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Première déclaration d'impôts sur le revenu

nat, le vendredi 28 mars 2008 à 13:05:44 
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Bonjour,

je vous explique mon problème. Je ne suis pas très habituée aux problématiques des impôts, donc excusez-moi par avance si mes questions vous semblent étranges...

Je suis étudiante depuis l'année 2003/2004. J'ai arrêté mes études pour l'année 2007/2008, et j'ai travaillé du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007.
Je vais donc bientôt être soumise à l'impôt sur le revenu. Je pense que je serai non imposable, mais ma déclaration va-t-elle arriver à mon domicile ou bien dois-je chercher un formulaire au centre des impôts de ma ville (sachant que c'est ma première déclaration) ? Quand devrais-je déclarer mon revenu imposable ?

Autre question : ayant repris mes études, et souhaitant continuer encore deux ans (2008/2009 et 2009/2010), j'ai actuellement droit aux bourses (étant jusqu'à maintenant à la charge de mes parents).
Je souhaite me déclarer à ma charge à partir de cette année pour ne pas payer d'impôt (à la charge de mes parents, ils en paieraient plus car mes salaires de 2007 augmenteraient leurs ressources).
Peut-on toucher les aides du CROUS si l'on est plus à la charge de nos parents ?

Merci de vos explications, j'en ai bien besoin...

Nat

1

tyi, le vendredi 28 mars 2008 à 13:34:38
  • +2

Bonjour Nat,

la première déclaration n'arrive pas à domicile, mais tu peux télécharger le formulaire sur le site des impôts.

Pour la déclaration des revenus, si tu n'est pas imposable, il n'est pas forcément nécessaire de la faire...sauf si tu souhaites effectivement ne plus être à charge au sens fiscal, de tes parents et pouvoir bénéficier de certaines aides aux jeunes souvent accordées sous condition de revenus => feuille d'imposition.

La déclaration des revenus intervient cette année en mai, date limite 30 mai 2008.
www.impots.gouv.fr/

Les aides du Crous sont versées en fonction des revenus de l'étudiant s'il est salarié, des revenus des parents s'il ne l'est pas...attention, il y a toujours décalage d'1 an pour les revenus pris en compte.

Il faut te reporter aux barèmes des "points" qui permettent le calcul d'octroi de la bourse. (il vaut parfois mieux supporter une augmentation raisonnable des impôts de tes parents que de perdre ta bourse, le calcul est à faire..faire la simulation sur le site des impôts)

Bonne journée.

Répondre à tyi

2

nat, le vendredi 28 mars 2008 à 14:57:15

Merci Tyi pour ta réponse qui m'a bien éclairée.

Tu m'as dit que "les aides du Crous sont versées en fonction des revenus de l'étudiant s'il est salarié", donc je peux prétendre à une bourse si je suis à ma charge, c'est bien ça ?

Je te demande une confirmation car voici ma situation exacte :

En fait, ma mère est actuellement non imposable. Si je reste à sa charge, elle sera imposable (en 2009 me semble-t-il) et ma bourse passera donc, pour ma dernière année d'études, d'échelon 5 à échelon 2... Or, si je me mets "à ma charge", ma mère ne subira pas de hausse de revenus et je ne paierai pas d'impôt (non imposable vu mes ressources) et ma bourse restera à l'échelon 5 avec mes propres revenus.

Je n'ai pas envie de risquer de me mettre à ma charge et de ne plus avoir droit aux aides du Crous pour ma dernière année d'études...

Merci encore,

Nat

Répondre à nat

3

tyi, le samedi 29 mars 2008 à 16:49:58
  • +1

Bonjour Nat,

Si je comprends bien : C'est ta dernière année d'étude.

si tu t'inscris à la rentrée de septembre/octobre 2008, les revenus pris en compte par le CROUS sont ceux de l'avis d'imposition sur les revenus de 2006, reçu en 2007.

Donc pour ton dossier social étudiant 2008 à déposer au plus tard fin avril (vérifier la dates limite selon les académies), ce sont les revenus 2006 de ta maman qui seront pris en compte.
calcul : http://www.cnous.fr/_vie__dossier_264.757.265.htm

Mais la réforme Pécresse prévoit un certain nombre de modifications, dont les conditions d'attribution. Le fait de ne pas être imposable n'est plus un critère suffisant d'attribution de la bourse...composition de la famille, enfants étudiant dans l'enseignement supérieur...
Le simulateur confirmera.

