| Qui vous a dit cela ??? je n'ai jamais entendu parler de ça. Pourquoi vous payer en double votre préavis, ainsi que votre indemnité de lienciement ???
Regardez dans votre convention collective, mais je n'ai jamais entendu parle de cela dans le code du travail, laissez moi faire quelque recherche.
Donc c'est bien ce que je pensais, vous avez été licencié pour inaptitude au travail par décision prise par le médecin du travail et parce que votre employeur ne vous a pas trouvé un autre poste au sein de l'entreprise ou parceque vous avez refusé le nouveau poste proposé.
Vous avez donc doirt à une indemntié de licenciement, c'est tout, et en ce qui concerne le préavis, vous n'avez pas à l'exécuter, donc pas rémunéré, car inapte à reprendre le travail. (htt://sos.net.org/travail/cdi2.htm#40)
Cordialement, Berny | Re bonjour bernymilly,
j'ai lu ça - 3°) les indemnités de licenciement
- une indemnité compensatrice de préavis d'un montant égal à l'indemnité de droit commun prévue par l'article L 122-8 du code du travail
- une indemnité spéciale de licenciement égale( sauf dispositions plus favorables de votre convention collective) au double de l'indemnité de licenciement de droit commun prévue par l'article L 122-9 du code du travail
le prévis n'est pas doublé juste la prime de licenciement si j'ai bien tout compris | Je viens de révérifier, cette loi vient d'être modifiée au 1er mars 2008, c'est l'article L122-32-6 et L122-32-7 du Code du Travail que vous trouverez sur le site www.legifrance.gouv.fr
Par contre, cette indemnité n'est pas due, si c'est VOUS qui avait refusé le reclassement et donc avait été licencié de ce fait.
Cordialement, Berny | Bonjour bernymilly,
Non ce n'est pas moi qui est refusée le reclassement. Aucun poste ne m'a été proposé car il n'y en aurait pas | Donc vous avez droit à cette indemnité de licenciement doublée conformément à l'article que je vous ai donné.
Cordialement, Berny | Je viens de trouver autre chose. selon la loi n°87-517 du 10 juiller 1987 art. L323-7 le préavis est doublé dans la limite de 3 mois. Ce qui veut dire, que si 1 mois de préavis on est payé 2 mois, si 2 mois de préavis payé 3 mois car c'est le maximum. Pour bénéficier de cette loi, il faut être reconnu travailleur handicapé | Attention, vous n'êtes pas un hadicapé, donc pas un travailleur handicapé. Vous avez été considéré inapte au travail, non handicapé physique. Cette loi ne concerne que les handicapés physique qui travail et non un salarié lamda qui est licencier pour inaptitude au travail. Vous n'eêtezs pas devenu handicapé (sur une chaise roulante par exemple) à cause de votre accident du travail ? Donc cette loi ne vous concerne pas.
Cordialement, Berny | Si je suis reconnu comme travailleur handicapé par la CDAPH ex COTOREP depuis le 19/01/2008 suite a ma maladie professionnelle | Qu'appelez vous par travailleur handicapé ? Qu'elle a été votre maladie professionnelle ? Est-ce que la CPAM (sécurité sociale) vous a reconnu en tant que personne handicapé ? Percevez vous une pension par la CPAM ou un autre organisme pour personne handicapée ?
Cordialement, Berny | Selon la CDAPH ex COTOREP, la reconnaissance de travailleur handicapé m'a été reconnu car mon hadicap réduit ma capacité de travail.
