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DELAI DE PREAVIS

PTITCLAUDE - 30 mars 2008 à 18:47
Gabess Messages postés 1333 Date d'inscription lundi 25 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 30 mars 2008 à 20:28
Bonjour,

MA FILLE EST EN LOCATION, elle a achete un appartement sur plan qui sera disponible en juin ou juillet, elle attent le courrier de confirmation du promoteur, pour résilier le bail, le promoteur lui aurait dit qu'elle n'aurait, dans le cadre d'un achat, par la loi, qu'un mois de préavis au lieu de trois notifier dans le bail est ce vrai ?

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Réponse 1 / 1
Gabess Messages postés 1333 Date d'inscription lundi 25 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 1
30 mars 2008 à 20:28
Bonjour,

Je ne suis pas professionnel dans le domaine, donc c'est à confirmer, mais il me semble que le préavis ne peut etre ramené de trois à un mois qu'en cas de chômage, maladie grave, ou placement du locataire en maison de retraite.
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