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Donation parent-enfant [Résolu/Fermé]

AML - Dernière réponse le 11 mai 2011 à 11:43
Bonjour,
Ma mère veut me faire une donation de près de 70 000 euros (vraisemblablement en chèque). Étant donné que les lois ont changé, est-ce que cette somme fera l'objet d'une quelconque taxe, autant de son côté que du mien ? Doit-on déclarer cette donation ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien à vous,
AML
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Ma mère de 82 ans veut nous donner à ma soeur et à moi une même somme d'argent inférieure à 30.000 € par chèque ou virement, elle ne veut pas passer chez le notaire ni payer et nous occasionner de fiscalisation est- ce possible ? Sous qu'elles conditions et quelles démarchesdoit-on faire, quels documents faut-il remplir et envoyer à qui, dans quels délais ?

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Pour tout savoir sur le calcul des droits de donation en 2011, vous pouvez consulter notre article droit-finances Le calcul des droits de donation. La donation parent-enfant bénéficie d'un abattement (voir notre fiche). Cordialement.

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Rassuez vous Sarkozy a travaillé pour vous
150000 € d'abattement par enfant
30390 € en plus sur des somes d'argent si votre mère à moins de 65 ans
Donc ene vous privez pas de la révélation de ce tte donation qui sera précrite dans 6 ans

jurihand- 28 déc. 2009 à 19:09
Justement, cela me semble trop compliqué à expliquer dans un forum sans risquer une erreur de conseil. Or comme je suis professionnelle.... Dépensez 35 € pour questionner directement. Ainsi nous serons couverts par mon assurance responsabilité civile professionnelle.
Je peux tout de même vous dire que effectivement un fils peut recevoir 150 000 € sans droits de succession tous les six ans. Mais si les donations sont cachées du fisc, lors du décès des parents, les grosses sommes vont ressortir (ils ont un logiciel spécial), et les donations seront réintégrées dans la succession, réajustées en valeur et augmentées des amendes. Puis il y a tout le problème des donations préciputaire ou en avancement d'hoirie, qui fait intervenir le régime matrimonial des parents...
Faites intervenir un professionnel. Un gestionnaire de patrimoine indépendant à compétence juridique pourra vous aider pour une somme sans doute très inférieure à celle d'un notaire qui lui, et c'est de bonne guerre, pas conseiller la donation authentique. Elle n'est pas nécessaire si le fisc est mis au courant au fur et à mesure. C'est mon avis de Gestionnaire.
CQFD- 29 déc. 2009 à 06:55
Bonjour

Merci pour votre réponse. Nous n'avons aucunement l'intention de cacher quoi que ce soit au fisc ni à mon beau-frère et ma belle-soeur. Au contraire, nous souhaitons agir en toute transparence. Nous voyons mes beaux-parents ce we. Peut-être ont-ils un gestionnaire de patrimoine qui pourra réaliser le montage du dossier. Sinon, je referai appel à vous. (je n'ai pas bien compris les 35 € pour "questionner directement" : comment cela se passe-t-il ? Désolée si cette question vous semble naïve mais je suis nouvelle sur ce forum....)

D'autre part, votre phrase "un notaire qui lui, et c'est de bonne guerre, pas conseiller la donation authentique". Voulez-vous dire qu'un notaire ne va pas conseiller la donation authentique (qui doit signifier "don manuel" je présume) car, de ce fait, il ne facturera aucune prestation ?

Merci de m'avoir confirmé pour le montant plafond de la donation.

