Bonjour,

je fais suite à votre message, non malheureusement il ne s'agit pas du même programme VEFA car je n'habite pas Marseille mais la Corse ... désolée. A ce jour nous ne sommes toujours pas livrés, nous avons visité notre appartement sur le chantier puisque il est libre d'accès et il reste encore les plomberies, carrelage, faiences, peintures, finitions en tous genres à effectuer... on est pas prêts d'y vivre pfff ! Nous avons pris l'iniciative de faire parvenir un premier courrier RAR au promoteur (histoire de marquer le coup) afin de constater la non livraison et demander une date approximative de celle-ci, sans réponse à ce jour. Verbalement ils nous ont parlé d'intempéries pour se justifier du retard : si quelqu'un a vu du mauvais temps sur la Corse faut vraiment qu'il me le dise moi suis pas au courant !!! il faut savoir que les promoteurs se foutent de nous, donc pas de cadeau, n'hesitez pas à vous faire épauler par un avocat.
Je ne sais pas quelle est votre situation mais si vous supporter des frais comme un loyer ou autre durant cette attente de livraison, vous pouvez demander réparation, amiable dans un premier temps puis ester en justice si besoin, nous nous n'hésiterons pas à réaliser ces démarches. Un problème de plus se pose pour nous, vous me direz si c'est votre cas, mais une connaissance à nous qui a acheté dans un autre immeuble de notre programme a été livrée car son immeuble a été le premier commencé, mais lors de la livraison et remise des clefs, le promoteur n'a pas effectué de procès verbal comme il est tenu de le faire et elle n'a pas pris soin de réclamer qu'il réalise les travaux nécessaires des vices apparents qu'elle a rencontré dans son appart, (niveau de la baignoire ne permettant pas l'ecoulement de l'eau, faience mal posée...), elle a fait les travaux elle même, alors que le contrat prévoit que pendant un mois nous lui fassions part des vices apparents, puis il y a une garantie bienale (sur deux ans) pour certains problèmes et la décennale (10 ans) pour d'autres...cf. votre contrat pour voir si ces garanties ont été prévues...tenez moi au courant si vous voulez, on pourra ainsi échanger nos périples. PS : votre livraison était prévue ds quels délais ? bye

Malheureusement, si les pénalités de retard n'ont pas été prévu dans l'acte d'acquisition, vous ne pouvez pas faire grand chose d'autre qu'attendre et éventuellement les réclamer pour la forme. Mais sachez que le promoteur n'est tenu par rien. J'ai moi même acquis un appart en VEFA et je suis convoquée pour la livraison dans 1 semaine (le délai était courant du 3e TR 2008). Lors de la signature de l'acte mon notaire m'avait bien prévenue que si les intérêts de retard n'étaient pas spécifiés dans l'acte, je n'aurai pas de recours. J'ai tenté de les faire mettre mais le promoteur n'a pas voulu et étant la dernière à acheter, je n'ai pas pu inciter les autres acheteurs à faire le forcing car ils avaient déjà signé leur acte.
Bonn chance pour la suite.

Macgyver69, c'est exact, si rien n'est stipulé sur ce point dans l'acte vous ne pourrez pas obtenir conventionnellement de dommages et intérêts pour ce préjudice sauf à les assigner en justice ! mais les causes de retard indiquées dans un acte sont tellement "flous" (intempérie, grèves, force majeure, aléas x ou y) qu'il est en plus difficile de prouver que ce retard incombe au promoteur !
il faudrait que tous les copropriétaires agissent ensemble , même après signature, pour avoir plus de poids !
cordialement

Bonjour meme s'il n'ya pas de clause d'indemnite de retard vous etes en droit de les reclamer j'ai trouve une association qui pourra vous guider dans vos demarche . CDAU Centre De Conseil et Assistance aux Usagers de l'habitat
Madame SAUNIER Tél./Fax.01.64.01.81.55
Le Centre de Conseil et d'Assistance aux Usagers de l'habitat (CDAU), association loi 1901, est un organisme créé par des associations de consommateurs. Il est susceptible d'intervenir techniquement dans tous les domaines de l'habitat. Le rôle du CDAU est d'apporter aide, soutien et intervention à des personnes qui rencontrent des problèmes lors de la construction, de la rénovation ou encore de l'extension d'une maison individuelle. Cette association se déplace sur les lieux des litiges et établit des rapports d'expertise suite aux désordres qui sont constatés ; puis, suivent les dossiers jusqu'à leur aboutissement amiable ou pré-contentieux. L'association sert de médiateur entre l'usager et le professionnel en cas de litige. Elle peut intervenir pour une simple consultation. C'est une association à caractère unique en France, car elle intervient directement sur le terrain. Le CDAU assiste, conseille, mais ne se substitue pas à l'usager qui reste maître de ses choix. Crée en 1981, son champ d'application couvrait principalement l'Ile de France mais le CDAU s'étend maintenant à la France entière en créant des antennes régionales.
BONNE CHANCE

Bonjour,j ai acheter un appartement il y a maintenant 2 ans, le programmes a ete deja arreter 1 ans pour cause de non permis de construire et a debuter en octobre 2008.seulement voila apres quelques mois de travaux, nous venons de recevoirs un courier nous stipulant le retard de livraison de plus de 4 mois !au lieu de juin 2009 le livraison est repousser a novembre 2009 si tout va bien. n ayant pas pris une clause de penalites de retard chez mon notaire je souhaiterais prendre contact avec tous les proprietaires mecontents de ce programme et qui vont etre sacrement mal financierement!tout ceci pour arriver a etre le plus nombreux possible et peut etre exiges un dedomagement !!alors si vous avez acheter dans le rhone precisement a genay:le verger, n hesitez pas a me contacter soit par mail:titivenus@hotmail.fr soit au 0667902705 .a tres bientot j espere

Bonjour,

Ayant rencontré les mêmes difficultés que vous, j'ai contacté l'association CDAU. En effet, vous trouverez des personnnes très sympathiques qui vous donneront gratuitement de précieux conseils dans vos démarches à suivre. Je vous le recommande vivement.

Cordialement.