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Distance du voisin pour piscine en bois [Fermé]

weby - Dernière réponse le 21 mai 2010 à 08:06
Bonjour,
mon voisin a mis sa piscine en bois de 4.40 de diamètre a 1m de notre mur de clôture (je précise que le mur nous appartient il est en limite de propriété) .outre les nuisances des cris des adultes dans la piscine y a t il une réglementation de distance obligatoire entre le voisin et la piscine genre 3m minimum comme pour les abris de jardin
merci de me donner une réponse
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Bonsoir, la distance minimun est inscrite dans le PLU de votre commune.
Allez vite en Mairie et demandez une copie de l'article .
Amicalement Patrick.

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Bonjour.
Pour les piscines hors-sol en bois, il n'y a aucune règlement à suivre.
Chacun est libre de la placer où il veut sur son terrain.
Même en limite de propriété.
Il en va de même pour les accesoires.

sommieirois- 27 mars 2010 à 18:35
Bonsoir cela est faux.

Même pour les piscines hors sol, d'une hauteur supérieure à 60 CMS, la pisicine doit se tenir à minimun 3 Mètres de toutes limites de propriétés. (CODE DE L URBANISME, et réglementation PLU de votre commune. En l'absence de PLU s'est le CRU qui le prévoit soit un minimun de 3 mètres).
Anonyme- 20 avril 2010 à 17:44
Effectivement l'affirmation de nanou est fausse
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Qu'est ce qui vous embête dans l'histoire?
Que vous ne puissiez pas mettre de piscine dans votre propre jardin? Ou réellement le fait que cette piscine se trouve trop proche de votre habitation? (et non de votre limite de propriété).
La règlementation sur ces piscines est très "évasive" car elles ont poussé bien plus vite généralement que la règlementation d'urbanisme.
Soit ce type de construction est considéré comme démontable et ne relève d'aucune règlementation, au même titre qu'une tente de camping, qu'un portique ou panier de basket par exemple.
Soit elle est considéré comme une construction. Dans ce cas là, elle doit respecter les règles d'urbanisme qui, en fonction des communes, autorise leur implantation à 3 ou 4m.....ou bien en limite de propriété.

Je suis frappé par la hausse du nombre d'incivilité. Nombre de citoyens pense être au dessus des lois et ne consulte même pas les règlementations avant d'entreprendre des travaux. (pose de vélux, cloture, abris de jardin...) Mais je suis tout aussi frappé par le manque de communication et tolérance entre voisins. J'ai vu récemment une femme porter plainte, après avoir acheté une maison, auprès de son voisin qui avait une piscine et qui selon elle générait trop de nuisances. Ce voisin avait cette piscine depuis 15 ans. Voilà une emmerdeuse qui savait avant même d'acheter, que cette piscine existait et qui désormais à créé une relation des plus tendu avec son voisin.

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bonsoir
la loi est simple
depuis le 1 octobre 2007 toutes les piscine hors sol son soumis a declaration (sauf les piscine gloflable) donc la distance et de 3m de la limite de propriete .
voir la declaration de votre voisin a la mairie.
ludovic

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Les règles ne sont pas vagues du tout.
Il faut toujours respecter la distance de trois mètres (voir éventuellement plus si cela figure dans un règlement de lotissement encore applicable)
Par ailleurs il faut au minimum une déclaration de travaux (si plus de 100 m2 même un permis de construire).
L'obligation de déclarer les travaux souffre cependant une exception (admission d'usage et non fondé réellement sur les textes):
Votre structrure est hors sol
Elle est démontable (quand bien même vous ne la démontez pas)
Les parois n'excèdent pas 60 cm (on accepte parfois 1 m)
vous respectez les trois mètres avec les limites de vos voisins
La surface totale n'excède pas 20 m2

Conclusion:
Une piscine doit être au minimum a trois mètres dans tous les cas
Elle doit être déclarée (déclaration de travaux ou permis)
Seul les tout petites structures démontables peuvent échapper à la déclaration (mais pas aux distances règlementaires !!! )

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il peut se mettre en limite de propriété ou 3m mais à savoir que pour mettre une piscine hors-sol bois ( sauf style autoportee) il est obligatoire d'avoir fait une demende en mairie comme pour un abris de jardin...il faut que le proprio fasse une declaration de travaux et attendre l'autorisation avant de le faire ...sinon il ne peut pas faire de dalle sans autorisation...voilà!allez donc voir en mairie si cela s'est fait dans les bonnes conditions...

