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2 réponses
Communauté de biens réduite aux acquêtsRomk, le vendredi 11 avril 2008 à 16:14:11
Signaler ce message aux modérateursBonjour,
Après quelques recherches sur internet j'aurais aimé connaitre
les conséquences de la communauté de bien réduite aux acquêts sur le patrimoine d'un couple ?
( je n'ai pas trouvé de réponse explicite en faisant des recherche sur google)
merci de votre aide.
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Après quelques recherches sur internet j'aurais aimé connaitre
les conséquences de la communauté de bien réduite aux acquêts sur le patrimoine d'un couple ?
( je n'ai pas trouvé de réponse explicite en faisant des recherche sur google)
merci de votre aide.
Eric Roig
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12 avril 2008 à 19:32
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voici l'article sur ce régime
http://droit finances.commentcamarche.net/vie a deux/vd105 le regime legal sans contrat.php3
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La législation juridique et financière évolue en permanence...