révision du loyer : sosFermé

Question

Bonjour,

Je loue ma maison depuis 9 mois. Je souhaite augmenter le loyer à la première année de bail. Cependant je ne sais comment effectuer cette révision, sachant que dans le contrat de location, le loyer peut être révisé chaque année au 1er juillet, l'indice de référence étant 107.13, 4ème trimestre 2006. Je dois utiliser l'indice du 4ème trimestre 2007 ? Comment fait-on le calcul. Quel est le délai pour prévenir les locataires de cette augmentation ?

Merci.

elaps · Accepted Answer

Je n'ai pas réviser le loyer de mon locataire à la fin de la 1ere période triennale comme j'avais le droit de la faire. Pour ne pas le pénaliser je ne l'ai fait que 1 an plus tard( 4ème année) celui-ci conteste cette révision . Merci de me dire si je suis dans mon droit

Igor1 · Answer

Bonjour, c'est très simple
1) vous ne pouvez augmenter le loyer qu'à la condition ou cette clause est bien notifiée sur le bail
2) vous ne pouvez le faire qu'à la date anniversaire, en prenant comme référence le trimestre inscrit sur le bail  et en se référent à l'indice IRL indice de référence des loyers : https://www.insee.fr/fr/accueil
La grille à changée le 08/02/2008 et la référence qui était 107.13 est devenue 112.77, loi sur le pouvoir d'achat du 08/02/2008: https://www.droitzoom.fr

Le principe: vous prenez le loyer hors charges que vous divisez par l'ancien indice (112.77) et que vous multipliez par le nouvel indice 114.30 et vous obtenez votre nouveau loyer auquel vous ajoutez les provisions de charges.
Ou alors vous utilisez ce petit logiciel très facile:

https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer

T.A. · Answer

merci pour cette réponse complète.

Igor1 · Answer

Bonjour,voici  la loi  
 Article 2277     Loi n° 71/586 du 16/07/1971
modifié par loi 2005/32 du 18/01/2005 art113Avant le 19/01/2005

Se prescrivent par cinq ans les actions en paiement :
- Des salaires ;
- Des arrérages des rentes perpétuelles et viagères et de ceux des pensions alimentaires ;
- Des loyers, des fermages et des charges locatives ;
- Des intérêts des sommes prêtées, et généralement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts.
Se prescrivent également par cinq ans les actions en répétition des loyers, des fermages et des charges locatives. 

Le propriétaire a le droit de demander un rappel des suppléments de loyer résultant de l’application de la clause de révision du bail, et ce dans les limites de la prescription qui en matière de loyers et de charges est de cinq années. Il peut le faire soit parce qu’il a omis totalement de pratiquer la révision, soit parce que la somme qu’il a demandée au titre de la révision est inférieure à celle que la loi aurait permis qu’il demande.

Envoyez la loi et cette explication à votre locataire. Précisez-lui que vous êtes même en droit de lui demander l'augmentation du loyer, mais également le rappel  des sommes non encaissée. Et dans l'avenir procédez à l'augmentation annuelle, pourquoi triennale, c'est un bai commercial ?

gypsycat · Answer

Bonjour,


Pourriez-vous avoir la gentillesse de me faire parvenir le calcul détaillé de la révision de mon loyer pour le 2ème trimestre 2008.

En effet, je n'arrive pas à trouver un site qui permet de faire le calcul car c'est bien joli de donner les indices, mais je
voudrais savoir comment le calcul est fait, car cela n'a rien d'évident pour la personne qui n'est pas havituée à faire ce calcul.

Mon loyer actuel est de 350 Euros. Je suis dans mon studio depuis le 1er juin 19994.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires qui vous seraient nécessaires.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement,

Gypsycat

Igor1 · Answer

Bonjour,
Tout d'abord il faut savoir que le calcul se fait sur le loyer sans les charges. Donnez moi
1) votre loyer sans les charges 
2) votre trimestre de référence (inscrit sur le bail)
3) la date d'effet du bail (date d'entrée dans les lieux) pour connaitre la date d'augmentation 
4) le montant de vos charges
je vous ferai le calcul avec toutes les explications.
 P.S. envoyez-moi cela rapidement, je part mardi matin pour plusieurs jours.

julia · Answer

Depuis 2005, je paie 320 € de loyerpar mois pour mon salon de coiffure. Ma propriétaire vient de m'écrire le 3 juillet, lettre reçue en non recommandée le 15 juillet en me demandant à partir du 3 juillet 2008 un loyer de 378 € mensuel.
En a t'elle le droit.
Merci

juva · Answer

Bonjour,
j'ai recu un mail de mon proprietaire qui me demande, comme indiqué sur le bail, de prendre note de l'augmentation de mon loyer. Néanmoins, je trouve l'augmentation plus que considérable (>7,8% soit >32 euros). Il ne m'a pas indiqué la variation de l'indice de référence des loyers, mais selon le site pap.fr, je ne devrais avoir qu'une variation de 1,36%  (5,43 euros)! Se pourrait-il qu'il se soit trompé? Mon loyer était de 415 euros, 400 euros sans charges, et cela fait un an depuis le 4 juin 2007 que j'habite chez lui. Il me demande désormais 447,45 euros/mois. Merci par avance de votre aide, si quelqu'un est disponible pour répondre à cette question!
 Et Merci à Igor1 de tous ses précieux conseils dont j'ai pris note!

Hanne · Answer

Réévaluation de loyer
Je viens de recevoir le recommandé avec AR concernant ll renouvelement du contrat de location avec réévaluation du loyer. En effet j'habite à cette adresse depuis 5 ans 1/2 et le recommandé arrive donc 6 mois avant terme.
La question est : j'ai eménagé ici le 5 janvier 2003 et j'ai reçu le courrier le 22 juillet. Peut-on considérer que le bailleur est dans le délai légal exact ?
L'augmentation est de 9,1 % et se répartit sur 3 ans.

greg · Answer

Bjr Je viens d'avoir une réévaluation de loyer en bonne et due forme justifiée et sur 6 ans. Ma question : Au terme de cette réévaluation est il vrai que pendant 7 ans (dixit ma proprietaire) mon loyer augmentera qu' uniquement tous les ans selon l'indice de constrution ? merçi. greg

Révision du loyer : sos

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