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| nuproprieté et frais de succession ? par  oswald55 |
jeudi 24 avril 2008 à 07:34:30 |
bonjour, mes soeurs et moi avont herité de bien immobiliers
nous etions nu-proprietaire de ces biens , et notre mère en possedait l'usufruit par testament de notre père
notre mère etant decedée, doit on payer des frais de succession, alors que la succession avait déja et etablie au moment du dèces de notre père
nous etions nu-proprietaire de ces biens , et notre mère en possedait l'usufruit par testament de notre père
notre mère etant decedée, doit on payer des frais de succession, alors que la succession avait déja et etablie au moment du dèces de notre père
Bonjour,
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité. Maintenant, votre mère a certainement un patrimoine propre qui nécessitera une ouverture de succession. Mais cet usufruit ne sera pas intégré dans la masse successorale. Cordialement.
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Re-
Oui, c'est ce que je vous disais plus haut : votre maman avait un patrimoine et le notaire va ouvrir sa succession. Pour essayer de faire simple, on ouvre une succession à chaque décès. Lors de la disparition de votre père, c'est sa succession à lui qui a été réglée et non celle de la famille. Je m'explique : il est plus que probable que votre nue-propriété ne portait que sur une fraction des biens de vos parents (les biens appartenant en propre à votre père et la moitié de la communauté). Votre mère bénéficiait par donation de l'usufruit sur les biens de votre père mais restait propriétaire de ses biens propres et de l'autre moitié de la communauté. Aujourd'hui, c'est sa succession qu'il faut régler puis le partage entre vos soeurs et vous. Biens de communauté : biens acquis pendant le mariage par les conjoints. Biens propres : biens acquis avant le mariage ou obtenus par héritage avant ou pendant le mariage. Vous lirez avec profit le dossier établi sur ce forum : http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3 Cordialement.
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Un complément de réponse :
"donc pourquoi dois t-on refaire l'evaluation des biens pour les frais de succession ?" J'ignore la date du décès de votre père mais, si cela remonte par exemple à une dizaine d'années, entre temps, la valeur de l'immobilier a considérablement évolué. Il est donc logique de refaire une évaluation. |
Re-
Et oui, il vous faut revoir le notaire pour la succession de votre mère. Pour ce qui est du partage, s'il y a accord entre vous, le notaire ne fera que le mettre en forme pour transmission aux services fiscaux, hypothèques etc. Mais cela vous coûtera quand même quelques sous... http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml |
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