CGOS les 5 premiers de chaque année à demi traitement.

PS: le comité médical suit toujours l'avis de du médecin expert

ebelyne · Answer

Bonjour Geneviève,
 Merci pour ton long message.
Je sais ce n'est pas facile d'être malade, dans le milieu médical!
On passe souvent pour des hypocondriaques.
Demain, j'ai un rendez vous avec une personne connaissant bien les lois dans la fonction hospitalière publique.
Je n'ai que 46 ans, et c'est difficile de devoir arrêter sa vie professionnelle. J'ai également encore un fils de 18 ans en études, et je suis seule. J'aime mon métier d'infirmière, et j'étais destinée pour une longue carrière aux urgences. J'ai déjà fais bcp de Réanimations et 7 ans d'urgences. Ce n'est pas mal! 29 ans d'hôpital........
J'ai été agent hospitalier également, aide soignante et ensuite  infirmière. 
c'est vrai qu'à l'époque, il n'y avait pas toutes les facilités d'aujourd'hui (porte charges, changes, lit et sièges à roulettes, usage unique etc..... on a bcp fait travailler nos articulations, notre colonne vertébrale.  Malheureusement ma maladie n 'est pas reconnue, et pourtant, il y en a bcp dans le milieu hospitalier, sans compter les polyarthrites qui font parties de la même famille que les spondylarthrites.
J'ai été ( enfin!) reconnue travailleur handicapé,  et j'espère avoir une formation en psy, pour m'orienter dans ce domaine, que je maitrise pas mal. De là, je verrais si je trouve un poste plus cool dans un cmp ou  ou autre comme infirmière spécialisée en psy. J'espère reprendre un mi temps thérapeutique, maintenant,que je peux me servir à nouveau de mon bras droit (sans porter de charge), les autres douleurs, j'y suis abituées, elle font parties de ma vie, de mon quotidien. Elles sont plus ou moins intense. Pour le moral, ne pas être coupée du monde, de la vie, reprendre est une des solution que je choisie. 
Je pense que je serais sur un poste de consultations, s'il y en a un de libre.
Je vais bien me renseigner et j'aviserais, de toute façon, la commission médicale est la seule à décider de la reprise ou de l'arrêt. Je te souhaite bon courage pour ta santé.
très cordialement 
Ebelyne

elod · Answer

ma maman étant décédé d'un cancer en 2007 dois je déclarer les indémités journalière reçu en janvier et février 2007 ou rentre t'il dans la catégorie d'une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement couteux donc somme à ne pas déclarer si quelqu'un peut me repondre merci

Evelyne · Answer

voici un lien qui répond à ta question  : 

http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-montbeliard/vous-informer/dans-la-presse-ecrite/09-03-les-indemnites-journalieres-imposables_montbeliard.php

la grenouille · Answer

bonjours j'ai une question et je ne la trouve sur aucun site sur l'arret maladie longue duré, voila ma question es ce que lorsque j'aurais fini mon arret maladie au bout de mes 5 ans j'aurais le droit de reprendre le même poste que j'occuper avant mon arret ou es ce que je serais automatiquement mis ailleur merci de me répondre je ne sais pas quoi faire suite a cette arret.

e velyne · Answer

Bonjour,

Si vous êtes apte à la reprise au bout de 5 ans vous serez réintégré dans votre établissement mais pas obligatoirement sur le poste que vous occupiez.

damigator · Answer

Bonjour,
mon épouse agent hospitalier âgée de 58 ans  doit reprendre le travail suite à une longue maladie, totalise 15 ans 3 mois d'activité repris par la CNRACL (calcul de la pension) dont 3 années de non titulaire (ircantec)
le problème est que le DRH refuse sa demande de mise en retraite (départ dés 55 ans) car la durée active n'est que 12 ans et 3 mois... les 3 années manquantes sont considérées en catégorie secondaire (?) alors qu'elle était employée par le CHU avec fiches de paie, vaccins, remplacement des titulaires etc....
Il est clair qu'à 60 ans, elle n'aura pas de problème pour toucher sa pension, mais impossible de partir avant comme prévu par la loi!
Dans son cas , il faut avoir 18 ans pour faire valoir ce droit de partir dés 55 ans.
Le medecin expert lui avait dit qu'elle n'aurait pas de problème pour partir et avait conseillé la reprise!
qu'en pensez vous ?
est-il possible de régulariser ou bien quelqu'un a-t-il vécu ce problème.
est-il possible que la CNRACL ait commis une erreur ou tout semble parfaitement juste ?
d'avance merci

e velyne · Answer

Bonjour,
Pour bénéficier d'une retraite à  partir de 55 ans, il faut réunir 15 années d'activité en catégorie active. La période de trois ans de non titulaire, malgré le fait qu'elle ait été validée et retenue dans le calcul de la retraite CNRACL, est toujours considérée comme de la catégorie sédentaire, même si elle a été effectuée dans un emploi de la catégorie active. C'est pourquoi votre épouse ne réunit pas les conditions pour un départ avant 60 ans. Suite à sa longue maladie si elle avait été considérée comme inapte à toutes fonctions, elle aurait pu par contre partir à la retraite pour invalidité, et dans ce cas aucune condition d'âge n'est exigée.

