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Longue maladie [Fermé]

ebelyne 64Messages postés mercredi 30 janvier 2008Date d'inscription 1 février 2014Dernière intervention - Dernière réponse le 18 mars 2010 à 08:24
Bonjour,
Bonjour après renseignements et réponses sur le site santé je viens vous faire part de mon problème!
Je fais partie de la fonction territoriale (titre I et IV du statut général de la fonction publique).
Je suis infirmière et je suis atteinte d'une spondylarthrite Ankylosante prise en charge à 100% par la sécu.
Un premier arrêt de 8 mois reconnu par la commission médicale en congé longue maladie
Une reprise en mi temps thérapeutique durée 2x 3 mois = de 6 mois.
Un nouvel arrêt de 6 mois (refus de reprise en mi temps).
Et aujourd'hui depuis le 3 mars encore un refus de mi temps et nouvel arrêt de 6 mois.
Pour le moment, je suis à plein traitement.
Mais ensuite que faut-il faire, ou se diriger si diminution du salaire.
Je sais qu'il existe un congé longue durée, comment y accéder s'ils ne veulent pas que je reprenne le travail à mi temps?
Quelles sont les autres aides dans ce domaine de la fonction pubique?
Merci pour votre réponse.
Je suis certaine que ça pourra également aider d'autres personnes malades .
Ces informations sont très difficiles à avoir, même au sein de mon hôpital.
Cordialement
Ebelyne
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Bonjour,
Je suis en CLD depuis trois ans suite à un cancer. Fin octobre si je ne peux reprendre je serais payée à demi traitement, qui peut faire le complément de salaire sachant que ma mutuelle ne le fera pas.
Merci de me tenir informée.
Cordialement
Jakeline

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Bonjour,
Oui ,vous pouvez avoir un congé de 3 années plein traitement,j'en suis à ma 2ème année,mais on vient de me dire que ces années là ne comptent pas pour la retraite,je suis anéantie,car si on est payée pendant 3 ans mais que c'est trois année ne sont pas validées pour la retraite eh!bien c'est la catastrophe.
Bon courage

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Bonjour,
En fait vous êtes fonctionnaire hospitalier. En application du 3° de l'article 40 de la Loi du 9 janvier 1986 (TITRE IV), vous avez droit à "des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent"
Le 4° du même article précise que vous avez droit: "A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement"
Votre maladie ne relevant pas du CLD vous pouvez prétendre à un CLM.
Concernant le complément de salaire il faut vous renseigner auprès des oeuvres sociales (CGOS) qui fait un complément et auprès de votre mutuelle.
Etant syndicaliste FO, je ne saurais trop vous conseiller aussi de vous rapprocher du syndicat FO de votre établissement.

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Bonjour,
Fonctionnaire hospitallier titulaire, je suis atteinte de SPE, j'ai bénéficé d'un CLM. A l'issue de la première année payée à plein traitement, mon médecin a demandé une reprise à mi temps thérapeutique. Le médecin expert n'est pas d'accord, je reçois un courrier de la DDAS me disant que mon dossier doit être examiné en comité médical
Quels sont mes droits...
Longue maladie à mi traitement, avec pmplément cglos pendant 5 mois
ou congé longue durée, sachant que la SEP ne rentre pas dans la catégorie de maladies y ouvrant droit.
merci
Cordialement
Jane

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Bonjour,
Ma maman est en dépression depuis Novembre et a appris cette semaine que son dossier avait été traité et qu'elle passait en longue maladie. Il lui signifie que c'est rétroactif que son arret est de janvier à septembre et qu'elle doit redonner des papiers pour qu'il soit prolongé pour Six mois à partir d'octobre. Il lui ont également indiqué qu'elle repassait à 100 % alors que depuis quelques années elle travaillait à 80 %. J'aimerai savoir comment elle va etre indemniser et si elle repasse à 100 % vont il lui faire un rappel depuis le mois de janvier ? Je tenais à préciser qu'elle est titulaire de la fonction territoriale depuis 35 ans.
Merci beaucoup.

