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Dons à une association sportive

Dernière réponse le 27 nov 2008 à 15:39:00 florent, le 29 avr 2008 à 02:32:51 
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Bonjour,
je fais partie d'une petite association sportive qui pratique le roller. je fais des compétitions en france, je bouge donc beaucoup et je voudrai faire passer mes frais de déplacement en don aux oeuvres. je suis bénévole et à ce titre je fais publicité du club dans ces épreuves et plus généralement du roller en france (par ces courses officielles organisées par la fédération françairse de roller skating). est ce que l'on peut considérer comme association d'intérêt général (comme c'est à but non lucratif pour le club) mon club de roller et ainsi pouvoir déduire ces frais. ils s'élèvent à plus de 500 euros tout compris et c'est un gain d'impôts de plus de 350 euros: ce qui n'est pas négligeable. A vez-vous des idées sur ce sujet. merci

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Eve.J, le 29 avr 2008 à 14:20:18
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Bonjour,
Pour savoir si votre association peut être apte à être reconnue d'interet général, elle doit remplir plusieurs conditions. De mémoire je ne me souviens plus de tout, mais le centre des impôts possède des petites plaquettes bien détaillées.
Il ne s'agit pas uniquement que vos activités soit non lucratives pour devenir d'interet général...

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Andrev, le 9 jun 2008 à 22:43:57

On peut déduire les dons fait à une associations sous forme de déplacements dans l'intérêt de celle-ci.
Le dernier tarif kilométrique connu est de 0.288 € du kilomètre.
L'association doit délivrer une attestation de don.
Voir article 200 du CGI.

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 cat, le 27 nov 2008 à 15:39:00
  • +4

Il faut faire la démarche auprès du Trésor Public pour être reconnu OIG. Sans quoi, vous risquez une amende sivous faites un reçu sans avoir été "labellisé". Pour cela il faut contacter le service association de votre Direction Générale des Impôts et leur faire la demande. Ensuite, ils vous envoient un formulaire que vous devez remplir. Vous devez démontrer (comptabilité et justificatifs à l'appui que la gestion de votre association a un gestion désintéressée (membres du CA bénévoles, peu de remboursements de frais) et que votre activité non lucrative domine (exemple : pas plus de 60 000 euros de recettes de buvettes ou ventes de produits).

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