Bien à vous
jurihand- 29 déc. 2009 à 10:33
Excusez-moi s'il vous plaît, j'essaie d'intervenir dans beaucoup de forums pour aider et pour cela j'utilise une reconnaissance vocale. C'est plus rapide que le clavier. Mais quelquefois, surtout en fin de journée quand ma voix fatigue, la reconnaissance vocale me joue des tours. Au lieu de pas, il faut lire "va" vous proposer une donation authentique.
Je demande 35 € (mais mes réponses sont gratuites quand j'interviens dans les forums), quand les gens s'adressent directement à moi pour avoir une consultation précise, et pour laquelle je n'ai pas besoin de faire de recherche. De plus ils ont la réponse écrite, et ajuster à LEURS problèmes.
Après pour intervenir dans une famille, sur des choses plus générales, je fais comme le dentiste, chirurgien ou plombier : j'établis une lettre de mission c'est-à-dire un devis.
Bonnes fêtes de fin d'année.
Nopy jurihand - 29 déc. 2009 à 11:00
Bonjour Jurihand,
Actuellement et par hasard, je recois des mails de vous et qui sont du mois d'Avril 2008.....
Par contre comme vous étes sur ce forum, pouvez-vous me préciser ce qui suit:
Mon pére est dcd en Mai 2008 il était divorcé d'un 1er mariage auquel il a eu 2 enfants, moi et une soeur.
Il c'est remarié et a eu deux autres enfants (Demi soeur et frére avec nous).
Dans la succession, moi et ma soeur du 1er mariage avont eu 1/4 de la moitié de la part de mon pére.
Ma BM a eu 50% du patrimoine et aussi 50% de la part de mon pére. (Elle a 80ans)
Mon Demi frére et soeur ont eu comme nous 1/4 de la moitié de la part de notre pére.
Jusque la , je veux bien.
Par contre j'ai appris que tout le reste reviens a la bm. Que quant elle va DCD tout va revenir a ces enfants et que nous du 1er mariage n'aurions plus rien... Es ce Vrais?
Autre question: La bm dit ( c'est la loi et le partage est fait).
Admettons que nos deux demi frére et demi soeur veuille nous donner plus afin d'avoir un partage équitable est ce que c'est possible.
Autre cas de figure: La Bm et tout les enfants sont d'accord pour nous donner plus, comment proceder et que devrons nous payer... Ou la bm va-elle payer des droits taxes...?
Car mon demi frére souhaite que nous ayons plus ne serais que pour rester en bonne relation, et va faire le nécessaire pour la forcer.
Car la BM se réfugie dérriére les textes de loi en disant que c'est comme ca.

Comme nos relations ne sont pas au beau fixe et comme elle sait que je cherche une erreur ou un oubli volontaire elle nous cache tout. Et fait tout en douce pour que nous les enfants du 1er lit soyons écartés.

Merci de vos commentaires.
Avez vous un mailprivé.
Nopy
jurihand- 29 déc. 2009 à 11:20
Désolée pour ce méli-mélo de date. Je pense que votre père a verrouillé son contrat de mariage avec votre belle-mère.
Je ne peux que confirmer ce que vous craignez. L'héritage de votre BM ira à ses enfants car c'est le patrimoine constitué par votre père avec leur mère.

Il a délaissé la moitié de ce qu'il avait amassé durant sa première vie à votre maman dont vous hériterez un jour.
Vos demi-frères et demi-soeur ne peuvent vous donner que 1500 € sans droit de succession. Autrement ceux-ci atteindront vite vite 35 %. Seul un testament de votre père aurait pu permettre de vous garder une part supérieure.
Seule voie possible les cadeaux justifiés par des fêtes ou des anniversaires. Mais encore faut-il qu'ils soient proportionnels aux revenus de ceux qui donnent : à vélo de la part d'un smicard, une voiture de la part de celui qui gagne 15 000 € par mois. La loi n'est pas forcément juste.
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+46
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bonjour,
Mon mari risque de toucher une somme d'argent importante suite à la cession de l'entreprise dans laquelle il travaille et dont il est associé.
Pour éviter un paiment d'impôt sur cette somme(apparemment 30% de prélevement), nous avons entendu dire qu'il pouvait faire une donation égale à nos 3 enfants (1 majeur+2 mineurs). La somme donnée pourra t'elle être reprise si nous connaissons des difficultés financières. devront nous à ce moment là payer un impôt sur la reprise.
Pourrait on donner en avancement d"hoirie en gardant l'usufruit notre vie durant? Quelles seraient les conséquences pour nous et pour les enfants.

Nous avons pensé aussi créer une SCI familialle avec l'argent perçu. Est ce possible avec 2 mineurs? Quels serainet les avantages ou inconvénient de cette créationsur notre situation fiscale sachant que nous sommes imposables sur le revenu.
merci pour votre aide

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