E velyne- 10 juil. 2008 à 18:18
Bonjour,
Effectivement elle va repasser à 100% pour la période de longue maladie avec effet rétroctif
gaserte- 22 avril 2009 à 12:50
bonjoue EVELYNE je lis votre reponse conçernant la maman de çette jeune femme qui demande comment sera indemnisée çelle ci du fait qu elle travaillait a 80 por cent avant son congé longue maladie. etant dans le meme cas de figure . etant payée depuis 9 mois sur la base de mon 80 pour çent (suis infirmiére) a qui dois je m adresser pour etre completée a 100 pur çent ?. avec mes remerciements antiçipés cordialement
e velyne- 26 avril 2009 à 11:51
Bonjour,

A la date anniversaire du renouvellement de votre temps partiel, si vous êtes en longue maladie vous devez être réintégrée à temps plein (Décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 Article 4) et demander le renouvellement de votre temps partiel si vous le souhaitez à votre reprise de service. Contactez votre DRH.
Cordialement
gaserte E velyne - 26 avril 2009 à 12:05
un grand merci pour çette perçision. cordialement
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merci Evelyne, donc le service RH a raison..
mais une dernière question svp... Son médecin déconseille la reprise et elle a rendez vous semaine prochaine avec la médecine du travail au CHU...qui va certainement lui proposer un travail à poste adapté... ou non d'autant qu'elle est COTOREP (station debout pénible)
car pour résumer, après expertise le comité de réforme avait proposé la retraite pour invalidité, mais la contre expertise demandée par la caisse des dépôts via le CNRACL a refusé le départ( pas d'aggravation semble-t-il).. depuis elle est en disponibilité pour raisons médicales avec demi salaire, jusqu'à maintenant.
j'ai entendu dire qu'il était possible de contester et de saisir le comité supérieur médical.. qu'en est-il exactement
Terminer sa carrière dans ces conditions physiques d'autant qu'elle est pensionnée suite à un accident du travail (traumatisme crânien) est dramatique.
cordialement

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Bonjour,
mon épouse agent hospitalier âgée de 58 ans doit reprendre le travail suite à une longue maladie, totalise 15 ans 3 mois d'activité repris par la CNRACL (calcul de la pension) dont 3 années de non titulaire (ircantec)
le problème est que le DRH refuse sa demande de mise en retraite (départ dés 55 ans) car la durée active n'est que 12 ans et 3 mois... les 3 années manquantes sont considérées en catégorie secondaire (?) alors qu'elle était employée par le CHU avec fiches de paie, vaccins, remplacement des titulaires etc....
Il est clair qu'à 60 ans, elle n'aura pas de problème pour toucher sa pension, mais impossible de partir avant comme prévu par la loi!
Dans son cas , il faut avoir 18 ans pour faire valoir ce droit de partir dés 55 ans.
Le medecin expert lui avait dit qu'elle n'aurait pas de problème pour partir et avait conseillé la reprise!
qu'en pensez vous ?
est-il possible de régulariser ou bien quelqu'un a-t-il vécu ce problème.
est-il possible que la CNRACL ait commis une erreur ou tout semble parfaitement juste ?
d'avance merci

