Bonjour,
Nous avons décidé d'acheter un terrain qui appartiens à la tante de ma femme pour faire construire une maison individuelle.
Nous avons fait le bornage avec un géomètre, étaient conviés, le locataire du terrain (agriculteur), les propriétaires des parcelles voisines, un représentant de la commune, la propriétaire du terrain et nous.
Une fois la déclaration préalable obtenue, nous avons été chez le notaire avec la propriétaire pour signer un compromis de vente.
Nous attendons actuellement l'obtention du Permis de Construire pour signer l'acte de vente du terrain.
Le délai de pose du panneau remis par le géomètre (mention du propriétaire, de la SHON maximum et copie de la déclaration préalable) (panneau qui définit une date jusqu'à laquelle toute personne peut s'opposer à la vente du terrain) est écoulé depuis le 26 mars dernier et le notaire nous laisse à penser que le locataire est encore en droit de nous réclamer une indémnité du fait de la perte de "son outils de travail" (0,33 € par mètre carré).
Est-ce que le locataire est enore en droit de réclamer cette indemnité, n'a-t-il pas de date butoire ?
Cordialement.