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Indemnités de licenciement pour inaptitude [Résolu/Fermé]

lapuce1974 82Messages postés lundi 28 avril 2008Date d'inscription 27 mai 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 6 mai 2011 à 13:48
Bonjour,
j'ai vu la médecine du travail pour la 3e fois (délai non respecté entre les 2 premières) qui m'a déclarée inapte définitive a mon poste.
Ma société ayant déjà fait le tour des postes m'informe qu'elle ne pourra pas me reclasser.
Pourriez-vous m'aider a calculer mon indemnité de licenciement d'inaptitude sachant que je travaille dans ma société depuis 4 ans et que mon salaire brut est de 1430€
Doivent-ils prendre en compte ma prime d'ancienneté aussi??
Pourriez vous me dire environs quelle somme je vais toucher??
Je suis sous la convention de la chimie et je n'en connait pas les termes.
Je vous en remercie d'avance
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JE TRAVAIL DANS LA MEME ENTREPRISE DEPUIS 20 ANS .ACTUELLEMENT JE SUIS EN ARRET DE TRAVAIL,POUR MALADIE,HANDICAP DE LA MAIN CE QUI ME CONDUIT A UN RECLASSEMENT A L USINE ,MAIS POUR L HEURE IL N'Y AURAIT PAS DE POSTE.RECONNUE PAR LA COTOREP TRAVAILLEUR HANDICAPE ,J AIMERAIT SAVOIR QUELLE SONT MES DROITS EN CAS DE LICENCIMENT ET QUELLE SERONT MES INDEMNITES A L AVANCE MERCI

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Pour une information complète sur le sujet, vous pouvez consulter notre fiche Indemnisation du salarié et inaptitude professionnelle.
Cordialement.

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bonjour
je suis en longue maladie a la suite d'un accident de travail en 2004 pour rupture des tendons de l'epaule droite et aggravation de l'epaule gauche avec operation je vais etre en invalidite et je voudrais savoir si je suis licencie pour inaptidude si ma prime de licenciement sera xpar deux et ai droit au deux mois de preavis et quel est le calcul des indemnites sachant que je suis dans cette entreprise depuis 1973

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Suite à une maladie professionnelle, reconue par la cotorep et la sécu. je viens d'etre déclarer inapte par le medecin du travail pour la deusiémme fois. Mon employeur dit qu'il ne peut pas me reclasser sachant que je travaille pour une tres grosse boite, j'ai demande a faire une formation et integrer un autre service il refuse. Mon salaire brut 1600€ comment calculer les indimnites de licenciement le 13eme mois , la participationet interessement sont ils prie en compte.(convention chemie)

Merci de la reponse.

nous sommes beaucoups d'avoir la maladie professionnelle et je vais être la premiere licencier

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Cherchez sur internet votre convention collective.

Le code du travail stipule que vous percevrez en cas de licenciement poour quelque raison que ce soit, après 2 ans d'ancienneté, 1/10° de la totalité de vos 12 derniers mois de salaires, prime comprises, multiplié par vos années d'anciennetés.

Si votre dernier salaire brut était prime comprise de 1.430 €, sela fait 143 € x 4 ans = 572 € brut de prime.

Maintenant, votre convention collective peut être meilleur, cherchez là sur internet, c'est gratuit.

belladonna- 20 mai 2008 à 12:42
oui c est exact je passe au prud hum est c 'est doublé en cas d inaptitude definive
VAL- 16 déc. 2008 à 17:35
Bonjour,