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Bonjour Geneviève,
Merci pour ton long message.
Je sais ce n'est pas facile d'être malade, dans le milieu médical!
On passe souvent pour des hypocondriaques.
Demain, j'ai un rendez vous avec une personne connaissant bien les lois dans la fonction hospitalière publique.
Je n'ai que 46 ans, et c'est difficile de devoir arrêter sa vie professionnelle. J'ai également encore un fils de 18 ans en études, et je suis seule. J'aime mon métier d'infirmière, et j'étais destinée pour une longue carrière aux urgences. J'ai déjà fais bcp de Réanimations et 7 ans d'urgences. Ce n'est pas mal! 29 ans d'hôpital........
J'ai été agent hospitalier également, aide soignante et ensuite infirmière.
c'est vrai qu'à l'époque, il n'y avait pas toutes les facilités d'aujourd'hui (porte charges, changes, lit et sièges à roulettes, usage unique etc..... on a bcp fait travailler nos articulations, notre colonne vertébrale. Malheureusement ma maladie n 'est pas reconnue, et pourtant, il y en a bcp dans le milieu hospitalier, sans compter les polyarthrites qui font parties de la même famille que les spondylarthrites.
J'ai été ( enfin!) reconnue travailleur handicapé, et j'espère avoir une formation en psy, pour m'orienter dans ce domaine, que je maitrise pas mal. De là, je verrais si je trouve un poste plus cool dans un cmp ou ou autre comme infirmière spécialisée en psy. J'espère reprendre un mi temps thérapeutique, maintenant,que je peux me servir à nouveau de mon bras droit (sans porter de charge), les autres douleurs, j'y suis abituées, elle font parties de ma vie, de mon quotidien. Elles sont plus ou moins intense. Pour le moral, ne pas être coupée du monde, de la vie, reprendre est une des solution que je choisie.
Je pense que je serais sur un poste de consultations, s'il y en a un de libre.
Je vais bien me renseigner et j'aviserais, de toute façon, la commission médicale est la seule à décider de la reprise ou de l'arrêt. Je te souhaite bon courage pour ta santé.
très cordialement
Ebelyne

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ma maman étant décédé d'un cancer en 2007 dois je déclarer les indémités journalière reçu en janvier et février 2007 ou rentre t'il dans la catégorie d'une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement couteux donc somme à ne pas déclarer si quelqu'un peut me repondre merci

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Une autre petite question!
La SPA est une maladie auto immun, ne rentre t-elle pas dans la catégorie des maladies longue durée?
En effet la CGOS prend à charge de me payer le complément de salaire pendant 5 mois. Il me reste à trouver des subventions pour le 6eme mois.
Qu'est ce que le comité de REFORME d'un hôpital, quel est son rôle dans mon cas, que peut-il faire?
J'ai rencontré des personnes du sindicat pour leur parler de mon probléme.

Merci encore de me lire

très cordialement

Ebelyne

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Bonjour,

Si vous faîtes partie de la fonction publique hospitalière, voici la réponse :

CLD = 3 ans plein salaire et deux ans demi-salaire (sous réserve accord du comité médical)

Durant les deux années de demi salaire, le CGOS (Comité de Gestion des Oeuvres Sociales) de votre établissement vous verse des indemnités durant les 5 premiers mois de chaque année à demi salaire. Si votre mutuelle ne prend pas en charge les autres mois, vous ne percevrez malheureusement que le demi salaire de votre établissement.

jakeline- 1 mai 2008 à 19:55
Bonjour
ET merci de votre réponse mais je ne fais pas partie de la fonction publique hospitalière mais je travaille dans une mairie et je suis titulaire.
Cordialement
Jakeline
sylvie- 28 mai 2008 à 11:20
pourriez vous , me dire, si d'apres vous, même si je ne suis pas affilié a la caisse de retraite compementaire de la cgos, si j'ai le droit au 5 mois D'IJ.
Je fais partie de l'assistance publique et comme je n'ai pas souscrit avant ma maladie, je ne sais pas si même en souscrivant maintenant alors que je passe en demi solde en juillet, si je serais indemnisé.
Evelyne- 31 mai 2008 à 11:42
Bonjour Sylvie,

Si votre employeur est adhérent au CGOS vous pouvez bénéficer des prestations maladie en constituant un dossier au moment où vous êtes en demi salaire. Par contre l'Assistance Publique qui a un statut particulier n'est peut être pas adhérente. Il y a généralement un correspondant CGOS dans chaque établissement. Votre direction des ressources humaines vous indiquera si vous pouvez en bénéficier.
lambert 91- 30 nov. 2009 à 14:05
bonjour je suis aide soignante dans un centre hospitalier reconnue en maladie proffessionnelle pendant suite a 2 operations dela coiffe des rotateurs a ce jour de nouveau rompu ma question est doit on declarer ce que la cgos ma versée en complement de salaire pendant 5 mois a l heure actuelle en longue maladie dans 3mois j aurais epuisée mon année en salaire integral je vais passée en demi salire merci
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Bonjour,

