Lors de l'achat de la voiture, un papier a du etre signé sur lequel figure le véhicule, et la carte grise. Ainsi, il faut que votre fille,envoie une copie de son relevé de compte, en prenan soint d'effacer les numéro de compte, car cela prouvera le payement de la somme incrite sur le contrat de vente.
Dès lors, le garage peugeot, et exezrçant la rétention sur la carte grise, au motif qu'elle n'a pas payé les 100 euros, alors que cette sommes ne figurait pas sur le contrat de vente, puisqu"il s'agit d'une erreur, expose peugoit a une plainte pour tentative d'escroquerie, et vol. En effet, l'erreur sur un prix ne constitue pas un justifivcatif au fin de la rétantion de la carte grise.
Il y a tentative d'escroquerie, car paugeot retien la carte pas un abus de droit pour avoir la remise des 100 euros, et vole, car votre fille a payer ce qu'elle devait alors que la carte grise ne lui a pas été remise.
Le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement art 311 -1 du code pénal, et l'escroquerie ou sa tentative est puni de 5 ans article 313-1.
Envoyez ces élément en RAR, en mettant en deumeure Peugeaot d'envoyez la carte grise a l'address suivante.... dans le délai de huit (8) jours. A défaut, une plainte pour tentative d'escroquerie (article 131-1 et 313-3), et vol (art 311-1) sera déposé a son encontre.
Ca devrait les faires réfléchir.
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