Sur tous les sites du CROUS tu trouveras un Guide du Dossier Social Etudiant, voici celui de Strasbourg par exemple, ou celui d'Amiens, très bien fait.
http://crous-strasbourg.fr/fichiers/bourses/guide_dse.pdf
http://www.crous-amiens.fr/bourses/index.html

Le mieux est d'aller consulter sur le site de l'établissement où tu veux t'inscrire.

*****
Réponse pour l'imposition : la déclaration des revenus de 2007 est à faire en mai 2008, et si ta maman devient imposable, la totalité des impôts pour les revenus de 2007 seront à payer au plus tard en septembre ou octobre 2008!

Pour l'imposition des revenus de 2007, vous avez jusqu'à fin mai pour vous décider si vous faites une déclaration séparée ou si tu demandes le rattachement au foyer fiscal de ta maman.
Ces revenus seront pris en compte pour l'obtention d'une bourse pour la rentrée 2009-2010.
Idem que pour les ressources de ta maman, fais une simulation avec tes revenus et tes critères pour voir si tu entres dans les conditions d'attribution pour 2009.

Bon WE.

Tyi

Répondre à tyi

4

ptite maman, le mercredi 16 avril 2008 à 18:13:53

Bonjour c'est tres important alors stp repondez moi vite je suis marier depuis mai 2006 je me suis separer de lui an aout 2006 mais pas divorcer g demenager dans une autre ville est ce que je peux me declarer au impots,??,?,,?,

Répondre à ptite maman

57

chounette, le mardi 13 janvier 2009 à 18:00:58

Slt,je suis dans le meme cas que toi je suis rester marier durant 3semaines et je suis séparé mais pas divorcé je ne sais pas comment faire pour ma déclaration d'impot ta trouvé la solution?

Répondre à chounette

5

saby76, le lundi 21 avril 2008 à 20:13:05

Bonsoir

j'ai mon ami qui va venir vivre avec moi a partir du 1er mai 2008

il na jamais fait de déclaration d'impots, et il a peu travailler en 2007! sur paris (son lieu dhabitation ) et rouen, (il a efectuer quelques semaines)

doit il faire sa premiere declaration sur paris, ou sur rouen la ou il va emmenager dans quelque jours..???

merci de bien vouloir me repondre au plus vite

cordialement

Répondre à saby76

6

ann61, le mercredi 7 mai 2008 à 23:00:57
  • +10

Bonjour

j'aimerais savoir si le salaire d'un apprenti est imposable.
merci de me renseigner car je ne vois rien à ce sujet

Répondre à ann61

7

tyi, le jeudi 8 mai 2008 à 17:22:25

Bonjour Ann61,

Les rémunérations versées aux apprentis dans la limite de 15 361 euros pour 2007 sont exonérés d'impôt si le contrat d'apprentissage est assorti d'une formation dispensée en CFA et/ou en entreprise agrée.

Il faut donc relire ton contrat pour savoir si tu entre dans ce cadre.

** si tu entres dans ce cadre-types de contrat-formation , ton employeur t'as remis le décompte annuel des salaiires sur lequel doit figurer le montant non-imposable.
Tu déclares ce qui excède 15 361€.

Cordialement,

tyi

Répondre à tyi

10

ann61, le dimanche 11 mai 2008 à 09:47:39
  • +1

Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse qui correspond à ma demande.
cordialement

Répondre à ann61

8

fazer8, le vendredi 9 mai 2008 à 20:07:02

Bonjour

Ma fille est en deuxieme année de droit et elle touche une bourse du crouss. Elle préfère faire sa propre déclaration
est elle imposé sur la bourse du crouss merci de bien vouloir me répondre
cordialement Eve

Répondre à fazer8

9

Tyi, le samedi 10 mai 2008 à 22:40:40

Bonsoir fazer8,

non, la bourse qui est versée par le CROUS, n'est pas imposable .