Si le médecin n'est pas d'accord pour une reprise à mi temps thérapeutique mais demande une prolongation, le comité médical se prononcera pour une poursuite de votre arrêt en congé de longue maladie (vu que votre pathologie n'entre pas dans le cadre d'un CLD) et vous serez placée en demi traitement avec complément des 5 premiers mois par le CGOS puis éventuellement votre mutuelle à partir du 6ème mois.
Vous pouvez bénéficier de deux années de CLM à demi traitement avec complément CGOS les 5 premiers de chaque année à demi traitement.

PS: le comité médical suit toujours l'avis de du médecin expert

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voici un lien qui répond à ta question :

http://www.ameli.fr/...

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bonjours j'ai une question et je ne la trouve sur aucun site sur l'arret maladie longue duré, voila ma question es ce que lorsque j'aurais fini mon arret maladie au bout de mes 5 ans j'aurais le droit de reprendre le même poste que j'occuper avant mon arret ou es ce que je serais automatiquement mis ailleur merci de me répondre je ne sais pas quoi faire suite a cette arret.

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Bonjour,

Si vous êtes apte à la reprise au bout de 5 ans vous serez réintégré dans votre établissement mais pas obligatoirement sur le poste que vous occupiez.

la grenouille- 11 juin 2008 à 18:47
bonjours, Evelyne
tous d'abord merci de ta réponse, je suis chef de cuisine en cantine scolaire donc aprés mon arrêt je pourrais reprendre ma place mes si ce nes pas le cas qui decide de ce changement es ce le directeur de l'etablissement ou bien le conseil général donc je depend ,encore merci je suis un peu dans le flou j'y connais pas grand chose alors merci de tes lumiére.
eveyne- 14 juin 2008 à 12:58
Bonjour,

Je connais plus particulièrement la fonction hospitalière mais je te donne mon avis sur ta situation : je suppose que tu as été remplacé durant ton absence. Si tu étais apprécié de ton directeur et qu'il est d'accord pour te réintégrer sur ton poste, c'est lui qui va faire pression pour te reprendre mais si ton poste a été pourvu par quelqu'un qui donne satisfaction et dont le directeur ne veut pas séparer on va te proposer un autre poste. Ils sont obligés de te reprendre mais pas obligatoirement sur le poste que tu occupais. Si c'est un contractuel qui t'as remplacé, t'as des chances de revenir, si c'est un titulaire, ça sera plus difficile. D'après moi, les décisions sont prises par le Conseil Général après avoir pris l'avis du directeur de l'établissement
la grenouille- 15 juin 2008 à 14:50
bonjours et un grand merci a toi pour toute ces infos me voila informer et j'ai enfin les reponse a mes questions lol!!
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A mon avis, vous devez contester la décision de la CNRACL et faire une réclamation écrite, ce qui constitue un recours gracieux. Lu sur le site de la CNRACL :
"Bien qu'il soit préférable de faire ce recours dans un délai de deux mois, il n'y a pas de délai prescrit en la matière.
A la suite d’un recours gracieux, plusieurs décisions peuvent être prises :
- si le fonctionnaire apporte des éléments nouveaux qui justifient un réexamen du dossier :
soit la Caisse nationale révise sa position, soit elle maintient sa position et la confirme par lettre selon la même procédure que la décision initiale.
- si le fonctionnaire n’apporte pas d’éléments nouveaux, la Caisse nationale maintient sa position :
soit par une décision explicite de rejet (confirmation par écrit),
soit par une décision implicite de rejet (le silence gardé pendant 2 mois vaut rejet du recours gracieux)".

