Oui, vous pouvez annuler tous les services et garder simmplement un compte cheque où arrivera votre virement et sera prelevé la mensualité.

un conseil : laissez toujours un peu d'argent sur ce compte au cas où un prelevement (qui n'aurait pas ete transferé par ex) arriverai : ils ne vous ferront pas de cadeau si vous leur laissez un pret sec (sans les revenus).

NB : les clauses de domiciliation de salaires de pret sont leonines, et donc sans valeur juridique (abus de dapendance). C'est une question de morale apres, si vous aviez promis la domiciliation des salaires au depart... ça ne regarde plus la loi.

Bonjour,
S'agit-il toujours de clauses leonines ? Dans mon cas, les conditions générales annexées à l'offre de prêt indiquent explicitement que la banque pourra exiger le remboursement immédiat des sommes pretées dès lors qu'une quelquonque des obligations et conditions imposées par les conditions générales et particulières du crédit aurait été violée par l'emprunteur.
Hors cette condition de domiciliation des revenus sur un compte ouvert est clairement mentionnée dans les conditions particulieres du crédit.

Bonsoir

Ce fonctionnement de votre compte bancaire est bien sur possible, maintenant lors de la souscription d'un prêt immobilier on a souvent des conteparties demandées (ouverture PEL, assurance vie....) et parfois la demande de faire virer sur ce compte votre salaire par exemple donc tout dépend si l'obtention de votre prêt a fait l'objet de conditions contractuelles àprès à vous de bien approvisonner votre compte pour faire face à vos échéance

Je retiens qu'il y a donc beaucoup de bluf dans ces pratiques. Merci beaucoup pour vos réponses rassurantes.

Bonjour,

Par rapport au taux de bonification de X% qui est "offert" sue le taux de prêt à la condition d ouvrir un compte et qui saute si le on ferme, n est ce pas considéré comme une clause abusive?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Je rebondis sur la question de aude 22 car je fais partie des personnes qui ont signé un contrat de prêt mentionnant une obligation de domiciliation en contrepartie de conditions préférentielles ainsi qu'une pénalité de 2 points si cette clause n'est pas honorée. Je suis après 3 ans de prêt à l'aube d'une vente et de nouveaux échanges avec La Poste.

Je vous fais part de cette clause et souhaiterais savoir en face de celle-ci et des commentaires que je vais y ajouter quelles sont mes latitudes ???

Merci d'avance pour votre aide.

"Article V des conditions générales de prêt : Conditions de taux
Le prêt Habitat est accordé au taux préférentiel indiqué dans les conditions particulières. En contrepartie, l'emprunteur domicilie ses revenus à La Poste jusqu'au complet remboursement du prêt. En cas de non- respect de cet engagement par l'emprunteur, constaté sur une période de 3 mois consécutifs, le taux du prêt habitat sera majoré de 2 points à compter de la première échéance suivant l'inexécution par l'emprunteur de cet engagement."

Texte de fin de contrat avec signature : "Je déclare accepter cette offre de prêt après avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions qui y figurent et en avoir conservé un exemplaire. Je m'engage par ailleurs à informer La Poste de toute modification qui pourrait intervenir dans ma situation, ou celle de ma caution, et à respecter l'ensemble des obligations contenues dans cette offre de prêt."

il faut savoir :
- que le dénouement du dossier de prêt s'est passé dans la douleur : retard, multiplicité de correspondants avec certains sans aucun sens de la clientèle : perte de dossier sans reconnaissance de faute ...
- que je n'ai jamais versé mon salaire et que je n'ai jamais été relancé pour le faire depuis le départ du prêt. J'ai été très déçue du traitement du dossier et ai donc décidé de ne pas le faire.
- que la poste à cette époque encore n'octroyait pas de prêt à la conso, ou pour véhicule (donc pas une banque)
- que le suivi et le service client était et est inexistant... pour preuve en plus de l'absence de relance sur le sujet ci-dessus
=> Je n'ai plus de chèquier et n'en ai jamais eu à ma nouvelle adresse,
=> je n'ai plus de carte bleue sur ce compte, et depuis avant le prêt.

- que les seuls frais qui me sont facturés sont ceux de tenue de compte annuels
- que le taux qui m'a été octroyé est un taux nominal fixe de 3,40% (condition à la date de construction du dossier de prêt : 08/08/05. il faut donc repositionner ce taux par rapport aux conditions du marché en 2005. ...

=> légitimité des 2 points complémentaires de pénalité vs conditions du marché à cette période... était-ce réellement un taux préférentiel pouvant justifier la domiciliation des revenus et cette pénalité ? n'est-ce pas une clause abusive ?

Merci d'avance

Pachi.