Une question stp, as tu touché tes deus mois de préavis?
avatar lapuce1974 - 23 août 2008 à 12:25
c est vrai ja i le papier et je suis en cour de licenciement avec toutes lesinfo dessus s est bien doublee
didine- 31 mars 2010 à 22:22
bonsoir désolé de vous coupé dans votre conversation mais je voulais vous demander un renseignement très important
Lors d'un licenciement pour inaptitudes à tous les postes, je voudrais savoir si j'ai droit (obligatoirement ou pas) au indemnités du chômage???
frarok- 31 mars 2010 à 23:46
inaptitude a tous les postes ne veut pas dire inaptitude total (ne pas confondre)
oui tu a le droit au chomages basé sur les nouvelles normes env 50% du salaire (oui je sais c'est pas leche ,mais avec le bouclier fiscal pour les riches faut bien que quelqun d'autres paye c'est pouruoi nous les gueux ont est la vive sarcho.
il faut savoir aussi ue les licenciment pour inaptitude cause at ou mp ne sont pas calculé pareil pour les indemnités.Contacter aussi la MDPH rapidement si ca n'a pas ete fait car si inaptitude l'handicap n'est pas loin .selon l' ancien salaire et selon le taux d'handicape on peut recuperer un partie en aah .mais l'ensemble se calcule sur le dernier avis d'imposition .en exemple pour un couple sans enfants ayant declarer 23000 euros tu ne pourra recuperer en totalité que environ 1100€ une fois que tous sera debloquer .si tu as d'autres questions frarok essayera d'y repondre en ce moment je suis a la maison.
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bonjour
mon mari doit etre licencié suite à une longue maladie ( avc et double pontage) .Pas de reclassement possible donc licenciement, assimilé cadre ,a t'il droit à une indemnité compensatrice de préavis et comment se calcule t-elle?
De même est - il vrai que l'on doit lui payer un an de salaire ?

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pour licenciement inaptitude c 1/20 du salaire par mois x par le nombres d'années d'anciennetés

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je sius reconu invalide esque je toucher une indennite delicenciment

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bonjour
j'ai été déclarer inapte a mon post (préparatrice de commande) suite a un accident du travail ;
donc jusqu a maintenant aucun post m'été proposer et a ce jour il me propose un post sur TELEVENDEUSE
ayant jamais fais sa es ce que j'ai le droit de refuser ?si oui qu'elle mes indemnité de licenciement et de préavis?
qu'appelle ton le refus abusif?puisque dans mon cas ceux n'est pas un post similaire avec aménagement !!!
cordialement j'attend avec impatience votre réponse car sa devient urgent ils ont jusqu au 2 septembre pour me donner une réponse

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licenciement pour inaptitude au poste
2/10 du salaires brut multipluer par annee de presence
sa veus dire
1430/10 143 multipluer par 2 egale 286

286 pultipluer par nombre de presence dans la societe.

286 multipluer par 4 egale 1144 euros

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l'indeminté de licenciement est doubler uniquement si c'est un licenciement pour inaptitude suite a un accident du travail ou maladie professionnel

conseiller prud'homme depuis 1997

renzo6688- 5 janv. 2010 à 12:21
je vien egalemnt ajouter mon commentaire similaire aux votres. j ai effectuer un mois d essai du 1 er mai au 31 mai dans un casino des jeux en temps que barman avec a la suite une embauche en cdi .j ai une reconnaissance handicapé liés a des probleme de dos et que mon patron etait parfaitement au courant de ma rconaissance. au bout de ce mois d essai j ai ete embauché avec precision que mon travail et et ma periode s etais bien passé. mon contrat cdi a ete signé en bonne eduforme entre les deux partie , mon patron et moi meme. hors il s avere que je devait passer une visite medicale debut juin imperative pour mes demarche sociales. hors j n en ai recu aucune nouvelle persitant encore et encore. mon contrat d embauche ma ete remis le 6juin. le 15 juin je recois par accuse de reception une lettre d un eventuel lisenciment avec aucun motif inscrit ni detaillé. rdv de cet eventuel liscenciment le 29 juin. comme par hasard je m occupait des soiree cabaret partie casino et me tapait les quelques 200 personne a moi tout seul au bar. j ai demander un tabouret il ma ete refuser en me disant "on est pas a l hotel".la saison cabaret se terminait le 28 au soir.je lai accompli sans histoire. alors que le lendemain mon entretien m attendait. j ai passr ma visite medicale le 23 juin pour une conclusion de motif differee donc sans prononcation et avis medicale necessaire. et non inapte.