En ce qui concerne le comité médical supérieur, celui ci n'est saisi que lorsque l'on conteste l'avis émis par le comité médical.

Dans votre cas, la commission de réforme a émis un avis qui n'a pas été suivi par la CNRACL.

Essayez de réunir le maximum de documents médicaux pour argumenter votre recours. Le médecin du travail doit vous aider et rédiger un rapport à l'appui. Ne vous découragez pas !
Cordialement

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Bonjour,
je découvre également les PB admistratif suite à un CLM pour ma réintégration .
opérée de la coiffe des rotateurs + de 6 mois d'arrêt maladie .J'ai donc fait la demande de CLM accordée qui se termine début aout. avis du comité pour chgt de poste ou reclassement
Fin Mai je demande ma réintégration avec certif médical ok chgt de poste proposé , dossier envoyé au comité depuis pas de réponse écrite de la date de commission ni convocation d'expert suite à plusieurs appels Tél dossier non recu, envoi de fax pas de commission en aout aprés insistance le secretaire à dit qu'il essayerait de présentait à la comiision d hier . ce jour injoignable ( des répondeurs en continue !!!).
Donc je crains un avis défavorable car pas vu l'expert!... et ils vont partir tous en vacances !

* que se passeras -t-il si je n'ai tjrs pas de réponse avt la fin de mon CLM mes droits salaire ?
* peut-on assisté au commission ou être représenté par un menbre du syndicat ?
*les dossiers envoyés par l'employeur doivent-il être expédier en recommandés ?
*la 1ère fois je n'ai pas recus l 'avis du comité médical mais seulement mon employeur qui a donné la réponse 1 mois après. pour la réintégration est- ce pareil ?
Merci pour les infos Bon courage dur de se battre pour reprendre son job aprés un pépin de santé avec ses lourdeurs administratives.
-Il manque pourtant Bcp de personnel dans nos Hôpitaux !!!

koanette E velyne - 16 sept. 2008 à 11:19
Bonjour, il me reste 6mois de mi-temps thérapeutique suite au cancer, sinon j'avais eu un an d'arrêt suite à la maladie.
gabilou- 11 août 2008 à 08:55
Noula ,si tu travaille a l'hopital,ta rupture coiffe et rotateur peut étre reconue en maladie professionelle,ce qui te permets a une petite pension.As tu fait le nesseicaire ,en plus tu ne perds pas de salaire,ni de prime j'ai moi méme etait dans ton cas
josef- 23 févr. 2010 à 13:24
bonjour je vais me faire opérer d'une rupture des tendons membres sup je suis aide soignante je voudrais savoir comment on fait pour demande de reconnaissance de maladie professionnelle je vous remerçie
e velyne- 1 mars 2010 à 15:42
Bonjour, Voilà comment ça se passe dans mon établissement (fonction publique hospitalière) depuis que la commission de réforme ne se prononce plus sur la maladie professionnelle sauf en cas de litige :

L'intéressé adresse un courrier au directeur en demandant la reconnaissance de sa pathologie en maladie professionnelle en joignant à sa lettre un certificat de son médecin traitant demandant cette reconnaissance avec éventuellement un arrêt de travail.
A réception de ces documents, le directeur demande au médecin du travail d'établir un rapport (sous pli confidentiel) précisant si les taches effectuées par l'intéressée et son état de santé sont bien en lien avec une maladie professionnelle.
Au vu de ces informations, le directeur peut demander une expertise (l'intéressé est alors adressé chez un expert agréé) ou accepter la maladie profesionnelle.
En cas de doute, il peut demander à la commission de réforme de se prononcer.
Dans mon établissement, on s'appuie toujours sur une expertise d'un médecin agréé à qui on adresse l'avis du médecin du travail et éventuellement un rapport du cadre ou du chef de service décrivant les taches exercées par l'intéressé.
Dans l'attente de tous ces éléments, l'intéressé reste en maladie ordinaire et sera rétroactivement placé en maladie professionnelle.
ginou- 3 sept. 2008 à 17:58
nouchka,commme toi je suis agent hospitalier,j'ai eu une rupture coiffe et rotateurs des2 épaules,as tu demandé une reconnaissance en maladie professionnelle.POr ton tes papiers si ton directeur ne te les donne pas rapidement demande lui par courrier,moi je suis obligée de faire cela a chaque fois;Un petit conseil si tu as des difficultés fais appel a un syndicat;bon courage
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je suis en arret de travail depuis le 6 mais 2008 suite a un accident de moto.je suis employe territorial.j'ais une double fracture ouverte de la jambe gauche qui risque de duree un an .ai je droit a un maintient de salaire de plus de 3mois. merci de votre reponse .cordilement

