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Samedi 5 juillet 2008 - 13:59:39

Abus de confiance sur personne agée

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abus de confiance sur personne agée
par Nanou
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Statut :
mardi 15 avril 2008 à 11:50:10
Bonjour,
suite au déces de ma tante survenu il y a 4 ans,la succession a été établie par le notaire sans souci(j'étais légataire universelle)par contre elle avait confié de son vivant ,une somme d'argent aux enfants de son concubin qui avaient des connaissances bancaires dans le midi!!!ils ont remboursé la moitié de la somme mais je n'ai jamais eu de contrat de placement sous les yeux ni à quoi correspondait des sommes qui lui remboursait tous les mois .pour la deuxieme partie de la somme,à mon insu mais à mon domicile, car je les croyais honnetes, ils se sont fait délivrer un papier sur lequel est mentionné pour solde de tout compte,elle commencait à veillir,et on donc profité de sa faiblesse et de ses 92 années .je leur ai envoyé des courriers mais ceux ci se refuse à toute explication concernant ses placements et meme restituer la somme restante .elle avait également prete de l'argent au frere de cette personne ,non rendue à ce jour
c est quand meme du vol mais comment faire pour le prouver
merci de m aider car meme aupres du notaire ou d un avocat ,on me dit de laisser tomber ,çà me coutera plus cher que la somme restante,
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Par nicolem, le mardi 15 avril 2008 à 13:45:51 Fil de Discussions
Bonjour ,

Ce que je sais :

Si ces personnes ne sont pas héritiers ,on va vous répondre que votre tante avait le droit de faire ce qu'elle voulait de son argent .
Il faudrait retrouver des reconnaissances de dettes .
Avez vous eu acces aux comptes bancaires de votre tante ,pour vérifier des cheques importants ?( vous pouvez en obtenir copies en tant qu'héritier )
Avez vous des certificats médicaux ou dossier médical prouvant que votre tante était hors d'état de faire des actes valables , que sa vulnérabilité était visible ?
Le mieux serait de voir un avocat ,si les sommes sont importantes et si vous pensez pouvoir apporter des preuves .

Cordialement
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Par Nanou, le mardi 15 avril 2008 à 14:33:49 Fil de Discussions
merci pour votre reponse
lorsqu elle a établi ce chèque elle l a fait en toute connaissance de cause
non il ny a pas de reconnaissance de dette ,j ai la photocopie du cheque et tous les relevés ou les sommes ont été reversées
en ce concerne sa vulnerabilite, je ne peux que constater ce qui a été fait à mon domicile dans la chambre que je lui avais mise à disposition car elle ne pouvait plus se suffire à elle meme au moment des faits .
pour l avocat j en ai déjà vu un mais peu convaincu et convainquant
c est un peu navrant de voir que les dites personnes vivent dans le midi au soleil avec de l'argent qui ne leur appartiennent pas (maison avec piscine et...)
cordialement
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Par nicolem, le mardi 15 avril 2008 à 15:12:48 Fil de Discussions
Bonjour ,



Votre tante était elle sous tutelle ?
Une tutelle avait elle été demandé ?
Ce que j'ai trouvé d'interressant , mais je ne sais pas si ça peut concerner votre tante :

"Aussi la preuve de l'insanité d'esprit incombe-t-elle, en principe, à celui qui agit en nullité. Difficile à établir, elle peut être rapportée par tous moyens, notamment par témoignages et présomptions. En cas de trouble mental persistant, la jurisprudence en inverse la charge, en exigeant du défenseur qu'il rapporte la preuve de sa lucidité au moment de l'acte."

Si votre tante était malade avec trouble mental PERSISTANT & si vous en avez la preuve par son dossier médical ( que vous pouvez obtenir en tant qu'héritier ) essayer de voir si cela peut correspondre .

Je pense qu'il doit y avoir un délai pour réclamer ?

Je suis bien d'accord avec vous que c'est au moins navrant de se faire spolier ainsi .

Connaissez vous le site JURISPRUDENTES où vous pouvez aussi poser des questions ?

http://www.jurisprudentes.org/bdd/
Tenez moi au courant

Cordialement
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Par vb, le lundi 30 juin 2008 à 22:10:10 Fil de Discussions 
Mon père agé de 81 ans a rencontré par annonce une femme de 66 ans. Elle vit chez lui depuis un an. Depuis quelques semaines il est totalement sous son emprise. On ne s'est pas qui elle est ce qu'elle veut on le suppose l'argent et la maison de mon père. Comment pouvons nous ses enfants le protéger contre elle, personne très manipulatrice.Mon père est d'autant plus à sa merci car il est malade embolie pulmonaire récente.Elle affirme même avoir été infirmière! Merci pour vos infos
Répondre à vb
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