FRAIS POUR REJET DE CHEQUE

miss24@ - 6 mai 2008 à 09:28
 kino - 25 juil. 2008 à 16:03
Bonjour,

Je suis actuellement locataire et j'ai un problème avec l'agence immobilière qui gère mon appartement.

En effet en aout 2007 j'ai fais un chèque de 127€ pour rêgler mon 1er loyer. Quelques jours plus tard mon agence immobilière m'appel pour me dire que mon chèque a été rejeté pour faute de provision. Or mon compte a toujours été largement approvisionné. L'agence représente donc ce même chéque une semaine plus tard, qui passe sans problème. Mais depuis, mon agence me réclame des frais d'impayés qui correspondent pour eux au montant des frais de banques qu'ils ont eu lors du rejet de mon chéque.
J'ai contacté ma banque pour savoir pourquoi ce chèque a été rejeté, or ma banque m'a certifié qu'aucun chéque ne leur avait été présenté et qu'elle n'avait refusé aucun chéque. Donc ce rejet ne viendrait pas de ma banque mais d'une erreur de la banque de mon agence.
Ce qui fait qu'aujourd'hui je ne veux pas payer des frais pour une erreur qui ne m'incombe pas.

Je souhaiterais savoir si d'une part mon agence a le droit de me réclamer ces frais, et d'autre part quels moyens j'ai pour démontrer que je ne suis pas en tort dans cette histoire.
De même cette agence me fait payer des "frais de recouvrement" de 1€ chaque mois pour la quittance de loyer, est ce autorisé?
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Il m'est arrivé la même chose mais avec le trésor public!!
Comment s'est terminé ton histoire?
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Les frais de 1€ sont illégaux bien que beaucoup d'agences le font... Elles sont tenues de délivrer gratuitement la quittance de loyer... :)
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