Cordialement,

Tyi

Répondre à Tyi

11

aurel, le dimanche 11 mai 2008 à 16:48:08

Voila,

J' ai été étudiant boursier durant deux ans, de 2003 a 2005. Je Possédais donc un DSE. J'ai été ensuite salarié en france, puis à l'étranger, puis de nouveau en france. Je souhaite reprendre mes études en septembre, et, rentrant de voyage, je découvre que les inscriptions pour les demandes de DSE se faisaient jusqu'au 30 avril...
- Est-ce que la demande de bourse est la résultante de la demande de DSE?
- Si non, existe t'il un second délai? Et dans ce cas, mon DSE de l'époque serait-il encore valide?
- Ou l'ai-je bien profond?...
Merci de me répondre , je suis bien dégouté, d'autant que je ne fais pas partie de tous ces étudiants en voie de garage comme je l'étais à l'époque et que reprends la fac avec un projet sérieux , nourri des mes trois années d'expériences dans le monde du travail, et dans le monde tout court...

Aurel.

Répondre à aurel

14

tyi_c, le mardi 13 mai 2008 à 00:36:54

Bonsoir Aurel,

le Dossier Social etudiant comporte la demande de bourse et la demande de logement.

La période de dépot des demandes a lieu qu'une fois dans l'année, de février à fin avril selon les académies. La demande déposée en avril n'est valable que pour la rentrée de l'année suivante qui démarre en septembre/octobre.
Elle est soumise à conditions de ressources (tu as travaillé) et résultats universitaires durant 3 années consécutives sans interruption (sauf en cas de maladie grave justifiée) : si tu as abandonné tes études => pas d'octroi de bourse.

Bonne continuation
I

Répondre à tyi_c

38

viviss, le jeudi 29 mai 2008 à 18:49:50

En fait, il y a quand même une commission qui octroie les bourses apres le debut de l'année scolaire. tu devrais prendre rdv avec une assistante sociale du crous (permanences de ton etablissement) et expliquer ta situation en mentionnant les motifs pour ton retard...

Répondre à viviss

12

Maestro 10, le lundi 12 mai 2008 à 13:57:04

Bonjour,

Je suis également apprenti depuis Septembre 2007. Selon ta réponse faite à Anne, il semble que je ne sois pas imposable (revenu inférieur à 15 361€). Je suis de plus rattaché au foyer fiscal de mes parents. Toutefois, j'ai entendu parlé d'une prime pour l'emploi qu'il est possible de toucher...mais pour cela faut-il ne pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents, ou est ce qu'il est possible de cumuler les deux ? Je n'arrive pas à trouver la déclaration à télécharger sur le site des impots, qqn pourrait il m'indiquer ou est ce qu'on la trouve sur le site ?

Merci d'avance de vos réponses.

Répondre à Maestro 10

13

tyi_c, le lundi 12 mai 2008 à 23:04:13

Bonsoir Maestro

Je ne connais pas toutes les conditions d'attribution de la Prime pour l'emploi, mais comme tu le soulignes très bien, tu n'es pas imposable pour tes salaires propres.
Hors, pour toucher la prime pour l'emploi, si tu demandes le rattachement au foyer fiscal de tes parents, ce sont leurs revenus qui seront pris en compte + les tiens si tu perçois d'autres rressources outre les "indemnités formation apprenti"

Le montant des revenus du foyer fiscal de tes parents, si tu demandes le rattachement, sont plafonnés :

Pour bénéficier de la prime pour l'emploi en 2008, il faut que :
l'ensemble des revenus du foyer moins les déductions et les majorations (correspondant au revenu fiscal de référence) ne dépasse pas 16 251 € pour un célibataire (veuf ou divorcé)
ou
32 498 € pour un couple soumis à une imposition commune (majoré de 4 490 € pour chaque demi-part supplémentaire) ;
le revenu d'activité professionnelle de chaque contribuable, qui travaille, soit au moins égal à
3 743 € mais ne dépasse pas 17 451 €. Ces limites s'appliquent aux personnes seules sans enfant à charge, aux personnes vivant en concubinage et ayant à charge un ou plusieurs enfants et aux couples (mariés ou pacsés) lorsque les deux conjoints ont une activité.

La limite supérieure passe à 26 572 € pour les personnes seules ayant à charge un enfant et les couples lorsque un seul conjoint travaille.

J'espère que ces précisions t'éclairaireront sur le choix du rattachement ou non.