damigator · Answer

merci Evelyne, donc le service RH a raison..
mais une dernière question svp... Son médecin déconseille la reprise et elle a rendez vous semaine prochaine avec la médecine du travail au CHU...qui va certainement lui proposer un travail à poste adapté... ou non d'autant qu'elle est COTOREP (station debout pénible)
car pour résumer, après expertise le comité de réforme avait proposé la retraite pour invalidité, mais la contre expertise demandée par la caisse des dépôts via le CNRACL a refusé le départ( pas d'aggravation semble-t-il).. depuis elle est en disponibilité pour raisons médicales avec demi salaire, jusqu'à maintenant.
j'ai entendu dire qu'il était possible de contester et de saisir le comité supérieur médical.. qu'en est-il exactement
Terminer sa carrière dans ces conditions physiques d'autant qu'elle est pensionnée suite à un accident du travail (traumatisme crânien) est dramatique.
cordialement

e velyne · Answer

A mon avis, vous devez contester la décision de la CNRACL et faire une réclamation écrite, ce qui constitue un recours gracieux. Lu sur le site de la CNRACL : 
"Bien qu'il soit préférable de faire ce recours dans un délai de deux mois, il n'y a pas de délai prescrit en la matière.
A la suite d’un recours gracieux, plusieurs décisions peuvent être prises : 
 - si le fonctionnaire apporte des éléments nouveaux qui justifient un réexamen du dossier : 
soit la Caisse nationale révise sa position, soit elle maintient sa position et la confirme par lettre selon la même procédure que la décision initiale. 
- si le fonctionnaire n’apporte pas d’éléments nouveaux, la Caisse nationale maintient sa position : 
soit par une décision explicite de rejet (confirmation par écrit), 
soit par une décision implicite de rejet (le silence gardé pendant 2 mois vaut rejet du recours gracieux)". 

En ce qui concerne le comité médical supérieur, celui ci n'est saisi que lorsque l'on conteste l'avis émis par le comité médical.

Dans votre cas, la commission de réforme a émis un avis qui n'a pas été suivi par la CNRACL.

Essayez de réunir le maximum de documents médicaux pour argumenter votre recours. Le médecin du travail doit vous aider et rédiger un rapport à l'appui. Ne vous découragez pas !
Cordialement

Wifey · Answer

Bonjour,
Ma maman est en dépression depuis Novembre et a appris cette semaine que son dossier avait été traité et qu'elle passait en longue maladie. Il lui signifie que c'est rétroactif que son arret est de janvier à septembre et qu'elle doit redonner des papiers pour qu'il soit prolongé pour Six mois à partir d'octobre. Il lui ont également indiqué qu'elle repassait à 100 % alors que depuis quelques années elle travaillait à 80 %. J'aimerai savoir comment elle va etre indemniser et si elle repasse à 100 % vont il lui faire un rappel depuis le mois de janvier ? Je tenais à préciser qu'elle est titulaire  de la fonction territoriale depuis 35 ans. 
Merci beaucoup.

nouchka · Answer

Bonjour,
je découvre également les PB admistratif suite à un CLM pour ma réintégration .
opérée de la coiffe des rotateurs + de 6 mois d'arrêt maladie .J'ai donc fait la demande de CLM accordée qui se termine début aout. avis du comité pour chgt de poste ou reclassement
Fin Mai je demande ma réintégration avec certif médical ok chgt  de poste proposé  , dossier envoyé au comité depuis pas de réponse écrite  de la date de commission ni convocation d'expert suite à plusieurs appels Tél dossier non recu, envoi de fax pas de commission en aout aprés insistance le secretaire à dit qu'il essayerait de présentait à la comiision d hier . ce jour injoignable ( des répondeurs en continue !!!).
Donc je crains un avis défavorable car pas vu l'expert!... et ils vont partir tous en vacances !

* que se passeras -t-il si je n'ai tjrs pas de réponse  avt la fin de mon CLM  mes droits salaire ?
* peut-on assisté au commission ou être représenté par un menbre du syndicat ?
*les dossiers envoyés par l'employeur doivent-il être expédier en recommandés ?
*la 1ère fois je n'ai pas recus l 'avis du comité médical mais seulement mon employeur qui a donné la réponse 1 mois après. pour la réintégration est- ce pareil ?
Merci pour les infos Bon courage dur de se battre pour reprendre son job aprés un pépin de santé avec ses lourdeurs administratives.
-Il manque pourtant Bcp de personnel dans nos Hôpitaux !!!

fredo · Answer

je suis en arret de travail depuis le 6 mais 2008 suite a un accident de moto.je suis employe territorial.j'ais une double fracture ouverte de la jambe gauche qui risque de duree un an .ai je droit a un maintient  de salaire de plus de 3mois. merci de votre reponse .cordilement

lilouette · Answer

Bonjour,
Oui ,vous pouvez avoir un congé de 3 années plein traitement,j'en suis à ma 2ème année,mais on vient de me dire que ces années là ne comptent pas pour la retraite,je suis anéantie,car si on est payée pendant 3 ans mais que c'est trois année ne sont pas validées pour la retraite eh!bien c'est la catastrophe.
Bon courage

SIMONE · Answer

Ebelyne Bonjour,
 je suis fonctionnaire atteinte également d'une SPA cela fait quatre ans que je suis arrêtée pour cette maladie.
j'ai demandé un congé d'ALD qui m'a été refusé. J'ai été rémunérée un an à plein tratement puis deux ans à demi traitement. Je n'ai pu reprendre mon travail. Dans l'attente de la décision de la commission du comité médical, mon employeur, m'a versé un demi traitement pendant 9 mois jusqu'à ce que le comité médical accepte de me mettre en retraite anticipée pour invalidité. Je ne sais pas par contre comment cette retraite est calculée et j'aimerais bien en être informée.
Je suis à deux ans de la retraite et je n'ai pas quinze ans de fonction publique. Je te souhaite du courage et une meilleure santé.

Cordialement

Longue maladie

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