le jour de mon entretien ce n etait plsu un eventuel mais bien licensciment pour motif inaptitude au travail et travail mal fait comme innodation de la moquette sans la salle du casino .j en n'ai jamis vu les degats ni mes collegues. mon patron ma licencier

je suis e cours avec mon avocat de cette affaire directment envoyer vers les prud homme j attend....

je voudrais savoir quel est le prejudice moral et physqiue pour ce liscenciement abusif d une personne handicapé d une duree de 2 mois de travail et quel en sont les consquence lie a ma situaiton actuelle financiere merci a vous tous
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bonjour
j'ai été déclaré inapte a tout poste dans mon entreprise par la médecine du travail
pourtant celle-ci viens d'accepter un poste a l'autre bout de la france
quel le vai refuser le poste quel soont mes droits et mes indemnités

merci .

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Bonjour ,meme si vous n'etiez pas en mesure d'efectuer votre préavis ,il doit vous etre versé et doublé sans exéder 3 mois, car reconnu travailleur handicapé artile 323-7 Merci

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bonjour le calcul des indemnités pour licenciement maladie professionnel ou accident de travail et exemple pour 15ans d,ancienneté 1/5 du brut des 15ans et 2/15 du brut des 5 ans plus 2 mois de preavis

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bonjour je suis pour l'instant en inaptitude temporaire jusqu'au prochain rdv dans 15 jours ou je serai inapte définitif en tout cas je l'éspere pour harcelement moral de mon patron et du chef ...avec l'apuis du medecin conseil de la sécu et d'un spy que je doit voir bientot ..j'aimerais savoir se qu'il se passe aprés et se que je vais touché car comme tout le monde j'ai des facture a payer et une famille ...merci de votre aide.

frarok- 25 sept. 2009 à 03:15
bonjour,
deja ce mefier du medecin du travail car beaucoup son les medecins du patron.pour la suite si declaré inapte donc vu le harcelement il faut deduire que vous n'ete pas le bien vue donc licenciment(psy =psycologique donc en maladie il faut savoir que les probleme psycologique ne son pas prient en charges par la cpam (c'est pour cela que quand vous avez un accident du travail il cherche a vous passez sur un probleme psycologique donc pas d'indemnité rappellons que les medecins conseil de la cpam ne sont que des employés et on eux aussi un responsable hierarchique qui les boustes aussis et vu le chomages il peuvent etre congediés aussis))revenons au indemnité de licenciment:
licenciment en maladie dans votre cas si le preavis n'est pas execute l'employeur n'est pas tenu de le versé.
on touche une indemnité legal de licenciment a moin que l'indemnité conventionnelle soit plus favorable(environ 1/10 par annee d'ancienneté pour cinq ans et pour un salaire de 1500€ env cela fait 1/10x5=750 env en claire pas gras ;faut t'il en deduire que les patron sont a l'honneur.il me semble aussi que pour inaptitude maladie cette somme n'est pas multiplié par deux.pour le reste la societe ce moque de votre maison et du reste .le mieux en attendant de vous remettre si vous avez une bonne prevoyence c'est de joué la rechute de facon a reculé le probleme ou d'en souscrire une pour mieux pouvoir ce guerir en attendant( je sais c'est pas marrant d'etre harcelé a longueur de journéé moi meme j'ai ete dans cette position et tous reste indifferants pourtant l'union fait la force mais je crois aussi que c'est a cause de cela que l'ouvrier pert tous ces droits un a un a cause de cette indiofference.quand je vois qu'a france telecom il se suicide dans l'ombre et bien moi je pense qu'il faudrait emmener son directeur avant son suicide cela bongerai plus
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déclarée inapte au travail ,sans reclassement possible déclaré par le medecin du travail... mon employée a refusé une formation qui pourrait la maintenir dans l'entreprise.....s'agit-il d'une faute grave ?

frarok- 25 sept. 2009 à 03:44
4. L'obligation de reclassement pesant sur l'employeur

Selon une jurisprudence constante, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement du salarié reconnu inapte dans les différents établissements de son entreprise et si nécessaire, à l'intérieur du groupe auquel celle-ci appartient, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.

