état des lieux - contestation

acerix, le jeudi 3 avril 2008 à 23:20:51

Bonjour, je suis propriétaire d'un logement meublé.
Le locataire quittant les lieux ce jour, nous avons effectués l'inventaire et l'état des lieux. Le locataire était accompagné d'un représentant d'une association de consommation.
Une fois passé partout, les anomalies relevées devant le locataire et consignées sur l'état des lieux (99 % des remarques concernent le manque de propreté du logement et le mauvais état de la robinetterie qui n'ont pas été entretenus ni nettoyés préalablement au départ), ce représentant a tendu un papier au locataire qui a signé l'état des lieux et a recopié la mention suivante : "je conteste cet état des lieux de sortie" alors qu'il a bel et bien constaté toutes les anomalies lors de la visite du logement, en compagnie de ce représentant.
Que pensez-vous de cette méthode de procéder ?
Quelles peuvent être les conséquences ?
Comment réagir ?
Merci

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Igor1, le jeudi 3 avril 2008 à 23:40:35

Bonjour, quelle preuve avez-vous que la personne l'accompagnant était un représentant d'une association de consommateur ? peut-être vous l'ont-ils fait croire
Je suis également bailleur et je pense que j'aurai refusé la remise des clés et mandaté un huissier à charge moitié moitie puisque l'EDL de sortie était contesté par le locataire.
Cet huissier aurait convoqué les parties dans les 7 jours par LRAR. Lisez le lien ci -dessous, il n'est peut-être pas trop tard.

http://www.anil.org/guide/locatif/etat.htm

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acerix, le vendredi 4 avril 2008 à 23:11:44

Bonjour et merci pour le lien.
Comment pouvez-vous refuser la remise des clés lorsque le rendez-vous a été pris, que l'inventaire et l'état des lieux de sortie vient d'être fait, et que le préavis arrive à son terme ? Le locataire ne prendra pas à sa charge ce temps de location qui lui est imposé ? Cela vous pénalisera puisque vous ne pouvez pas relouer immédiatement.
Concernant l'huissier, au vu du montant demandé pour le nettoyage, le jeu n'en vaut pas la chandelle.

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GibMan, le jeudi 3 avril 2008 à 23:45:45

L'état des lieux doit être dressé conjointement par le propriétaire et le locataire une association n'a rien à faire en cette occasion car il est manifeste qu'il y a un parti-pris.

Le plus prudent, est de confier cette tâche à un organisme habilité, contre rémunération évidemment, partagée par moitié entre le locataire et le propriétaire. Cette disposition réduit sérieusement les difficultés.

Avez-vous cosigné l'état des lieux ? Avez vous en main l'original ?

Avez vous-un exemplaire de l'état des lieux à l'entrée ?

Est-il aisé de rapprocher les deux état des lieux et de constater les différences ?

Avez-vous les clés du logement ?

Répondez S.V.P.

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acerix, le vendredi 4 avril 2008 à 22:56:28

Ce personnage est venu (ou s'est invité) à la demande du locataire, sans que j'en sois prévenu, pour l'assiter. Ais-je le droit de lui refuser l'entrée du logement ?
J'ai un original de l'inventaire et de l'état des lieux d'entrée. Un second original a été remis au locataire. Ils sont cosignés.
J'ai un original de l'inventaire et de l'état des lieux de sortie. J'ai remis un second original au locataire = le même document recopié devant lui, et vérifié par lui (pas de document autocopié comme me l'a reproché le personnage). Ils sont cosignés, avec la mention "je conteste cet état des lieux" ajoutée par le locataire, alors qu'il a bien sûr constaté avec moi le "manque d'entretien", pour faire simple.
Le rapprochement est aisé (même formulaire).
J'ai les clés du logement.

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GibMan, le samedi 5 avril 2008 à 00:42:22

Du fait que le locataire à porté la mention "je conteste cet état des lieux" vous n'auriez pas dû accepter les clés.

Vous aviez ainsi la possibilité de refaire l'état des lieux par une personne ou un organisme neutre.

- Agence
- Huissier

Puisque le locataire conteste cet état des leiux, prenez-le au mot, et refaite l'état des lieux avec lui et une agence de votre choix ou un huissier (moins cher et partagé par moitié avec le locataire), le plus rapidement possible, sinon il est capable de déclarer que certaines dégradations sont de votre fait (parce que vous êtes en possession des clés)

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