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Toute personne intéressée peut attaquer la validité du permis dans les deux mois qui suivent le dernier de ces deux affichages.
Il est donc recommandé de ne pas débuter les travaux immédiatement après l'obtention du permis. http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier faire construire/c30 permis de construire les procedures a connaitre.php3 |
Résultats pour Permis de construire
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