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| révision du loyer : sos par T.A. |
jeudi 3 avril 2008 à 21:35:36 |
Bonjour, c'est très simple
1) vous ne pouvez augmenter le loyer qu'à la condition ou cette clause est bien notifiée sur le bail 2) vous ne pouvez le faire qu'à la date anniversaire, en prenant comme référence le trimestre inscrit sur le bail et en se référent à l'indice IRL indice de référence des loyers : http://www.insee.fr/fr/indicateur/indice_loyer/indice_loyer.asp La grille à changée le 08/02/2008 et la référence qui était 107.13 est devenue 112.77, loi sur le pouvoir d'achat du 08/02/2008: http://www.droitzoom.fr/... Le principe: vous prenez le loyer hors charges que vous divisez par l'ancien indice (112.77) et que vous multipliez par le nouvel indice 114.30 et vous obtenez votre nouveau loyer auquel vous ajoutez les provisions de charges. Ou alors vous utilisez ce petit logiciel très facile: http://www.pap.fr/calcul-immobilier/revision-de-loyer/revision-de-loyer.php |
merci pour cette réponse complète. |
Je n'ai pas réviser le loyer de mon locataire à la fin de la 1ere période triennale comme j'avais le droit de la faire. Pour ne pas le pénaliser je ne l'ai fait que 1 an plus tard( 4ème année) celui-ci conteste cette révision . Merci de me dire si je suis dans mon droit |
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Bonjour,voici la loi
Article 2277 Loi n° 71/586 du 16/07/1971 modifié par loi 2005/32 du 18/01/2005 art113Avant le 19/01/2005 Se prescrivent par cinq ans les actions en paiement : - Des salaires ; - Des arrérages des rentes perpétuelles et viagères et de ceux des pensions alimentaires ; - Des loyers, des fermages et des charges locatives ; - Des intérêts des sommes prêtées, et généralement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts. Se prescrivent également par cinq ans les actions en répétition des loyers, des fermages et des charges locatives. Le propriétaire a le droit de demander un rappel des suppléments de loyer résultant de l’application de la clause de révision du bail, et ce dans les limites de la prescription qui en matière de loyers et de charges est de cinq années. Il peut le faire soit parce qu’il a omis totalement de pratiquer la révision, soit parce que la somme qu’il a demandée au titre de la révision est inférieure à celle que la loi aurait permis qu’il demande. Envoyez la loi et cette explication à votre locataire. Précisez-lui que vous êtes même en droit de lui demander l'augmentation du loyer, mais également le rappel des sommes non encaissée. Et dans l'avenir procédez à l'augmentation annuelle, pourquoi triennale, c'est un bai commercial ? Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
Bonjour,
Pourriez-vous avoir la gentillesse de me faire parvenir le calcul détaillé de la révision de mon loyer pour le 2ème trimestre 2008. En effet, je n'arrive pas à trouver un site qui permet de faire le calcul car c'est bien joli de donner les indices, mais je voudrais savoir comment le calcul est fait, car cela n'a rien d'évident pour la personne qui n'est pas havituée à faire ce calcul. Mon loyer actuel est de 350 Euros. Je suis dans mon studio depuis le 1er juin 19994. Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires qui vous seraient nécessaires. Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement, Gypsycat |
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Bonjour,
Tout d'abord il faut savoir que le calcul se fait sur le loyer sans les charges. Donnez moi 1) votre loyer sans les charges 2) votre trimestre de référence (inscrit sur le bail) 3) la date d'effet du bail (date d'entrée dans les lieux) pour connaitre la date d'augmentation 4) le montant de vos charges je vous ferai le calcul avec toutes les explications. P.S. envoyez-moi cela rapidement, je part mardi matin pour plusieurs jours. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
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