Payer un déménagement avec un CESU

Résolu
Wayn Messages postés 10 Date d'inscription samedi 22 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2008 - 22 mars 2008 à 19:07
 denis - 5 août 2009 à 22:43
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un moyen de transport pour faire un déménagement. La solution qui retient le plus mon attention est la proposition trouvée sur un site (sérieux...) de petites annonces: Camion 22m3 avec chauffeur paiement par chèque emploi service universel CESU.
J'ai regardé sur de site de la sécurité social et je n'ai pas l'impression que ce type de service entre dans la liste des activités qui peuvent être payées par CESU...
Comme j'ai trouvé plusieurs annonces du même genre, quelqu'un pourrait-il me dire si cette activité peut ou non être payé par CESU?
Merci d'avance.
Alain.
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3 réponses

bien sur que non , il n'est pas possible de payer son demenagement par cesu ! vous ne trouvez pas l" activité "demenagement "dans la liste justement pour cette raison. outre le fait qu'il est curieux de trouver des particuliers avec des camions exercant la profession de déménageur ... il faut savoir que tout transport de biens et marchandises necessite sans exeption la possession d 'un diplome (capacité de transport) obtenu apres un examen et delivré par le ministere des transports. cette contrainte est faite justement pour eviter que des "bricolos" ne payant aucune charge et sans assurances pour les biens transportés ne vienne casser les prix par des pratiques deloyales . que le demendeur devienne employeur ou pas ne change rien . je souhaite dailleurs bonne chance aux particuliers déménageur possedant un camion chargé de meubles lors d'un controle de la repression des fraudes sur la route ...
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Si vous payez un individu possesseur d'un camion pas de soucis. Vous devenez employeur et non pas bénéficiaire d'un service à la personne. Pour ma part je le ferais si le camion est assuré en conséquence+ assurance du conducteur.
Si c'est une entreprise, ils doivent vous montrer leur habilitation.

Voici la liste des services à la personne :
Entretien de la maison et travaux ménagers ; Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ; Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains".
Garde d'enfant à domicile ; Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ; Garde-malade. A l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ; Soins et promenades de leurs animaux de compagnie.
Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement ; Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives. A la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Assistance informatique et internet à domicile ; Assistance administrative à domicile.
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
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"Vous devenez employeur et non pas bénéficiaire d'un service à la personne."

C'est une contradiction. Précisément, la législation des services à la personne, avec notamment le cesu, permet à un particulier d'employer d'autres particuliers. Autrement dit, le bénéficiaire d'un service à la personne peut précisément être un particulier employeur. Si vous n'êtes pas certain, téléchargez les brochures de l'urssaf (cesu.urssaf.fr) sur les emplois-familiaux ou consultez les pages sur l'aide au déménagement d'une enseigne nationale de services à la personne, où les bénéficiaires de services à la personne sont employeurs de personnels déménageurs (services-a-domicile.fr).

Cordialement.
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Bonjour,

je me permet d'attirer votre attention sur la liste de l'emploi CESU:

Cette liste est les emplois liés au règlement par le chèque emploi service universel est totalement contradictoire, cette liste en effet inclue les emplois liés uniquement au profit des 50% de réduction de l'impôt sur le revenu.

Dans la loi elle même et sans demander à bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu, rien ne vous empêche d'effectuer un déménagement ou un transport en contre partie d'un règlement CESU.

D'ailleurs M. Jean- Louis borloo vient d'ajouter un certains nombres de paiement dont le TAXI.
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