Bonjour,
J'ai un problème similaire au sujet "http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3823518 pret sans interet" sur le fond et je souhaiterais profiter de vos conseils avisés :)
Je verse mensuellement de l'argent à un ami pour qu'il puisse faire ses études. Ses seules entrées d'argent sont ces versements ainsi que l'allocation logement. J'effectue ces virements depuis 2 ans, mais je viens juste de me rendre compte que c'était illégal et je souhaite régulariser notre situation. Les versements sont d'environ 1000 euros par mois, cela peut varier selon les mois.
Nous n'avons aucun lien de parenté, ni PACS, ni "relation de couple", ni adresse commune, bref, c'est juste un bon ami. Nous avions convenu de nous arranger, plus tard, concernant son remboursement éventuel.
Tout d'abord, quelle somme suis-je autorisé à donner sans être imposable ?
Ensuite, si j'ai bien compris, les "dons" sont taxés à 60% mais les prêts ne le sont pas. Nous devons donc déclarer un prêt sans intérêt au Fisc afin qu'il soit reconnu légalement ?
Pensez-vous que je doive déclarer les sommes qui ont été versées les années précédentes ?
À quel moment dois-je déclarer le prêt ? Je ne sais pas combien je vais lui donner tant que nous ne sommes pas à la fin de l'année. Par exemple, s'il interrompt ses études cette année pour travailler, je vais arrêter de le "subventionner" à partir de juin ou juillet.
Je n'ai aucune idée aujourd'hui de la manière dont il va me rembourser, comment faire un échéancier ? Cet échéancier sera-t-il facilement modifiable une fois écrit ?
Si je décide qu'il n'a rien à me rembourser, quel est le meilleur moyen pour casser le prêt sans payer les intérêts de 60% et sans que cela ait un impact sur nos héritiers respectifs ?
Merci pour vos conseils et votre temps
Tom