Saisie sur salaire et compte bancaire

izzy, le mardi 25 mars 2008 à 17:27:12

Bonjour,

Suite à une dette contactée au près du trésor public, une saisie sur salaire a été opérée par le Trésor public sur mon salaire et celui de mon épouse (cela depuis 2002).
En septembre 2007 une vente aux enchères a été pratiquée sur mon patrimoine immobilier (appartement vendu aux enchères).

La saisie sur salaire suivant toujours son cours.
Aucun document envoyé suite à la vente de mon appartement.

La semaine dernière, une saisie directe sur mes deux comptes bancaires a été pratiqué par le trésor public toujours pour la mème affaire. me foutant carrément sur la paille (+ chèque impayés, agios bancaires à venir). pendant qu'ils en sont pourquoi pas faire une saisie de mon mobilier.

Ont ils le droit de pratiquer ainsi, quelqu'un peux t'il me répondre, et surtout me renseigner sur mes droits.
Car quant on téléphone aux impôts, en apparence ils sont tous les droits, et toi de la fermer.

Merci par avance de me répondre, j'suis sacrément dans la merde, à deux doigts de couler.

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masternikos, le jeudi 27 mars 2008 à 15:01:57

si on te fait une saisie sur ton salaire et aussi sur ton compte bancaire on doit te laisser un minimum.
c'est le solde bancaire minimum (d'après le décret n°2002-1150 du 19/09/02)RMI.
et demande aux impôts de faire un cantonnement de la saisie suite a saisie sur salaire . a+ et bonne chance.

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alanis, le mercredi 4 juin 2008 à 09:16:41

j'ai eu un atd en mar 2008 de 180 euros je n'avais pas les fonds a cette date, mais ils ont les fonds et aujourd'hui je suis a découvert d'au moins 500 euros avec leurs frais.

Ont-ils le droit de nous mettre a découvert sans autorisation car je suis en dossier de surrendettement.

De plus je souhaite porter plainte contre mon conseiller pour ursupation d'identité car il se fait passé pour un huissier auprès de mon employeur directement.

s'est permis de résilié mon contrat acef ( assurance des fonctionnaires) car on lui a dit que ca faisait 3 semaines que je ne travaillais pas et de plus j'ai changé de compte donc mon salaire n'arrive plus sur cette banque

Quelle est mon recours?

Merci

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ROLLERI, le mardi 17 juin 2008 à 16:48:19

Bonjour,
combien de temps dure une dette civile. Différents crédits (auchan,carrefour,mediatis, etc). Je ne peux pas les rembourser pour l'instant. Y a t'il un moyen de s'en débarrasser.
Merci pour votre réponse.
Micheine

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AZE, le vendredi 7 novembre 2008 à 18:28:52

Vous quelqu'un de malhonnète et vous le paierez tôt ou tard mais plus cher.

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anis, le vendredi 15 août 2008 à 10:32:21

a ton le droit de me faire un saisie sur mes indeminites d'accident de travail merci a tous pour votre reponse

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robe, le vendredi 15 août 2008 à 11:23:28

oui ils ont le droit de saisir c'est une évidence.
le tésorier étant directement responsable du recouvrement des impots sur ses deniers personnels si il ne faisait pas le nessecaire : atd , saisie , vente, etc etc ...

pour les rmistes , ils doivent respecter la quotité saisissable qui est fixée par décrêt .

le mieux c'est de s'arranger directement avec ton trésorier pour l'échonnement de tes dettes .

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