RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Estimation d'un terrain prévu dans le PLU

doumé, le dimanche 13 avril 2008 à 21:12:23
Bonjour,
je voudrais savoir si lors de l'estimation d'un terrain agricole mais qui vient de passer au Plan Local Urbanisation (c'est à dire qu'il devient constructible ) doit-on l'estimer comme un terrain agricole ou comme un terrain pouvant devenir constructible?

merci de vos réponses.
Répondre à doumé  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
mibech, le lundi 14 avril 2008 à 23:22:00
Cà dépend pour quoi.
ISF: Valeur vénales donc un PLU ne révèle pas franchement la valeur à condition qu'on puisse faire valoir la fonction de terrain agriole (bail rural déclaration PAC,..). Le CU en revanche révèle l'intention de faire construire.
Une plus value. C'est la vente qui fera foi
Répondre à mibech

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
ecoral24, le mardi 22 juillet 2008 à 12:00:34
bonjour !
voila je possede un terrain dans le 74, et je voudrais savoir xomment et par qui puis-je le faire estimer car j'ignore totalement combien il peut couter ?
Répondre à ecoral24

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 fred, le lundi 20 octobre 2008 à 19:58:04
comment avez vous fait pour faire évaluer votre terrain?
Merci
Répondre à fred

Résultats pour estimation d'un terrain prévu dans le PLU

Terrain acheté constructible qui devient agri Bonjour, voilà 29 ans de cela mon père à acquis un terrain de plus de 8000m2 parfaitement constructible (eau et électricité installés) à salazie (ile de la reunion) . depuis 29 ans il paie des impôts pour ce terrain. depuis un an nous cherchions a le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3886580-terrain-achete-constructible-qui-devient-agri
Terrain en ZAC Bonjour, Dans une ZAC, un terrain prévu pour accueillir un équipement public(espace vert éspèré par les acquéreurs de logement), peut il recevoir des logements sociaux(les 20% ont été respectés pour les constructions existantes dans la ZAC). Si oui,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3948490-terrain-en-zac
Donation terrain et et heritage Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Nos parents ont donnés au 2 premiers un terrain, et une somme d'argent equivalente au troisieme. 10 ans plus tard, le prix des terrain a plus que doublé. Est que le 3 eme enfant beneficiera d'un quelquonque... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833518-donation-terrain-et-et-heritage

Résultats pour estimation d'un terrain prévu dans le PLU

Plus-values, partage et indivisionUne licitation équivaut à un partage quand elle fait cesser l’indivision. En cas de partage ou donc de licitation, l’existence d’une plus-value mobilière ou immobilière imposable, ou d’une moins-value mobilière imputable, implique nécessairement... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1010-plus-values-partage-et-indivision
Achat de terrain : droits d'enregistrement et TVALes terrains acquis par les seules personnes physiques, en vue de la construction d'immeubles que ces personnes affectent à un usage d'habitation, ne sont plus assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces opérations sont désormais soumises... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1396-achat-de-terrain-droits-d-enregistrement-et-tva

Résultats pour estimation d'un terrain prévu dans le PLU

Obligation achat d un terrainBonjour, je suis desespéré, nous avons signer un compromis de vente pour l achat d un terrain prevue le 15sep 08 dans le conpromis de vente li stipule que la vente doit se passer dans un delai de 1 mois ,or le vendeur ( pro) n a pas reuni toute les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3972228-obligation-achat-d-un-terrain
Droit de passage?Bonjour, nous avons acheté notre maison en 2004.Lors de la signature, le notaire nous a signalé que le chemin qui longe notre terrain nous appatient puisqu'il ne figure pas sur le cadastre ( sur le cadastre, notre terrain est plus grand que dans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811457-droit-de-passage
Vue plongeante de la fenêtre de mon voisinBonjour, Mon voisin à réhausser sa maison et donc créer un étage. Dans cette nouvelle façade, il a ouvert une fenêtre qui donne directement sur mon terrain et plus particulière ma terrasse, ce qui est très génant car il ne se gene pas pour regarder.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3897696-vue-plongeante-de-la-fenetre-de-mon-voisin

Résultats pour estimation d'un terrain prévu dans le PLU

Assemblée de copropriété : contester une décisionContester une décision de la copropriété est un acte grave, soumis à des conditions très strictes. La loi a prévu plusieurs dispositifs pour protéger les intérêts des copropriétaires minoritaires. Certaines décisions ne peuvent être prises, par... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/cp70-comment-contester-une-decision.php3
Construction : l'achat du terrain La construction d'une maison individuelle n'est pas une sinécure. Mais le choix et l'achat du terrain ne sont pas non plus une mince affaire. Cette étape préalable conditionne même en grande partie la réussite de l'opération.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c10-l-achat-du-terrain.php3