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Bonjour,
Je fais construire une maison jumelée dont le constructeur a déposé le permis de construire. Mon banquier vers qui j'ai demandé un prêt-relai, refuse le remboursement des premières factures à l'entreprise de maçonnerie parce que ce permis de construire n'est pas à mon nom mais au nom du constructeur. Quel recours puis-je avoir ?
Merci pour votre réponse.
Je fais construire une maison jumelée dont le constructeur a déposé le permis de construire. Mon banquier vers qui j'ai demandé un prêt-relai, refuse le remboursement des premières factures à l'entreprise de maçonnerie parce que ce permis de construire n'est pas à mon nom mais au nom du constructeur. Quel recours puis-je avoir ?
Merci pour votre réponse.
  pgb, le lundi 31 mars 2008 à 13:29:00Pour commencer produire un titre de propriété du terrain, car si le terrain vous appartient tout ce qu'il y a dessus aussi !!! donc le banquier arrêtera de flipper.
Ensuite vous allez voir votre banquier avec votre contructeur, et là tout le monde se parle. Grosso modo votre constructeur vous tient par les coucougnettes parceque comme le permis est à son nom vous êtes obligé de passer par lui. Mais si vous n'êtes pas pressé vous déposer un nouveau permis de construire en appellant les services de l'urbanisme pour leur demander de s'activer en leur expliquant la situation (si si croyez-moi ils peuvent faire !). Voilà ! PS: allez voir d'autres banquiers peut aussi tout régler :D Pierre-Gérard BRASSELET |
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