j'ai bien lu l'article de loi. Il n'est pas imposé de percevoir une pension d'invalidité ou autre. D'autre part, ma maladie pro est reconnu par la CPAM depuis janvier 2007 | 16 Leonardo, le 2 mai 2008 à 11:45:02Bonjour je suis dans la meme affaire que vous ,mais pas reconnu maladie proffessionnel malgré la demandeei ni suite a accident de travail malgré mes divers accidents, je suis uniquement cotorep catégorie A . Licencié suite a inaptitude au poste de travail mon employeur ne m'a pas versé d'indémnitées de préavis me les doit il vraiment .Merci de m'aider .Cordialement |
| Cette rupture constitue un licenciement, la procédure légale devant alors être appliquée et l’indemnité versée. En revanche, le préavis ne pouvant être effectué, l’indemnité de préavis n’est pas due, sauf si elle est prévue par la convention collective ou si l’inaptitude a été constatée suite à un arrêt de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Ce qui veut dire que l'indémnité de préavis est due uniquement pour les licenciement pour inaptatide suite a une maladie pro ou accident du travail.
En espérant vous avoir répondu
cordialement |
| 32 fifi, le 19 nov 2008 à 12:16:05Salut
je suis actuellement licenciée pour inaptitude aux poste
le patron doit vous verser la prime annuelle si vous en avez une jusqu'a rupture du contrat, deux mois de préavis payés non à effectuer, les congés payés, si vous n'êtes pas d'accord avec le solde de tout compte signé seulement en précisant "sous réserve de tout mes droits passés et à venir"
cordialement |
| Non fifi, c'est tu n'a splus désormais l'obligation de précsier sur le solde de tout compte "sous réserve de tous mes droits passés et à venir".
En effet, le loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail , qui s'est appliquée le jour même, à modifier l'article L. 1223-20 du Code du travail et est ainsi rédigé :
« Art. L. 1234-20. − Le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait
l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.
« Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, délai
au-delà duquel il devient libératoire pour l’employeur pour les sommes qui y sont mentionnées. »
Cela veut dire également, que si vous ne signez pas votre solde de tout compte VOUS NE POURREZ JAMAIS LE DENONCER.
Cordialement, Berny |
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| 42 pic 06, le 21 jui 2009 à 12:07:51J'ai lu votre commentaire sur le handicap je crois bien que vous avez besoin d' infos a ce sujet en faite je suis reconnu travalleur handicaper suite a une maladie proffessionel reconu dire qu'un tavalleur handicaper n'est pas focement etre sur une chaise roulante mais bien d'autres problemes peuvent etre pris en consideration par ex de sante ou le dos etc... |
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| 51 frarok, le 25 sep 2009 à 03:31:37Je suis d'accord pour le fait du mois suplementaire mais actuellement en date de septembre 2009 ele ne concerne que les licenciment suite a un accident du travail ou maladie professionnel et pas les maladies. |
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| L idemnite es t double si sa etait un accident de travail la c est 2/10 de ton salaire brut x par le 4 ans plus le mois de preavi que tu aurais toucher si tu travaille mais ton employe et oblige de te reclasser ou de t amenager un poste sil n a rien a te proposer il faut qui le prouve qui la bien fait le necessaire par courrier en accuse de reception avant la fin du mois silne la pas fait il dois te payer le mois |
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| 21 zieuteuse, le 6 jun 2008 à 19:29:32Attention, si le refus du poste de reclassement est ABUSIF vous avez raison,
mais si le refus du poste n'est pas abusif, le salarié concerve toutes ses indemnités de licenciement. |
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| 28 avatar, le 23 aoû 2008 à 12:24:34C est faux je viens moi de recevoir mon papier de licenciement et moi aussi j ai ete reconnu travailleur handicapé et en effet s est bien marque sur mon papeir que le preavis que je ne peu effectuer et payables par l employeur et doubler pour handicap |
| 39 mamie, le 11 mai 2009 à 16:04:10Les indemnités de licenciements sont doublées lorsqu'on est déclaré inapte après une maladie professionnelle.
On perçoit une indemnités spéciale de licenciement. |
| 47 grecque, le 17 sep 2009 à 08:32:34C est bien 2 /10 du salaire apres un licenciement en accident de travaille moi c est ce que j ai recu plus 1 mois de preavi payer car on ne peu pas le faire pour inaptitude |
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Droit au chomage licenciement inaptitude medicale