Par arrêt du 20/02/2008 (n°06-45335), la Cour de Cassation a précisé que les entreprises exerçant leur activité sous une même enseigne commerciale, dans le cadre d'un contrat de franchise, ne sont pas nécessairement exclues du périmètre de l'obligation de reclassement du salarié inapte, le critère essentiel étant la recherche de possibilité de permutation du personnel pour les entreprises franchisées.

Par arrêt du 06/02/2008 (n°06-43944), la Cour de Cassation a sanctionné l'employeur qui s'était borné à rechercher les postes de reclassement situés à proximité du domicile du salarié. En effet, en cas d'absence ou d'insuffisance de recherche d'un reclassement, le licenciement prononcé est déclaré sans cause réelle et sérieuse par le juge (le salarié a donc droit à des dommages et intérêts).

Par arrêt du 06/02/2008 (n°06-44898), la Cour de Cassation a rappelé que c'est à l'employeur de prouver qu'il a mis en oeuvre tous les moyens pertinents dont il dispose pour tenter de remplir son obligation de reclassement. Aussi, dans l'éventualité d'un litige, il doit donc se ménager les preuves de sa recherche et pouvoir justifier de l'impossibilité de reclassement. Il n'est pas tenu pour autant d'une obligation de résultat (Cass. Soc. 6/02/2008 n°07-40056).

En cas d'inaptitude consécutive à l'accident du travail ou à une maladie professionnelle, l'employeur doit, en outre, fournir aux délégués du personnel (consultation pour avis cf. article L.1226-10 du code du travail), avant le licenciement, toutes les informations nécessaires quant au reclassement du salarié (arrêt du 19/03/2008 n°06-45133 qui valide la condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 45.000 € prononcée par la cour d'appel).


5. Le salarié peut-il refuser le reclassement proposé ?

Le salarié inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a le droit de refuser un poste de reclassement emportant modification du contrat de travail (articles L.1226-10 et 12).

Dans un arrêt du 09/04/2008 (n°07-41105), la Cour de Cassation a précisé que ne peut constituer, en soi, une cause réelle et sérieuse de licenciement le refus par le salarié du poste de reclassement proposé par l'employeur en cas de maladie non professionnelle lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail.

Pour autant, le refus par un salarié de l'unique poste proposé par l'employeur n'implique pas à lui seul que l'obligation de reclassement ait été respectée (Cass Soc 9/01/2008 n°06-45743).

