Je travaille dans le foncier et j'espère par ma petite expérience pouvoir vous renseigner. Il faut tout d'abord préciser ce que vous appelez par "cadastre" qui n'est à vrai dire que le lieu ou tous les documents relatifs aux propriétés entre autres sont enregistrés et archivés. Le document que vous pouvez y retirer et qui devrait vous être utile est "un relevé de propriété" qui est matérialisé par un tableau énumérant vos coordonnées et les biens en votre possession avec les éléments suivants : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, indivision, succession, N° de section, N° de plan, les lieudits, les surfaces, les natures, les revenus ... Malheureusement ces matrices ne vous donnent qu'une indication parfois erronée. En revanche si vous détenez un "titre de propriété" il prévaut à tout autre document et officialise par l'intermédiaire de votre Notaire votre propriété effective. Si vous ne possédez pas encore ce document, je vous conseille de le faire réaliser par votre Notaire avant toutes autres démarches, en l'occurrence celle concernant le travail du géomètre. Le Notaire, s'il ne reçoit pas d'objections lors d'un délai de 30 jrs suite à la publicité de votre titre de propriété vous serez officiellement propriétaire. Quant au géomètre il vous réclamera sûrement ce fameux titre de propriété, vérifiera si vous êtes plusieurs propriétaires, fera la visite les lieux et procèdera au bornage et aux cas échéant à un bornage contradictoire s'il y a contestation venant d'autres propriétaires ou voisins. Pour finir un plan cadastral situe géographiquement votre ou vos parcelles ainsi que les bâtis existants, un plan cadastral sur format papier peut vous être délivré sur simple demande auprès du cadastre de votre département, cette prestation est payante. Néanmoins vous pouvez désormais éditer vous-même vos plans en allant sur le site suivant nouvellement mis en ligne : www.cadastre.gouv.fr. Bon courage !

En cours de remaniement cadastrale sur la commune, je me retrouve dépossédé de 27m².
Que dois-je faire ?
On me demande acte de propriété, qu'est-ce que c'est ?
Est-ce que acte de vente devant notaire égale acte de propriété ?
Il y a urgence Merci.

Bonjour,

Mes gands-parents ont acheté un terrain en 1979 et celui-ci a fait l'objet d'un arpentage. Seulement en 2000 avec le remaniement cadastral, on a constaté une erreur de superficie et en plus on a pu voir par la suite la construction du garage de mon voisin sur ma parcelle. Ainsi il a pu récupérer 48m² gratuit. Etant mineur à l'époque je n'ai pas eu connaissance du problème et malgré le courrier de ma mère rien a été changé. Je voulais savoir si je peut faire une réclamation et si cela peut être réparer à l'amiable par la vente des m² aux prix actuels.
Merci de me répondre car je ne veux pas lancer ma construction tant que le problème est présent .

Bonjour,
voila j'ai trouvé un terrain non constructible de 9300M2 et la dame qui le vend ma dit de me renseigner
au cadastre ou autre,je ne mi connait pas du tout en la matière et j'aimerais des conseils.ya til moyen de faire forcing auprès de la mairie?votre aide est la bien venue.
merci

J'aimerai bien savoir quelles sont les causes qui imlique le cadastre dans les conflits juridiques.

Je voudrais savoir qu'elle est la différence entre une action en usucapion et une action en revendication en matière prescription acquisitive trentenaire.

Bonsoir,

Et bien la réponse est simple, il s'agit de termes équivalents, identiques, des synonymes,