Répondre à tyi_c

15

phantomas, le mardi 13 mai 2008 à 15:22:04
  • +2

Bonjour à vous


Je suis en deuxieme année de contrat d'apprentissage et j'ai 26 ans. Je loue mon propre studio (non rattaché à mes parents). J'ai recu le document servant à réaliser ma déclaration d'impot (j'ai un montant de 10590 euros).

Si j'ai bien compris je réalise un abattement de 15 361 euros) donc j'aurais un chiffre en négatif. L'année derniere j'ai mis 0 en revenu.

Je voulais savoir est ce qu'il serait possible de récuperer ces abattements (ici par exemple : - 4000 euros) pour les années fiscale suivant mon apprentissage ou je commencerai à travailler (CDI ou CDD).

Est ce que j'ai le droit de toucher la prime pour l'emploi (je n'ai pas réaliser demande avant )


Merci de votre réponse

Répondre à phantomas

16

tyi, le mardi 13 mai 2008 à 20:07:28

Bonsoir Phantomas,

Les revenues perçus au titre d'une année ne sont pas reportables sur l'année suivante, même en négatif. Le montant à déclarer sera nul.

Pour la prime pour l'emploi , même avec des revenus imposales peu élevés, l'attribution n'est pas acquise car elle dépend de la durée travaillée pour obtenir ces revenus : en un mot, il faut percevoir un salaire modeste les premiers mois d'activités pour pouvoir en bénéficier.

J'attire l'attention des lecteurs sur le devenir de cette prime avec la "réforme" (pudiquement appelée redéployement) envisagée par Nicolas Sarkozy :

http://www.lemonde.fr/...

Bonne lecture et bonne soirée.

Répondre à tyi

17

david0101, le mardi 13 mai 2008 à 21:01:57

Bonjour, je vais être boursier à l'échelon 5 l'année prochaine, et je voudrais savoir quand sont versées les bourses ? En début de mois ? A partir de Octobre ?
Merci de votre répnse

Répondre à david0101

18

david0101, le mardi 13 mai 2008 à 21:04:19

Bonjour, je vais être boursier à l'échelon 5, et je souhaiterais savoir quand sont virées les bourses ? En début de mois ? A partir de Octobre ?
Merci beaucoup de votre réponse

Répondre à david0101

21

glagla, le samedi 17 mai 2008 à 18:02:58

Bonjour david, je ne veux pas te faire peur! je suis boursière moi même échelon 6. leur bourses sont très mal gérées!
elles commencent en octobre. a priori, elles le sont au début du mois. mais fait attention, ils ont parfois des problèmes!
en exemple en janvier je les ai eu le 18! en mars le 15! alors un conseil prévoit bien ton budget d'un mois sur l'autre!
mais bon peut etre que l'anée prochaine il n'y aura aucun problème et qu'elles seront versées de manière régulière des le début du mois!
bon courage pour tes étude!

Répondre à glagla

19

Stephanie, le mercredi 14 mai 2008 à 10:19:26

Bonjour,
Je suis etudiante a Paris dans une ecole de commerce. En 2007 durant mon cursus, j'ai fait un stage de 6 mois, remunere plus que le SMIC. Je possede des bulletins de paye. Dois-je faire une declaration d'impot? Si oui est-ce que ma première déclaration d'impôts pourrait se faire online?
Je vous remercie,
Bien Cordialement,
Stephanie

Répondre à Stephanie

20

ericRg, le mercredi 14 mai 2008 à 17:18:55
  • +1

Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

Répondre à ericRg

22

alfortville, le dimanche 18 mai 2008 à 20:25:44

Voila ma situation

je suis marié au maroc avec un acte de mariage marocaine et j'ai un enfant issu de ce mariage comment faire pour beneficier de parts supplementaire est ce que ma femme et mon enfant peuvent etre rattaché à mon foyer fiscal

merci d'avance

Répondre à alfortville

23

nanie, le dimanche 18 mai 2008 à 20:32:30

J'ai fait 1683 heures à l'année suis je à temps plein ou à temps partiel
merci

Répondre à nanie

27

agale, le samedi 24 mai 2008 à 17:28:38

Le temps plein est de 1820 H vs êtes donc à temps partiel

Répondre à agale

28

tyi_c, le dimanche 25 mai 2008 à 13:13:07

Bonjour nanie,

celà dépend du secteur dans lequel vous travaillez : la restauration, les hopitaux appliquent un calcul de durée annuelle légale du travail différent.

