pret sans interet

Question

Bonjour,

J'ai un problème similaire au sujet "http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3823518 pret sans interet" sur le fond et je souhaiterais profiter de vos conseils avisés :)

Je verse mensuellement de l'argent à un ami pour qu'il puisse faire ses études. Ses seules entrées d'argent sont ces versements ainsi que l'allocation logement. J'effectue ces virements depuis 2 ans, mais je viens juste de me rendre compte que c'était illégal et je souhaite régulariser notre situation. Les versements sont d'environ 1000 euros par mois, cela peut varier selon les mois.

Nous n'avons aucun lien de parenté, ni PACS, ni "relation de couple", ni adresse commune, bref, c'est juste un bon ami. Nous avions convenu de nous arranger, plus tard, concernant son remboursement éventuel.

Tout d'abord, quelle somme suis-je autorisé à donner sans être imposable ?

Ensuite, si j'ai bien compris, les "dons" sont taxés à 60% mais les prêts ne le sont pas. Nous devons donc déclarer un prêt sans intérêt au Fisc afin qu'il soit reconnu légalement ?

Pensez-vous que je doive déclarer les sommes qui ont été versées les années précédentes ?

À quel moment dois-je déclarer le prêt ? Je ne sais pas combien je vais lui donner tant que nous ne sommes pas à la fin de l'année. Par exemple, s'il interrompt ses études cette année pour travailler, je vais arrêter de le "subventionner" à partir de juin ou juillet.

Je n'ai aucune idée aujourd'hui de la manière dont il va me rembourser, comment faire un échéancier ? Cet échéancier sera-t-il facilement modifiable une fois écrit ?

Si je décide qu'il n'a rien à me rembourser, quel est le meilleur moyen pour casser le prêt sans payer les intérêts de 60% et sans que cela ait un impact sur nos héritiers respectifs ?

Merci pour vos conseils et votre temps
Tom

flocroisic · Answer

[Si je décide qu'il n'a rien à me rembourser, quel est le meilleur moyen pour casser le prêt sans payer les intérêts de 60% et sans que cela ait un impact sur nos héritiers respectifs ?
]
ce qui équivaut à un don.
Pour qu'un prêt soit reconnu, il faut une date certaine ( date où l'acte est enregistré ) et que la somme soit déterminée dès le départ avec le détail  de remboursement ( les dates )
Vous auriez dû par ailleurs faire une reconnaissance de dette, en l'absence vous n'aurez aucun recours en cas de non remboursement

bribri20000 · Answer

ma fille et son compagnon vont acquérir une villa de 310000 euros, ils empruntent 140000 euros et mon mari et moi leur prêtons 210000 euros (170000 euros + frais de notaire + travaux), mon mari n'est pas le père biologique de ma fille
nous allons déposer aux services des impôts une reconnaissance de dette (formulaire 2062)
ma fille a 2 enfants d'un premier mariage, son compagnon un enfant et ils ont un enfant en commun
ma question est : cas de figure : on prête 210000 euros à ma fille, si elle décède comment cela se passe-t-il pour la dette de 210000 euros et pour les enfants de son premier mariage en sachant que son compagnon a dit qu'il resterait vivre dans le bien immobilier si ma fille décédait et il veut faire un papier chez notaire au dernier vivant et nous on se démunit de nos économies complètement

bebechou · Answer

bonjour a tous j écris ce message pour demander un pret a une personne généreuse et devra m faire confiance. j ai besoin d un emprun de 5000e que je rembourserais mensuellement avec une reconnaissance de dettes. je suis agen d maitrisse et j ai un salaire de 1300e par mois,avec fiche de paie a l appui. je remercie toutes personnes qui veux bien répondre a mon message.

Pret sans interet

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