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Bonjour

Egalement mon voisin a une piscine hors-sol, sur un sol bétonné qui se trouve à une trentaine de centimetres de mon mur de cloture. Il ne la déplace jamais. De plus sa pompe aussi tout près du mur, fait un bruit incessant. Y-a-t-il une distance minimale à respecter?
Merci

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Bonjour,
Il y a des sites internet qui parlent de ce sujet, et en effet, même pour une petite piscine hors-sol, il semblerait que 3 mètres de distance des limites de propriété soient tout de même imposés. Bon courage dans les démarches si vous décidez d'essayer de lui faire déplacer...

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Bonsoir,
Pour l'instant et depuis le 1er octobre, seules les piscines creusées nécessitent des déclarations préalables. Les piscine en bois ou autoportées devraient en faire partie légalement, mais comme il s'agit de piscines temporaires et démontables, pour l'instant la déclaration ne les régit pas. Renseignez vous auprès de votre DDE ou de votre communauté de communes afin d'en avoir l'assurance (mais je pense qu'ils seront embétés pour répondre....)
Bonne continuation

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je confirme certains voisins sont la juste pour faire chier le monde ( le cas de la piscine de 15 ans ) j ai un voisin dans le genre

sommieirois- 27 mars 2010 à 18:40
Ah oui. Avez vous penser aux nuisances que cela pouvait engendrer autour de chez vous. Bien sure que non. Tant que cela ne vous embête pas, les voisins autour on s'en fou. Jusqu'au jour, ou un de vos voisins va pêter un plomb, et commettra l'iréparable comme cela s'est produit au GRAU DU ROI, il y a quinze jours. Après tout, pourquoi le législateur s'est embêté à créer des lois, si vous ne les faites pas respecter et si personnes les respectent!!!!!!!!
lamoroso 1Messages postés jeudi 20 mai 2010Date d'inscription 20 mai 2010 Dernière intervention - 20 mai 2010 à 23:32
J'ai un problème avec mon voisin justement pour ma piscine qui est trop proche de son terrain. J'ai fait monter une palissade de 1 m 80 ma piscine est de 76 cm de hauteur. Je précise aussi que nous sommes dans le pas de calais alors le beau temps par chez nous, c'est rare donc les enfants ne vont pas beaucoup dans la piscine. Nous habitons des lotissements HLM. Ce monsieur n'a plus d'enfants mais il semblerait qu'il ait oublié les nuisances que ces derniers occasionnaient à l'adolescence (bruit de mobylette, musique à fond et j'en passe ...) Mais nous n'avons jamais rien dit car nous n'avons pas oublié que nous aussi avions été jeunes.Qui plus est ce voisin passe son temps à claquer les portes du matin au soir et il met son home vidéo à fond le soir il doit être sourd mais bizarrement le rire des enfants le dérangent. Alors je confirme que certains voisins sont là juste pour faire "chier le monde" !!!
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C'est toujours ce que je dis quand les gens viennent raler au boulot en me disant mon voisin a fait ci, mon voisin a fait ca... sans permis. Je leur demande toujours ce qui le gene, se ce sont les travaux à proprement parlé ou le fait que ca puisse avoir été fait sans permis. Et quand je réponds qu'on essaira de faire régulariser dans la limite de possible, ils repartent écoeurés ....

Anonyme- 14 avril 2010 à 13:46
Vous oubliez plusieurs points:
- les personnes qui construisent sans permis échappent ainsi aux taxes (c'est donc une forme de vol de la collectivité)
- si les règles ont été faites c'est qu'elles ont une raison d'exister (règles élémentaires de bon voisinage). Lorsqu'on souhaite y déroger pourquoi ne pas demander l'accord au voisin avant de transgresser les règles et non après ?
- une piscine c'est effectivement bruyant

