Bonsoir Gilles,

merci pour votre réponse.
J'attends toujours la réponse de mon CE... qui par ailleurs n'oublie pas de m'envoyer les documents afin que je puisse voter et élire les membres du CE (?? intéressant non pour quelqu'un qui est censé ne plus faire parti de l'entreprise ?).
L'inspection du travail me dit de relancer à l'amiable car sinon il faudrait faire les choses de manière officielles (prudhommes) et que ça peut être embettant pour moi (effectivement ça l'est, le jeu en vaut il la chandelle sachant que mon époux et moi même sommes dans la même entreprise...). Quoiqu'il en soit, le CE ayant une vocation sociale, à moins que le reglement interieur stipule noi sur blanc le contraire ("sont exclus du CE certains types de salariés comme ceux en congés parental"), il ne doit pas y avoir de discrimination normalement.

Maya

Bonjour,

Après quelques recherches je précise qu'un salarié en congé parental fait toujours partie des effectifs: son contrat de travail est maintenu mais suspendu. Ce n'est pas parce qu'il ne perçoit pas de rémunération qu'il ne fait pas partie des effectifs.

Ci dessous quelques liens:

http://www.netpme.fr/travail-entreprise/1271-conge-parental-­d-education.html
Pendant le congé parental d’éducation, le contrat de travail est suspendu (article L.1225-47 du Code du travail). Le salarié est pris en compte dans les effectifs de l’entreprise. Ce congé est pris en compte pour la moitié concernant les droits dus au salarié par l’ancienneté dans l’entreprise (article L.1225-54 du Code du travail). En ce qui concerne le calcul des droits dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la Formation), la période d’absence pour congé parental d’éducation est intégralement pris en compte (articles L.6323-2 et D.6323-3 du Code du travail).


http://www.editions-tissot.fr/...
Salariés pris en compte
Il s’agit :
• des titulaires d'un CDI à temps plein (y compris les contrats jeunes). Attention, concernant les contrats jeunes, sachez qu’il n'est plus possible de signer de tels contrats depuis le 1er janvier 2008. Seules les personnes sous contrat à cette date continuent d'en bénéficier jusqu'à leur terme. Donc, si aujourd’hui vous avez des salariés sous contrats jeunes, vous les comptabiliserez dans votre effectif ;
• des travailleurs à domicile ;
• des VRP (à carte unique travaillant à temps complet ou multicartes) ;
• des salariés dont le contrat est suspendu (accident du travail, maladie, congé parental d’éducation). En revanche, le salarié qui remplace le salarié absent est exclu du décompte de l'effectif ;

http://www.gestion-ressources-humaines.net/...
La situation du salarié pendant le congé
Le contrat de travail est maintenu, il est suspendu. Le salarié qui prend un congé continue à faire partie des effectifs, mais l’employeur n’est pas tenu de le rémunérer. Il n’acquiert ni ancienneté ni droit à congés payés. Il ne peut exiger de réintégrer l’entreprise avant le terme de son congé, sauf mention expresse dans sa demande.

Bonjour Soléa,

merci pour ton expérience c'est trés intéressant car effectivement tu es toi aussi dans le cadre de la suspension de contrat de travail . Je n'ai toujours pas de réponse du CE, j'attends ... Ca me parait donc logique de conserver moi aussi mes droits.

Bonjour

Avez-vous trouvez une solution avec votre CE ou depuis vous avez abandonné?

Merci

Bonjour, j'ai le même problème que vous, je trouve que c'est de la discrimination !! Le CE est tout de même une œuvre sociale Moi , il n'y avait rien d'écrit dans le règlement et depuis que j'ai demandé quelque chose ils sont en train de le modifier pour faire apparaitre cette clause d'éviction. Je vais peut être appeler l'inspection du travail....

Merci de votre rapidité

Je vais voir ce que je peux faire et je vosu tient au courant

Cordialement