Les échecs, c'est comme la peinture, si t'es pas brillant, t'es mat !
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Si vous refaites la décoration à vos frais (pourvu qu'elle soit faite dans l'art du métier), le propriétaire ne vous réclamera rien, et il vous en sera plutôt moralement reconnaissant.

Le papier peint (du domaine de la décoration) délavé par le soleil ? N'y a t-il pas là une négligence (les rideaux et tentures servent à quoi ?)? Ca ne peut pas être sur tous les murs ? Retapisser uniquement le(s) mur(s) concerné(s) dans une teinte approchante se sera suffisant. Vous pouvez le laisser en l'état, mais le locataire suivant, que fera t-il ? et le suivant , et le suivant ?

L'humidité, sujet déluge.

Il faut bien identifier la (ou les) cause de présence d'humidité.

A titre d'exemple:

1 - murs massifs, épais et froids (condensation, en particulier en période de chauffe au gaz individuel).
2 - atmosphère ambiante chargée d'humidité (cuisine, SdB, cave).
3 - manque de ventilation ou d'aérateur, ou d'extracteur (aux fenêtres ou au mur).
4 - le mur pompe l'humidité du sol par les fondations. (vieilles constructions).
5 - etc ...

Dans les cas 1 et 4, le propriétaire peut faire quelque chose, mais à quel côut ? Sera-ce reconnu comme amélioration de l'habitat ? (hésitation)

Dans le cas 2, c'est le mode de vie du locataire qui est en cause, et bien souvent, cet aspect est dissimulé. (les papiers peints se décollent, les peintures cloquent, le salpêtre, les tâches.)

Dans les cas 2 et 3, le propriétaire doit prévoir un dispositif qui évacue l'humidité, sans oublier que le locataire a la responsabilité d'entretenir ce matériel en bon état de fonctionnement. (là aussi les locataires se montrent souvent négligeants).

Dans les cas 2 - 3 le mode de vie des occupants est impliqué, les locataires se montrent négligeant allant parfois jusqu'à neutraliser les systèmes sanitaires.

La vestusté (paradis du flou et de la vague) a trop souvent bon dos et sert surtout a biaiser la responsabilité.

La loi.

De nombreux bailleurs justifient des retenues sur le dépôt de garantie en présentant de simples devis, sans pour autant réaliser les travaux avant de procéder à la relocation du logement. Par ailleurs, certains devis sont effectués par des sociétés filiales du bailleur ou de son mandataire, laissant ainsi planer un doute quant à la réalité des sommes nécessaires pour procéder aux réparations dans le logement. De plus, il apparaît dans la pratique que, le montant des indemnités dues au locataire en cas de restitution tardive du dépôt de garantie étant très faible (quelques euros seulement), elles n'incitent pas le bailleur à restituer le dépôt de garantie dans le délai légal de deux mois, et n'indemnisent nullement le locataire du préjudice qu'il subit.

Réponse du ministre :
L'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a été modifié par l'article 10 de la loi pour le pouvoir d'achat, adoptée définitivement par le Parlement le 31 janvier 2008. Il prévoit la possibilité pour le bailleur d'exiger, à la signature du contrat de bail, le versement d'un dépôt de garantie, étant précisé que celui-ci ne peut désormais être supérieur à un mois de loyer. Ce dépôt de garantie est destiné à garantir l'exécution des obligations locatives du locataire, le propriétaire étant en droit de retenir toutes sommes dues à un titre quelconque si le locataire n'a pas exécuté ses obligations. La créance du locataire peut ainsi être constituée par des arriérés de loyer ou de charges, mais aussi par des réparations locatives, ces sommes restant dues devant être justifiées. Toutefois, la Cour de cassation a précisé qu'il n'est pas nécessaire pour le bailleur de produire des factures de travaux acquittées pour justifier sa demande (Cour de cassation, 3e chambre civile 3 avril 2001). Quant aux indemnités dues au locataire en cas de restitution tardive du dépôt de garantie, il n'apparaît pas pertinent d'en fixer le taux au-delà du taux légal en vigueur. En effet, le délai de remboursement du dépôt de garantie au locataire suppose que la régularisation des charges de copropriété soit intervenue avant cette restitution. Or, ce n'est pas toujours le cas, et les tribunaux admettent que le bailleur restitue au locataire sortant 80 % du dépôt de garantie dans ce délai et ne rembourse le solde dû qu'après la régularisation annuelle, sans intérêt.
Réponse publiée au JO le 4/3/2008 (1917)

Avez vous satisfaction ?

Extrait de la loi n° 089-462 du 6 juillet 1989.

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Article 22

Modifié par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 188 (JORF 14 décembre 2000).

Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer en principal.

Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.

Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.

Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.

A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.

FIN

La 1ère procédure est celle d'un huissiez de justice.

Ensuite, c'est lui qui conduira votre affaire.

Soyez prudent, renseignez-vous en priorité sur le coût de cette opération. Exigez son remboursement.
Dieu a fait la nature belle, et l'homme la poubelle.

Si votre question est résolue, signalez-le. Merci

La réponse dépend bien sur des différences pouvant exister entre les états des lieux d'entrée et de sortie : existe-t-il des dégradations ?

Doit ton payer les deux troi jour ke nous somme rester dans lappartement.kar il nous demande environ 150euro de loyer pour 3 jour.(le temp temp que l'ont demenage)?

Doit ont payer les deux trois jour de loyer que nous avons passer dans l'appartement durant notre demenagement.Il nous demande 150euro pour trois jour et surtout pour un appartement de 40metre carrer
A t'il le droit de nous faire payer cette somme????????????????????????
MERCI POUR VOS CONSEIL

Besoin d'aide! J'ai louer pendant 1 an un local commercial. J'ai sympathiser avec les proprio et j'ai quitter ce local il y a plus de 2 mois. L'état des lieux de sortie a été fait, la remise des clés et le meme jour, mon dépot de garantie m'a été restitué. Je n'ai pas fais de préavis de départ écrit mais cela s'est fait en accord avec les proprio de plus, le dépot de garantie m'a été remis le jour meme, c'est vous dire!!! Plus de 2 mois se sont écoulés, ils me réclame mon préavis et les deux mois de loyers pour la durée du préavis. Que faire????

Bonjour,
je me permets de vous poser une question. Nous avons quitté notre logement récemment, fait un état des lieux de sortie qui en comparaison avec l'état des lieux d'entrée ne stipule aucune dégradation. Propriétaire et locataire ont signé l'état des lieux. Deux jours après le propriétaire nous a rappelé nous demandant de renvoyer 800 € pour effectuer des travaux de peinture dus à l'humidité dans une chambre qui était trés peu chauffée car peu utilisée. Cette demande nous a paru irréaliste puisque les propriétaires sont venus au moins 2 fois notamment pour faire les visites de location, nous avons souligné le problème lors de l'état des lieux de sortie de sorte à éviter la situation actuelle et enfin l'état des lieux a été fait et signé conjointenement. Les propriétaires nous accusent maintenant de malhonnêteté et souhaitent nous menancer par écrit (papier bleu ??????).
Pensez vous que notre refus est normal ou avons nous à payer des frais de réparation ? Avez vous une idée de ce qu'est ce fameux papier bleu ?
merci pour votre réponse.