Au-delà de ce refus, l'employeur aura donc intérêt à formuler, s'il le peut, de nouvelles propositions en s'assurant d'avoir bien envisagé toutes les possibilités existantes.
bouboule- 16 nov. 2009 à 21:22
bonsoir,je voulais vous posez des questions car je suis vraiment dans une situations tres difficille.
Je suis entré a la ville de paris janvier 2004 et malheuresement licencier mai 2009 MAIS JE SUIS EN ACCIDENT DE TRAVAIL ?ou t'on le droit de me licencier? J'ai reçu la feuille jaune que le 7 juillet 2009.Je ni le droit au chomage et droit a aucune indemités est ce normal?
Magbret- 20 mars 2010 à 12:48
regarde bien le motif de licenciement sur tes papier, mais a mon avis ils ont du mettre quelque chose du genre faute grave ou lourdes, ce qui pourrait expliquer le fait que tu n'ai aucune indemnités de chaumage
Si le motif du licenciement ne correspond pas à la réalité, il faudra aller aux prudhommes pour poursuivre ton employeur et obtenir des dédommagements
frarok- 1 avril 2010 à 08:45
frarok>bouboule
il n'est jamais trop tard.
suis d'accord sur un point avec magbret...savoir aussi que meme en cas de faute lourde ou meme une demission volontaire ;cela n'ouvre pas les droit au chomage(encore faut t'il que la cause ebauché soit reelle et serieuse) il existe aussi je croit ,au chomage ,des commissions paritaire qui ne vous accorderons peut etre pas l'instantané ,mais qui celon la cause peuvent vous readapté vers les assedics de facon à en percevoir des indemnitées (mais une carences est necessaire 500 ou 600 heures je crois).
et plusieurs possibilité dans ta question,
deja;savoir si au moment preci du licenciment tu etait en arret accident du travail.(c'est a dire le jour de la premiere convocation par le medecin du travail (obligatoire tan pour la maladie que pour l'accident) et le jour ou tu a recu ta lettre de licenciment
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Bonjour,
si la médecine du travail t'a déclaré apte à ton poste avec restrictions, mac do ne peut te licencier ils doivent suivre les observations formulées et te procurer un poste identique et le même salaire.
Si la médecine du travail te déclare inapte, ils se doivent de te reclasser et de fournir la preuve de l'effort ded recherche de reclassement et doivent te formuler par écrit en recommandé les propositions. Tout licenciement formulé en dehors de cette procédure sera nul.
Par contre, attention la médecine peut te declarer inapte à tous postes, ne l'accepte pas.

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bjr le 1 decembre je suis declareinvalide cela fais 10 ans que je suis dans la meme societee ont peut pas me reclasser je suis chauffeur peut ton me donner des conseil la secu me dit riens merci

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Qui vous a dit cela ??? je n'ai jamais entendu parler de ça. Pourquoi vous payer en double votre préavis, ainsi que votre indemnité de lienciement ???

Regardez dans votre convention collective, mais je n'ai jamais entendu parle de cela dans le code du travail, laissez moi faire quelque recherche.

Donc c'est bien ce que je pensais, vous avez été licencié pour inaptitude au travail par décision prise par le médecin du travail et parce que votre employeur ne vous a pas trouvé un autre poste au sein de l'entreprise ou parceque vous avez refusé le nouveau poste proposé.

Vous avez donc doirt à une indemntié de licenciement, c'est tout, et en ce qui concerne le préavis, vous n'avez pas à l'exécuter, donc pas rémunéré, car inapte à reprendre le travail. (htt://sos.net.org/travail/cdi2.htm#40)

fleurss bernymilly - 15 févr. 2010 à 14:50
je viens de lire votre message concernant inaptitude pou la prime de licenciement X 2
RECAP : arret maladieALD depuis OCTOBRE 2007 et mise en INVALIDITGE CATEGORIE 2 PAR LA SECU A PARTIR DU 1ER FEVRIER 2010
Je viens de passer une viste à la médecine du travail voila le texte : inapte définitif à son poste de travail et à tout poste de travail cause danger immédiat un seul avis sera émis art. R4624-31
Dans ce cas est-je droit à une prime de licenciement X 2 ?
avatar- 23 août 2008 à 12:24
c est faux je viens moi de recevoir mon papier de licenciement et moi aussi j ai ete reconnu travailleur handicapé et en effet s est bien marque sur mon papeir que le preavis que je ne peu effectuer et payables par l employeur et doubler pour handicap
mamie- 11 mai 2009 à 16:04
Les indemnités de licenciements sont doublées lorsqu'on est déclaré inapte après une maladie professionnelle.
On perçoit une indemnités spéciale de licenciement.
grecque- 17 sept. 2009 à 08:32
c est bien 2 /10 du salaire apres un licenciement en accident de travaille moi c est ce que j ai recu plus 1 mois de preavi payer car on ne peu pas le faire pour inaptitude
frarok- 21 mars 2010 à 09:30
toi t'est un praton pour parler comme ca
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je l'ai lu sur ce lien http://prudhommesisere.free.fr/maladieinaptitude/inaptitude.htm#indemnite

Ce document intitulé « indemnités de licenciement pour inaptitude » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

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