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CHARGES LOCATIVES?

LAPINBLANCDESNEIGES, le dimanche 13 avril 2008 à 20:51:41
Bonjour,

je suis locataire d'un très très vieux appartement, j'ai reçu une régularisation de charge de 300euros!!! dont 40euros de "petit entretien divers". Je suis allé à l'agence qui gère les logements de mon propriétaire pour savoir ce que c'était et la "gentille" demoiselle ma répondu que c'était le "changement du mécanisme de fermeture de la fenêtre" remplacé par une société précédemment. le propriétaire aurait "avancé" le paiement de cette facture mais l'agence récupère sur les charges ensuite.D'après l'agence c'est de l'usure donc à ma charge et de plus ce n'est qu'une petite facture... mais les fenêtres sont extrêmement vieilles! tous ce qui est dans l'appartement serait alors à ma charges? car tout est vieux et usé!

ou pourrai je me renseigner svp?

merci
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Igor1, le dimanche 13 avril 2008 à 23:52:49
Bonjour, voici un lien énumérant les charges et réparations locatives

http://www.cyber-avocat.com/...

le changement intégral du système de fermeture n'est pas à la charge du locataire. La réparation du système de fermeture est à sa charge
De plus vous êtes en droit de réclamer un détail des charges et leurs justificatifs (par exemple les factures)
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LAPINBLANCDESNEIGES, le lundi 14 avril 2008 à 12:43:15
bonjour,

l'agence me répond à chaque fois que le mécanisme (la cremone) est à ma charge car c'est de l'usure, et l'usure normal est locative.
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Igor1, le lundi 14 avril 2008 à 15:16:54
Bonjour, sur le lien que je vous ai envoyé il y a le détail des réparations locatives dont voici la partie qui vous concerne.

Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes
Je sais parfaitement lire le français et ne pense pas être débile, il est écrit menus réparations et non remplacement, je suis sur à 100 pour100 de mes propos.

alors en dernier recours renseignez-vous auprès de l'ADIL de votre département "Agence Départementale d'information sur le Logement"
Merci, surtout de revenir me donner la réponse de l'ADIL ( qui sera, j'en suis sûr, la même que la mienne)
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LAPINBLANCDESNEIGES, le lundi 14 avril 2008 à 19:08:26
je vous remercie beaucoup!

je vais me renseigner et je cous tiens au courant! ;)
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lap1blanc, le samedi 5 juillet 2008 à 06:59:13
bonjour!

rien n'a été résolu malgré les réponses de l'idil (voir ci-dessous):


"Suite à votre mail, nous vous précisons qu'au sens du Décret n° 87-712 du 26 août 1987, seules les menues réparations des crémones sont à la charge du locataire (tels que le remplacement de boulons, clavettes ou targettes...).

S'il s'agit du remplacement de tout le mécanisme de fermeture de la fenêtre, il ne s'agit plus de réparations locatives.
Il faudrait donc demander une copie de la facture pour vérifier la nature des travaux effectués et facturés.

Restant à votre disposition,
Sincères salutations,
La Conseillère"



l'agence reste sur ses positions et me dit que j'ai de la chance que ce n'est qu'une petite facture d'usure...


merci
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tlse, le dimanche 3 août 2008 à 14:23:31
Bonjour,
j'ai quitté un appartement le 1er mars 2008, pour lequel l'agence m'a reversé l'intégralité de ma caution 2 mois après. Jusqu'ici, tout va bien ! Toutefois debut août (soit 5 mois après mon départ !), je reçois un courrier de cette même agence me demandant une régul' de charges s'élevant à 576€ !
Est ce légal ? Suis je obligée de payer cette somme après tout ce temps ???
Je vous remercie d'avance pour votre aide, tous les conseils sont les bienvenus !
Répondre à tlse

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 Paris06, le jeudi 7 août 2008 à 17:26:40
Bonjour,
J'ai hérité de ma mère un appartement occupé par un locataire dans la maison de ma mère. Ma mère ayant été très malade avant son décès, elle n'a pas calculé les charges pendant les 4 dernièrs années et a fait payer les mêmes charges depuis 4 ans. Je suis en mauvais terme avec le locataire car je lui est envoyé un congé pour vendre et nous sommes en procés. Le locataire me demande les justificatifs de charges depuis 5 ans, j'ai calculé les charges qu'il aurait du payer et il me doit de l'argent.
La loi de juillet 1989 dit qu'il faut présenter les justificatifs de charges mais dit pas dans quelles conditions:
- Ma mère lui a fourni un récapitulatif de charges de la 5 ième année, est-ce que je dois lui présenter les justificatifs de cette année?
- il demande à voir les justificatifs, mais la loi dit qu'il ne peut avoir accés à ces justificatifs que pendant le mois qui suit la fourniture du récapitulatif. Est-ce bien cela?
- je ne veux pas recevoir le locataire chez moi ni aller chez lui, si je loue une salle puis lui faire payer en partie ou en totalité le coût puisque c'est lui le demandeur?
- ma mère habitait sur place, pour le congé le domicile a été élu chez l'huissier, ensuite, pour tous mes courriers j'ai élu domicile chez moi à 30Km de l'appartement que je lui loue. Est-ce que la présentation des justificatifs peut se faire près de chez moi (j'ai la possivbilité d'avoir une salle de réunion)?
- comment doit se passer la réunion: peut-il se faire accompagner et par qui et par combien de personnes? ces personnes doivent -elles signer un document?
- je pensais lui fournir chaque document qu'il demandera au fur et mesure de ses demandes et lui faire viser le document qu'il a vu.
- est-ce la bonne procédure?
Tous vos renseignements seront les bienvenus, l'idèe de le rencontrer me stresse énormément.
D'avance je vous remercie.
Cordialement
Paris06
Répondre à Paris06
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