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Saisie sur salaire et compte bancaire [Résolu/Fermé]

izzy - Dernière réponse le 2 mars 2009 à 16:54
Bonjour,
Suite à une dette contactée au près du trésor public, une saisie sur salaire a été opérée par le Trésor public sur mon salaire et celui de mon épouse (cela depuis 2002).
En septembre 2007 une vente aux enchères a été pratiquée sur mon patrimoine immobilier (appartement vendu aux enchères).
La saisie sur salaire suivant toujours son cours.
Aucun document envoyé suite à la vente de mon appartement.
La semaine dernière, une saisie directe sur mes deux comptes bancaires a été pratiqué par le trésor public toujours pour la mème affaire. me foutant carrément sur la paille (+ chèque impayés, agios bancaires à venir). pendant qu'ils en sont pourquoi pas faire une saisie de mon mobilier.
Ont ils le droit de pratiquer ainsi, quelqu'un peux t'il me répondre, et surtout me renseigner sur mes droits.
Car quant on téléphone aux impôts, en apparence ils sont tous les droits, et toi de la fermer.
Merci par avance de me répondre, j'suis sacrément dans la merde, à deux doigts de couler.
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Bonjour,
combien de temps dure une dette civile. Différents crédits (auchan,carrefour,mediatis, etc). Je ne peux pas les rembourser pour l'instant. Y a t'il un moyen de s'en débarrasser.
Merci pour votre réponse.
Micheine

AZE- 7 nov. 2008 à 18:28
Vous quelqu'un de malhonnète et vous le paierez tôt ou tard mais plus cher.
Black- 28 févr. 2009 à 00:23
Moi aussi je cherche à me débarrasser de mes crédits MEDIATIS en autre, ils n'ont pas tenu compte du fait que j'étais au chômage et que je faisais passer mes attestations assedic récupérées sur le net mentionnant la période indemnisée et non pas le nombre de jours, ils ont mis mon dossier à l'huisser, de colère aujourd'hui je leur ai fait un fax pour leur montrer que je travaillais à temps partiel depuis le mois de JANVIER et complétée par l'assedic, et que mes attestations avaient toujours le même format, mais ne mentionnait pas la même période du fait de mon activité partielle. Je suis dans la merde maintenant à cause d'eux et je ne sais comment m'en sortir
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si on te fait une saisie sur ton salaire et aussi sur ton compte bancaire on doit te laisser un minimum.
c'est le solde bancaire minimum (d'après le décret n°2002-1150 du 19/09/02)RMI.
et demande aux impôts de faire un cantonnement de la saisie suite a saisie sur salaire . a+ et bonne chance.

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Bonjour,

Je viens de voir votre mail concernant la saisie des impôts.
C'est dégueulasse. On m'a imposé à tort pour une somme de 1022 euros. J'ai reçu une somme importante en 2007 qui aurait du m'être versée sur 4 années ( assurance ).
Donc, en 2008, j'ai du déclarer aux impôts cette somme. Maintenant, on m'impose à hauteur de 1022 euros.
J'ai fait le nécessaire auprès de la société d'assurances qui m'a fourni un document afin de refaire le calcul de mes revenus sur 4 ans.
En attendant, on me saisit sur mon salaire et à mon grand étonnement, on m'a saisi mon compte bancaire.
Que dois-je faire?
Si vous êtes dans la même situation que moi, j'aimerais avoir vos commentaires.
Merci à ceux ou celles qui me répondront sur ce problème.

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j'ai eu un atd en mar 2008 de 180 euros je n'avais pas les fonds a cette date, mais ils ont les fonds et aujourd'hui je suis a découvert d'au moins 500 euros avec leurs frais.

Ont-ils le droit de nous mettre a découvert sans autorisation car je suis en dossier de surrendettement.

De plus je souhaite porter plainte contre mon conseiller pour ursupation d'identité car il se fait passé pour un huissier auprès de mon employeur directement.

s'est permis de résilié mon contrat acef ( assurance des fonctionnaires) car on lui a dit que ca faisait 3 semaines que je ne travaillais pas et de plus j'ai changé de compte donc mon salaire n'arrive plus sur cette banque

Quelle est mon recours?

Merci

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bonjour
merci de votre mail.Malheureusement je crois qu'il n'y a pas d'autres solutions de ce déclarer en faillite personnelle.Tout dépend de la somme que vous devez.Si vous êtes passer au tribunal pour saisie sur salaire, la saisie ce fera sur votre paye ou chomage. Sinon vous pouvez encore gagner du temps et faire des petits versements (mais il peux y avoir aussi saisie sur le compte)Tout dépend des huissiers que vous avez.Sinon il faut changer de travail plusieurs fois par an mais ce n'est pas pratique et a force cela fatigue aussi , tous ces problèmes.
Merci.Micheline

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a ton le droit de me faire un saisie sur mes indeminites d'accident de travail merci a tous pour votre reponse

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oui ils ont le droit de saisir c'est une évidence.
le tésorier étant directement responsable du recouvrement des impots sur ses deniers personnels si il ne faisait pas le nessecaire : atd , saisie , vente, etc etc ...

pour les rmistes , ils doivent respecter la quotité saisissable qui est fixée par décrêt .

le mieux c'est de s'arranger directement avec ton trésorier pour l'échonnement de tes dettes .

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