Le cas général des 35h : avec la durée hebdomadaire de travail moyenne de 35h, vous êtes à temps plein à partir de 1600h.
Au-delà, il s'agit d'heures supplémentaires.

Cette durée légale augmente selon si votre temps de travail varie entre 35h à 40h.
Quelle est la durée de travail hebdomadaire que vous effectuez???

Consultez ce document officiel : http://www.anpe.fr/IMG/pdf/Fiche_sur_la_duree_legale_du_trav­ail.pdf

Pour la suite, merci d'ouvrir un nouveau sujet de discussion.

Répondre à tyi_c

29

chris, le dimanche 25 mai 2008 à 17:45:03

Bonjour tyi-c,
Désolé de vous contredire, mais pour un horaire hebdomadaire de travail de 35H00, le nombre d'heures de travail mensuel est de 151,6 H , et donc le nombre d'heures de travail annuel est de 151,67 x 12 = 1820 H pour un travail à temps plein sur la base des 35 h hedomadaires

Répondre à chris

30

tyi_c, le dimanche 25 mai 2008 à 20:09:16

A chris,

Vous travaillez 12 mois par an? Vous n'avez pas droit à des congés payés (5 semaines) ?
Ne prenez pas votre situation personnelle comme devant s'appliquer à tout le monde.

Le lien donné plus haut est le document officiel de l'ANPE par application du droit du travail.

Je n'interprète pas les lois, je renvoie les gens aux textes officiels.

Répondre à tyi_c

44

ade33, le mercredi 11 juin 2008 à 22:24:31

Bonjour,
Pour la déclaration d'impôts c'est le nombre d'heures payées qui est demandé (et non le nombre d'heures travaillées) donc les congés sont compris dedans et votre centre de simpôts vous confirmera que le temps plein est de 1820h.

Répondre à ade33

24

TAMMY, le lundi 19 mai 2008 à 22:19:07

Bonjour,

je vais faire ma première déclaration d'impots.
J'ai durant 2007 :

- été étudiante boursière pendant 6mois;
- été aux assedics pêndant 2 mois
- travaillé pendant 4mois.

Que dois-je déclarer?

Merci

Répondre à TAMMY

34

tyi_c, le mardi 27 mai 2008 à 22:44:01

Bonsoir Tammy,

Vos 4 mois ont-ils été faits dans le cadre d'un stage obligatoire ds votre formation (convention écrite avec "l'école" )?
si oui, vous déclarez 1 mois + ASSEDIC
si NON, Vous déclarez vos 4 mois de salaires + ASSEDIC

Bonne fin de soirée.

Répondre à tyi_c

25

fafi, le mardi 20 mai 2008 à 20:08:28

Bonjour

J'ai abandonné mes études en 2006 puis en juin de la meme année j'ai signé un cdd de deux mois et le contrat a fini puis j'ai enchainé les contrats en cdd tout en respectant les périodes de carences.
En avril 2007 j'ai signé mon cdi je n'ai pas payé d'impot pour l'année 2006 je suis chez mes parents.(j'ai un montant de 13171 euros). Est ce que je vais devoir payé les impots pour l'année 2007 et a peu prés combien?

Merci d'avance.

Répondre à fafi

35

tyi_c, le mardi 27 mai 2008 à 22:49:11

Bonsoir fafi,

Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2007 (IR 2008)
Jusqu’à 5 687 € 0
De 5 687 € à 11 344 € 5,5 %
De 11 344 € à 25 195 € 14 %
De 25 195 € à 67 546 € 30 %
Plus de 67 546 € 40 %

Fiates votre simulation ici :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2008/simplifie/ind­ex.htm

Répondre à tyi_c

26

yas, le vendredi 23 mai 2008 à 21:37:15

Bonjour j'ai un gros probléme je ne sais pas qu'est ce que je dois faire j'ai oublié la date limite pour la constitution du dossier personne ne peut m'aider je ne sais plus ce que jdoi faire mon lycée ne s'occupe pas de ca ,persone ne peut m'aider est ce que je peu ou non encore avoir la bourse?

