A voir également:
- DELAI APRES SIGNATURE DE VENTE
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
- Delai encaissement cheque 21 jours ✓ - Forum cheques
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
En fait, le délai dépend de plusieurs choses, mais le plus souvent, il faut compter 4 mois pour recevoir la copie de son acte. S'il y a eu une erreur qui a dû être rectifiée (comme une faute d'orthographe dans un prénom), cela peut allonger le délai. Et si le personnel du notaire est un peu en retard (le comptable, pour faire le calcul du solde, ou la personne qui effectue la reliure des actes ou leur envoie, ou les deux), il peut y avoir également un délai supplémentaire. Vous pouvez toujours téléphoner au notaire pour savoir où ça en est. De toute façon, vous n'avez pas besoin de la copie de votre acte de propriété pour être propriétaire. Vous l'êtes depuis le jour de la signature de la vente.
En fait, le délai dépend de plusieurs choses, mais le plus souvent, il faut compter 4 mois pour recevoir la copie de son acte. S'il y a eu une erreur qui a dû être rectifiée (comme une faute d'orthographe dans un prénom), cela peut allonger le délai. Et si le personnel du notaire est un peu en retard (le comptable, pour faire le calcul du solde, ou la personne qui effectue la reliure des actes ou leur envoie, ou les deux), il peut y avoir également un délai supplémentaire. Vous pouvez toujours téléphoner au notaire pour savoir où ça en est. De toute façon, vous n'avez pas besoin de la copie de votre acte de propriété pour être propriétaire. Vous l'êtes depuis le jour de la signature de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...