Usufruit sur une maison et vente de celle-ci

nanon63, le mercredi 9 avril 2008 à 22:31:11

Bonjour,
Je viens de faire connaissance avec le site et je me dis que quelqu'un pourra peut-être me donner des renseignements pour un ami qui est en train de divorcer.
Il vit actuellement dans une maison que sa femme a eu lors d'un partage d'héritage. Cependant, cette maison ne leur appartient pas, c'est la mère de sa femme qui en a l'usufruit. Or la mamie a la maladie d'Alzeimer et suite à leur divorce la femme de notre copain ne veut pas la garder et ses frères ne la veulent pas non plus !!
La femme de notre ami peut-elle vendre la maison ou non ?? car lui serait prêt à la racheter.
Personnellement, je ne pense pas qu'elle en ait le droit mais je ne suis pas experte dans ce domaine?
J'attends vos réponses et par avance je vous en remercie.

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mibech, le vendredi 11 avril 2008 à 21:36:01

Bonjour
cas complexe

La maison est démembrée et il faut toutes les personnes pour réaliser la vente: usufruitier (la belle mère alzeimer) et les nue propriétaire= enfants)
Dans tous les cas, le notaire ne réalisera aucun acte (si c'est un vrai notaire) car la belle mère ne dispose pas de toutes ces facultés (incapacité civile). En l'absence de tutelle, rien ne se fait. il faut mettre la belle mère sous tutelle et ensuite que les enfants soient d'accord pour le vente. Le juge des tutelles (garant des intérêts de la belle mère) pourrait faire blocage car en réalisant la vente, il y a perte du loyer et donc d'une rente pour elle!! aVoir

Peu importe qui achète pour le moment/ c'est le vendeur qui pose problème selon moi.

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