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Permis de construire

Phil74 - 3 avril 2008 à 11:10
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 6 avril 2008 à 19:19
Bonjour,

Lors du dépôt de permis, commence un délai de 2 mois pour son obtention.
Lors de la réception de ce permis, peut-on directement commencer les travaux, ou doit-on attendre encore le délai pour le recours des tiers ?

Merci de vos réponses

Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
6 avril 2008 à 19:19
Toute personne intéressée peut attaquer la validité du permis dans les deux mois qui suivent le dernier de ces deux affichages.
Il est donc recommandé de ne pas débuter les travaux immédiatement après l'obtention du permis.

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier faire construire/c30 permis de construire les procedures a connaitre.php3
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