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| Acheter une maison après un divorce par Astir |
mardi 25 mars 2008 à 15:00:19 |
Bonjour,
Le plus simple est d'acheter au travers d'une société civile immobilière, Ou le cas échéant faire un achat croisé : l'un des concubins achète la moitié indivise du logement en nue propriété, et l'lautre moitié en usufruit (et vice versa). Au premier décès, l'usufruit du prémourant s'éteint et son compagnon retrouve la pleine propriété de sa moitié indivise, mais conserve l'usufruit de l'autre moitié indivise, (attention à la présomption de l'article 751 du c.g.i.). Avec une SCI, chacun des concubins se verra attribuer la moitié des parts sociales en nue-propriété, ainsi que l'usufruit des parts attribuées au conjoint. Dans les statuts, il faut attribuer le droit de vote à l'usufruitier, pour qu'au première décus, le survivant puisse gérer la SCI sans l'accord des héritiers. Il est également possible d'inclure dans les statuts un pacte tontinier : Les parts sociales sont attribuées à chacun des concubins sous la condition suspensive de sa survie et sous la condition résolutoire de son prédécès. Il est bien évident, que ce genre de montage, demande l'assistance d'un praticien avisé et chevronné, en fonction de l'évolution du droit et notamment sur un plan fiscal. Cordialement,'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'378'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 18 janvier 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
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