Encaisser un chéque et recours

un an et 8 jours.

Passé ce delais il est "périmé".
du coté de l'agence, vous pouvez toujours essayer, mais vu qu'ils vous ont fait un cheque, si ce dernier n'a pas été encaissé ça ne les regarde pas trop. En plus ça doit faire au moins 3 ans qu'ils l'ont declarés en trop perçu sur leur bilan :X

on vient de mettre au contentieux pour un cheque que j ai donné pour paiement puis qu on m a renvoyé ( tamponné ) et un apres il me redemande un cheque cela fait un an que j ai ce cheque avec leur tampon conservé est ce qu il ont le droit maintenant de me faire payer

je voudrais savoir si il est possible d encaisser le cheque de mon salaire dans la banque emmetrice du cheque contre du liquide

Bonjour,

Ma banque vient de me signifier que mon chéque de salaire est sans provision... Le chéque est tiré sur une banque etrangere (Suisse), libellé en devise €. Le chéque fut crédité sur mon compte apres 11 jours puis au au 26 jours ma banque m'a contacté pour le moment juste par tél pour m'avertir. Un coup de fil est il suffisant ? Le délais est il légale ? Ma banque me demande maintenant de prendre mes dispositions pour alimenter au plus vite mon compte car j'ai retiré le montant du cheque. Nous sommes bientot aujourd'hui au trentieme jours du dépot et le montant du chéque sans provision n'est toujours pas débité de mon compte. Y a t il un délais légale pour débiter le compte du montant du cheque sans provision ?
J'ai demandé à ma banque de me fournir un justificatif de rejet du chéque afin d'envoyer un courrier RAR à mon employeur. La banque me dit qu'elle attend le retour du chéque afin de me l'envoyer comme preuve et que je peut le representer une deuxieme fois et c'est au deuxieme rejet qu'un certificat de non provision sera délivré.
Quels sont mes recours légaux vu que le chéque n'est pas tiré à partir d'une banque etrangere ?
Comment puis je négocier un délais de remboursement du montant du chéque aupres de ma banque ?

Merci pour vos conseils!

Re Bonjour,

Juste une petite precision de date svp :

Dépot chéque : 20/06/08
Remise Export credit "Sauf bonne fin" : Au 30/06/08
Crédit sauf bonne fin : 15/07/08
Retrait du montant du cheque : 03/07/2008
Appel téléphonique de la banque pour notification de cheque sans provision : 15/07/08
En date du 18 juillet 2008, compte toujours crediteur

Merci de votre aide!

Axel

bonjour voila j aurez voulu savoir mon conjoin son compte et bloquer peu t il encaissser son cheque o pre d une banque svp j att votre reponse merci

La (très) délicate question du "délai de validité" des chèques !! De fait, je ne suis jamais parvenu à trouver ni recevoir de réponse satisfaisante à la question (pourtant simple !) : "à partir de quoi ou de quand un chèque n'est-il-plus valable ?" (tant auprès de ma banque - une très-très-très-grande banque pourtant- comme dans les divers sites juridico-bancaires foisonnants !).
Il semble régner un très grand flou artistique autour de la question, le tout agrémenté d'une incompétence crasse de la part de ceux qui sont supposés savoir = étrange ! plus qu'étrange.
Tout le monde joue sur les mots et donc joue sur la confusion terminologique au détriment des béotiens-clients-lambda : un exemple ?
quelle est la différence entre la "durée de validité" d'un chèque d'une part et "un chèque périmé" d'autre part ??
Tout ce que j'ai pu trouver de certain c'est que :
a) un chèque n'est jamais périmé : premier point !
b) un chèque n'a jamais de "durée limite de validité" : second point !
Conclusion : quelle que soit sa date d'émission, quelle que soit sa date de remise à l'encaissement, quelle que soit sa date de présentation à l'encaissement : le chèque est une créance contre son émetteur sans aucune limite de temps quelconque. C'est exactement comme la validité d'un billet de banque (ayant cours légal) : quelle que soit la date "d'émission" du billet de banque, il est TOUJOURS valable. Aucune disposition ne peut aller à l'encontre de ce principe, tout aussi valable pour un chèque.
MAIS attention : ce que je viens de dire, n'est valable qu'entre deux personnes bien définies : l'émetteur du chèque (on dit "tireur" je crois) et le bénéficiaire de ce chèque.
La position de "LA BANQUE" (on dit le "tiré" je crois) n'a rien à voir dans tous ces principes.
La règlementation cambiaire (CMF) prévoit que LA BANQUE (le tiré) a la faculté de rejeter le paiement d'un chèque qui se présenterait à l'encaissement plus d'un an et 8 ou 15 jours postérieurement à sa date d'émission.
Une autre règlementation prévoit encore que passé un certain délai (un an peut-être ?), le bénéficiaire du chèque présenté à l'encaissement au-delà de ce délai ne peut plus poursuivre (je dis biens "poursuivre" judiciairement) l'émetteur du chèque si le compte est insuffisamment approvisionné (ou cloturé).
Toutes choses qui n'enlèvent strictement rien à ce que je disais en tête sur les délais de validité, péremption, etc.
Mais là où ça se complique, c'est que LES BANQUES, en général, tiennent un double-langage :
a) d'un côté elles vous disent : "les chèques de plus d'un an sont périmés" = conclusion = vous ni risquez rien si vous avez émis des chèques d'une telle ancienneté si vous cloturez votre compte ou le "mettez à zéro".
b) d'un autre côté : lors de tels chèques se présentent deux, trois ou cinq ans après leur émission, au lieu de les refouler (voir dessus=chèque périmé), elles agissent selon la position du compte :
- compte approvisioné = elles payent !
- compte cloturé ou vidé = procédure d'émission de chèque sans provision à l'encontre du tireur !
Et pourquoi ? tout simplement parce que les manipulations de chèques sont automatisées-informatisée et que personne, à la banque du tireur comme à la banque du bénéficiaire, ne vérifie les dates d'émission des chèques = c'est aussi bête que cela.
Ainsi, semble confirmée mon opinion (voir en tête) sur la quasi-perpétuelle validité des chèques puisque les banques opposent à leur client-tireur du chèque le non-respect de la règlementation, règlementation que les banques elles-même ne semblent pas respecter en ne refoulant pas les chèques soit-disant périmés !
Mais elles protègent leurs arrières : le premier fautif c'est le tireur du chèque (leur propre faute n'en est pas une : ce n'est qu'une simple "erreur" et ne vient qu'après).