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| AIDE = Question Résiliation Fin de Bail par  senator3 |
samedi 10 mai 2008 à 13:34:59 |
Bonjour à tous,
Je viens solliciter votre aide pour un problème juridique ayant relation avec l'immobilier pour aider une personne je connais très bien.
Voici son cas :
Cette personne loue un appartement situé dans une copropriété d'immeubles, depuis plus de 30ans.
Elle n'a pas payé un seul loyer en retard et n'a jamais eu de problème avec les autres habitants de la copropriété.
Il y a 3ans, le propriétaire de l'appartement décide de le vendre, et le propose par le biais d'une agence de vendre l'appartement à son locataire. Malheureusement cette personne n'ayant pas les ressources nécessaires, se trouve dans l'obligation de refuser cette offre.
Donc quelques mois plus tard, l'appartement trouve un autre acquéreur. Le propriétaire de l'appartement change et le nouveau propriétaire renouvelle le bail de location pour une durée de 3ans.
Cette année, le bail arrive à son échéance, et le nouveau propriétaire a manifesté par le biais d'un huissier de justice qu'il refusé de renouveler le bail, et que par voie de conséquence la personne habitant l'appartement devait quitter les lieux avant le 30aout de cette année.
Après ce résumé voici donc ma question :
J'aimerai avoir des renseignements sur la procédure d'expulsion
Car voila le problème :
Le nouveau propriétaire a atteint l'âge légal pour pouvoir prétendre à récupérer son appartement. Je sais très bien que l'appartement appartient au propriétaire est que c'est donc son droit le plus strict de le récupérer mais la personne qui y habite actuellement est beaucoup beaucoup plus âgé que lui et est dépendante
Et donc j'aimerai savoir comment en détail se passe la procédure d'expulsion, et d'après vous combien la personne locataire pourrait espérer obtenir "de temps en plus" même si la finalité de tout cela est l'expulsion de l'appartement.
Un point qui est quand même étrange est que ce fameux propriétaire possède également un appartement (qu'il habite actuellement) dans le même copropriété que la personne qu'il veut faire partir. Et les 2 appartements font la même surface.
Je précise pour finir qu'une tentative de négociation avec augmentation de loyer à la clé a échoué.
Merci énormément pour votre aide, et par avance merci beaucoup pour vos réponses. Bonne journée.
Je viens solliciter votre aide pour un problème juridique ayant relation avec l'immobilier pour aider une personne je connais très bien.
Voici son cas :
Cette personne loue un appartement situé dans une copropriété d'immeubles, depuis plus de 30ans.
Elle n'a pas payé un seul loyer en retard et n'a jamais eu de problème avec les autres habitants de la copropriété.
Il y a 3ans, le propriétaire de l'appartement décide de le vendre, et le propose par le biais d'une agence de vendre l'appartement à son locataire. Malheureusement cette personne n'ayant pas les ressources nécessaires, se trouve dans l'obligation de refuser cette offre.
Donc quelques mois plus tard, l'appartement trouve un autre acquéreur. Le propriétaire de l'appartement change et le nouveau propriétaire renouvelle le bail de location pour une durée de 3ans.
Cette année, le bail arrive à son échéance, et le nouveau propriétaire a manifesté par le biais d'un huissier de justice qu'il refusé de renouveler le bail, et que par voie de conséquence la personne habitant l'appartement devait quitter les lieux avant le 30aout de cette année.
Après ce résumé voici donc ma question :
J'aimerai avoir des renseignements sur la procédure d'expulsion
Car voila le problème :
Le nouveau propriétaire a atteint l'âge légal pour pouvoir prétendre à récupérer son appartement. Je sais très bien que l'appartement appartient au propriétaire est que c'est donc son droit le plus strict de le récupérer mais la personne qui y habite actuellement est beaucoup beaucoup plus âgé que lui et est dépendante
Et donc j'aimerai savoir comment en détail se passe la procédure d'expulsion, et d'après vous combien la personne locataire pourrait espérer obtenir "de temps en plus" même si la finalité de tout cela est l'expulsion de l'appartement.
Un point qui est quand même étrange est que ce fameux propriétaire possède également un appartement (qu'il habite actuellement) dans le même copropriété que la personne qu'il veut faire partir. Et les 2 appartements font la même surface.
Je précise pour finir qu'une tentative de négociation avec augmentation de loyer à la clé a échoué.
Merci énormément pour votre aide, et par avance merci beaucoup pour vos réponses. Bonne journée.
bonjour : Dans un tel cas, le propriétaire doit trouver un logement à peu près équivalent, et à un prix sensiblement égal pour son locataire. |
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