Bonjour,
j'ai souscrit dés mon embauche à une mutuelle groupe dans mon entreprise, car c'était obligatoire, j'ai donc fait un courrier à mon ancienne mutuelle pour demander la résiliation de mon contrat mutuelle individuelle, en joignant l'attestation prouvant que j'ai souscrit à une mutuelle obligatoire, mais mon ancienne mutuelle ne veut pas me résilier mon contrat.
J'ai été embauché au mois de décembre 2007, et il me résilie mon assurance mutuelle individuelle le 31/12/2008.
j'ai biensur bloqué les prélèvements car je ne vais pas payer 2 mutuelles, mais ils me maintienne qu'ils on le droit et qu'il faut que je régle ma mutuelle.
cependant je me suis renseigné auprés de ma nouvelle mutuelle qui elle me dit qu'ils n'ont absolument pas le droit de me refuser la résiliation et ce à la date de mon embauche.
pourriez vous me donner l'article de loi qui va dans ce sens, car je vais leur écrire mais j'aimerai que ma lettre est plus de poids en mentionnant des articles de loi.
merci
Coordonner de aviva mutuelle de bois colombe