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| terrain en copropriété privée par  MAMONE |
mardi 18 mars 2008 à 21:27:31 |
Bonjour,nous avons une maison depuis janvier 1990 dans une copropriété privée,un terrain attenant à celle ci est libre,nous serions interessés pour l'acquérir,mais les promoteurs n'existent plus,un est en liquidation judiciaire,l'autre,que nous avons réussi à contacter nous dit qu'il n'a plus rien à voir avec ces terrains(il a plusieurs terrains qui sont rèstés libres),alors qu'après renseignements auprès des hypothèques,ces terrais lui appartiendraient touours.Ensuite,sur le plan cadastral,ce terrain se trouve sur notre propriété,alors que sur notre acte notarial,il n'y paraît pas.Le liquidateur judiciaire n'existe plus,bref,nous ne savons plus quoi faire pour pouvoir l'acquérir pour pouvoir faire une extension.Pourriez-vous nous renseigner?Merci.
Bonjour,
Soyez prudent avec les renseignements fournis par le cadastre, vous pouvez vous trouver dans une commune ou le cadastre n'a pas été mis à jour depuis plusieurs décennies, le cadastre est avant toute chose un document à caractère fiscal, servant pour l'impôt foncier, il n'est en aucune manière un justificatif d'un titre de propriété. Ce qui compte avant tout chose, c'est les éléments matériels sur le terrain, les limites, l'existence d'un mur ou d'une clôture, une haie vive, qui justifie d'une occupation. et ensuite votre titre de propriété.
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