E velyne- 24 juil. 2008 à 17:57
Si ce n'est pas un accident de trajet et que vous êtes en congé de maladie ordinaire, vous conservez l'intégralité de votre traitement pendant trois mois seulement, puis demi-traitement. Dans la fonction hospitalière, nous avons un complément du demi traitement par un organisme spécial, dans la fonction territoriale, je ne sais pas.
Cordialement
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je suis depuis le mois de janvier 2008 en mi-temps therapeutique renouveler deja 2x3mois=6mois ,travaillant dans le milieu medicale comme agent hospitalier. je suis sur un poste de menage ammenager se qui me va a ravis , mais mon probleme ais q avant j etais a faire des toilettes aux personnes agees ,et ma directrice aurais aimer que je passe aux soins quand il y ades arrets maladie elle telle en droit etant donner que je suis en mi-temps therapeutique merci de me repondre

e velyne- 20 août 2008 à 13:11
Bonjour,
Tout dépend du motif de votre reprise de travail à mi temps thérapeutique. Si l'état de santé qui a entraîné la reprise à mi temps thérapeutique est lié notamment avec le fait de faire des toilettes aux patients, il faut que vous voyez le médecin du travail pour qu'il donne un avis favorable à la reprise de cette activité. Si ce n'est pas lié, rien n'empêche votre directrice de vous demander de le faire.
ginou- 11 nov. 2008 à 23:28
Lenny comme je suis agent hospitalier ,je suis en maladie depuis trois ans ,je te donne un conseil ;la directrice a du te dire le travail que devait faire a ta reprise et le medecin du travail aussi alors fait uniquement ce qui t'a été demandé de faire car en cas de rechute cela peut se retourner contre toi
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Ebelyne Bonjour,
je suis fonctionnaire atteinte également d'une SPA cela fait quatre ans que je suis arrêtée pour cette maladie.
j'ai demandé un congé d'ALD qui m'a été refusé. J'ai été rémunérée un an à plein tratement puis deux ans à demi traitement. Je n'ai pu reprendre mon travail. Dans l'attente de la décision de la commission du comité médical, mon employeur, m'a versé un demi traitement pendant 9 mois jusqu'à ce que le comité médical accepte de me mettre en retraite anticipée pour invalidité. Je ne sais pas par contre comment cette retraite est calculée et j'aimerais bien en être informée.
Je suis à deux ans de la retraite et je n'ai pas quinze ans de fonction publique. Je te souhaite du courage et une meilleure santé.

Cordialement

e velyne- 28 sept. 2008 à 15:46
Bonjour Simone,

Si tu es reconnue en retraite pour invalidité, ton dossier va être constitué par ton administration et adressé à la Caisse de retraites. Si cette caisse émet un avis favorable, tu vas percevoir une retraite même si tu n'as pas 15 ans de service. Elle sera calculée en fonction de tes années de service et selon le pourcentage d'invalidité retenu. Si tu as moins de 60 % la retraite est calculée sur les années effectives, si tu as plus de 60 % on va considérer que tu as travaillé 25 ans. Ton employeur peut te renseigner et faire une simulation de retraite pour t'indiquer le montant que tu percevras.
Cordialement
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