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Vendredi 16 mai 2008 - 09:08:22

Prime précarité - intérim vers CDI

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prime précarité - intérim vers CDI
par citronbleu
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Statut : Non résolu
dimanche 20 avril 2008 à 12:02:22
Bonjour,

J'ai été embauchée en intérim en mars 2007 pour une durée de un an. Mon contrat a été renouvelé pour 3 mois supplémentaires (jusqu'à fin mai 2008).

J'aurai besoin d'un petit coup de pouce sur plusieurs points ... Wink

1- L'agence d'intérim aurait-elle dû me verser ma prime de précarité + congés payés à la fin du délai du 1er contrat en mars 2008 ou est-ce normal que ces versements soient reportés à mai 2008 (fin du renouvellement) ?

J'ai eu une "promotion" pendant ma mission et je cumule actuellement 2 fonctions : le poste initial (A) et un nouveau poste avec d'avantages de responsabilités (B). Officiellement, rien n'est mentionné par écrit à ce sujet : d'après mon contrat, je travaille pour le poste A (avec augmentation de salaire), mais l'agence d'intérim est au courant de ma situation (postes A+B) car à un moment c'était devenu compliqué pour moi à gérer alors je leur en avais parlé par téléphone.
L'entreprise dans laquelle je travaille a l'intention de m'embaucher en CDI pour le poste B, et demande à l'agence d'intérim de trouver un nouveau candidat intérimaire pour le poste A.

Questions...

2- Si l'entreprise dans laquelle je travaille m'embauche en CDI pour le poste B, aurais-je quand même droit à la prime de précarité car il s'agit d'un poste différent de celui décrit sur le contrat d'intérim ? (ça serait bien car le montant est non négligeable - je ne suis pas trop rentrée dans les détails, mais ça me ferait 10% de 5 mois de salaire...)
Ou bien est-ce que le simple fait d'être embauché en CDI par l'entreprise contractante suffit à annuler la prime, peu importe le poste ?

3- Si je n'ai théoriquement pas droit à une prime de précarité, est-il possible de négocier de l'obtenir quand même ? Comment ? Avec qui négocier : l'agence d'intérim ou l'entreprise qui veut m'embaucher ? Est-ce que quelqu'un a déjà connu cela ou a des conseils à me donner à ce sujet ? Rolling Eyes

Merci d'avance pour votre aide et pour le temps que vous me consacrez.
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Par citronbleu, le lundi 28 avril 2008 à 12:49:23 Fil de Discussions 
Hello,

J'ai continué de creuser mes recherches et j'ai eu quelques élemnts de réponse, qui peut-être pourront également aider ceux qui sont dans un cas similaire au mien...

1- Si le contrat spécifie "renouvellement", la prime de précarité et les congés ne sont pas versés à la fin du contrat initial mais à la fin du renouvellement.

2- A partir du moment où l'entreprise propose un CDI, peu importe pour quel poste, la prime de précarité n'est plus dûe.

3- Il semblerait qu'il existe une "combine" légale si l'entreprise qui va vous embaucher est d'accord. A la fin du contrat d'intérim, il faut le cloturer définitivement. Un nouveau contrat (pas un renouvellement !!!) peut alors être fait, d'une semaine par exemple. Etant donné que le 1er contrat se termine sans CDI derrière, la prime de précarité est dûe. La prime de précarité du 2ème contrat ne sera pas dûe car il y aura CDI derrière, mais ça fait perdre 10% d'une semaine de salaire plutôt que 10% de 5 mois. Donc c'est déjà bien.
C'est moi qui est pensé à ça en discuttant avec ma conseillère Manpower. Elle m'a dit que c'était un moyen de la récupérer à condition que l'entreprise soit d'accord de refaire un contrat d'une semaine. Mais elle avait l'air dégouttée que j'y pense ! :-)

J'espère que ça vous aura aidé aussi...
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