Répondais-moi vite svp merci

Répondre à yas

33

tyi_c, le mardi 27 mai 2008 à 22:33:11

Bonsoir,

Postez votre question au bon endroit : vous n'êtes pas dans la bonne discussion.

Pour info, le dépôt des demandes de bourse est clos depuis le 30 avril.

Répondre à tyi_c

37

marion, le mercredi 28 mai 2008 à 09:25:01

Tu as de nouvelle cession d'ouverture du serveur pour le crouss, mais il faut surveiller sur le site du crouss de ta région. L'anné dernière j'avais pas pu faire mon dossier avant fin avril et il y avait eu une réouverture du serveur en aout, du coup j'ai réussi à avoir les bourses.

Répondre à marion

31

laety4, le mardi 27 mai 2008 à 21:37:27

Bjr,

je voudrais savoir qu'elle la somme minimum des revenue d'une annee qui sont imposable

Répondre à laety4

32

choukri, le mardi 27 mai 2008 à 22:01:24

Bonjour,
je suis en apprentissage depuis septembre 2007, conformément à la notice de la déclaration des impots je dois inscrire que les rémunérations éxédant 15 361 euros pour mon apprentissage.
Mais ayant travaillé en juillet et aout 2007 es que je le déclare j'ai peur que le centre des impot pense que le chiffre que j'aurai indiqué est l'éxedent des mes revenus perçus au titre de mon apprentissage?

Répondre à choukri

36

tyi_c, le mardi 27 mai 2008 à 23:14:59

Bonsoir,

ayant travaillé en juillet et aout, votre employeur a dû vous déclarer, et vous a remis des bulletins de salaires.

Mais, si en juillet-aout 2007, vous remplissiez ces 3 conditions :
- vous étiez alors scolaire ou étudiant,
- agé de moins de 25 ans au 1er janvier 2007,
- vous aviez perçu moins de 3840€ en emploi rémunéré pour l'année 2007 (je ne parle pas de votre période d'apprentissage).

Vous n'avez rien à déclarer pour juillet-aout.

Si vous disposez de la notice d'aide à la déclaration des revenus, je vous renvoie à
- la page 5, "SOMMES A NE PAS DECLARER, "nouveau"
- et aux textes page 6 "Apprentis munis d'un contrat".

Répondre à tyi_c
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Explications impot sur revenuBonjour à tous, je viens vers vous car j'ai un ptit pbr au niveau de mes impôts sur le revenu. J'ai commencé mon premier travail le 1/01/2007. J'ai donc reçu ma première déclaration en avril 2008 dans laquelle je devais déclarer mes impôts de l'année... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3983031-explications-impot-sur-revenu
Impôt sur le revenu 2008 : 29 mai, date limite de dépôt des déclarations papiers- Les Français qui payent l'impôt sur le revenu pour 2008 ont jusqu'au vendredi 29 mai à minuit pour déposer leur déclaration papier. Le Ministère de l'Economie avait confié à Relaxnews le 30 mars dernier que les déclarations d'impôts papier sont... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/impot-sur-le-revenu-2008-29-mai-date-limite-de-depot-des-declarations-papiers-100539-actualite.php3
Impôt sur le revenu : le foyer fiscalL'impôt est établi sur l'ensemble des revenus du contribuable et de son foyer fiscal (conjoint, enfants à charge, personnes à charge). Chaque membre du foyer fiscal détermine son revenu imposable d'après les règles propres à la catégorie concernée... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp20-impot-sur-le-revenufoyer-fiscal.php3
Impôt sur le revenu : mensualisation du paiementTout contribuable peut demander à payer son impôt sur le revenu par mensualités. Il suffit de retourner le formulaire ad hoc ou de s'inscrire par minitel ou internet. L'option est renouvelée ensuite par tacite reconduction. • Si l'option est... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp220-mensualisation-du-paiement.php3
Sanctions applicables : insuffisances de déclaration Sont concernés les contribuables dont la déclaration comporte une omission, une inexactitude ou une insuffisance qui a abouti à une minoration injustifiée dans le calcul de l'impôt. Les sanctions applicables varient ici selon le comportement supposé... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2284-sanctions-applicables-insuffisances-de-declaration.php3