Je suis effaré d'entendre sans arrêt que finalement celui qui passe pour l'emmerdeur c'est celui qui veux faire respecter ses droits et non celui qui n'a pas respecté les lois.
Qu'est ce que la motivation du voisin viens faire ici ? Il a des droits et ne veux pas qu'on fasse ce que lui même ne ferait pas. La Liberté des uns s'arrête là ou commence celle des autres.
Transgresser les règles d'urbanisme est une agression pour le voisin.
Que dirait le propriétaire de la piscine si ensuite son voisin venait construire une terasse en surélévation en limite de propriété sans permis qui offre une superbe vue sur sa piscine et ainsi le voir barbotter ?
Il existe des règles pour éviter l'anarchie.
02Marie 984Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 7 décembre 2014 Dernière intervention - 14 avril 2010 à 16:01
Anonyme, pour votre gouverne les piscines non couvertes ne sont pas taxables.... Mais oui faisons la guerre entre le voisin, c'est vraiment le bon plan, ca me sidère moi des trucs pareils !!!!! Des gens qui ralent j'en reçois tous les jours, et en général, ce sont eux les premiers hors la loi : récemment une dame qui vient se plaidre que son voisin avait une construction illicite (mur de séparation pour plus voir ses voisins peux fréquentables, car pour le bruit et le language chatié ils ne pouvaient rien faire, oupssss) en allant sur place je constate effectivement ledit mur, mais aussi sur la parcelle voisine de la plaignante même, 2 chalets de jardin et un porche couvert sans permis, ben voilà, résultat des courses, ce n'est pas un courrier recommandé pour régularisation que j'ai fait mais deux, et croyez moi que en plus de la guerre déclenchée entre les deux voisins, l'administration aussi passe pour un empêcheur de tourner en rond....
Cordialement
Anonyme- 19 avril 2010 à 16:41
Je suis bien d'avis que tous le monde doit respecter la legislation et à commencer par celui qui râle.

Vous avez bien fait de faire deux courriers et non un seul :)

Concernant les taxes vous êtes mal renseignés, mais vous travaillez sans doute dans une mairie ou à la DDE et non aux services fiscaux.

La taxe foncière : la piscine est soumise à taxation dès lors qu'elle nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière durant les 2 années qui suivent son achèvement. La taxe d'habitation : située près d'une maison et réservée à l'usage des occupants, votre piscine fait partie de vos dépendances. A ce titre, elle est imposable (article 1407 du CGI).
En conclusion ne pas déclarer sa piscine, c'est payer moins de taxe d'habitation et donc du vol.
Anonyme- 19 avril 2010 à 16:54
Pour être complet sur les taxes:

I - La taxe d'habitation

L'article 1407-1° du C.G.I. stipule que la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation. Cette taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations proprement dites, mais également de leurs dépendances.
L'Administration a précisé que les dépendances s'entendent de tout local ou terrain qui, en raison de sa situation par rapport à l'habitation proprement dite, de son aménagement ou de sa destination, peut être considérée comme une annexe de celle-ci.
La piscine est une dépendance de l'habitation en raison :
* de sa situation : elle est contiguë à l'habitation
* de sa destination : elle est réservée à l'usage des occupants de l'habitation.
La piscine est donc bien imposable à la taxe d'habitation.
En tant que constructions nouvelles, les piscines sont soumises à déclaration (modèle H1) dans les 90 jours de leur réalisation définitive (article 1406 du C.G.I.) et peuvent, par là même, bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière prévue par l'article 1383 du C.G.I, en faveur des constructions nouvelles durant les deux années qui suivent leur achèvement, sauf pour la part communale s'il y a délibération de la commune et/ou du syndicat de communes.
Il convient de signaler que l'administration fiscale procède aujourd'hui à la maintenance des plans cadastraux par voie de photographies aériennes, ce qui a pour conséquence, bien évidemment, de relever la présence des piscines.

Valeur locative des piscines
Quelle est la méthode de détermination de la valeur locative de la piscine ?
Les piscines sont des dépendances bâties, qui aux termes de l'article 324 L-II annexe III au C.G.I., sont considérées comme un élément de pur agrément.
Elles sont l'objet d'un classement, puis la détermination de leur valeur locative est effectuée par le Centre des Impôts Fonciers d'après le tarif communal résultant du procès-verbal d'évaluation communale.

Classement des locaux
La nomenclature pour le classement des locaux et de leurs dépendances bâties est réalisée à partir d'une nomenclature nationale. Quatre catégories de dépendances bâties sont prévues (de A, qualité bonne, à D, qualité mauvaise).
Les services locaux ont cependant adapté les classifications de la nomenclature nationale aux situations communales, soit en ne retenant pas les catégories non représentées dans la commune soit, au contraire, en créant toute catégorie intermédiaire.
Les dépendances isolées ou de pur agrément, comme les piscines, font l'objet d'un classement par comparaison avec les dépendances de référence représentatives de chaque catégorie. Au terme de ces opérations, chaque dépendance se trouve classée dans une nomenclature communale. Mais un contribuable peut toujours contester la classification communale de sa piscine. La liste de locaux de référence et leur évaluation peuvent être connues en s'adressant au Centre des Impôts Fonciers territorialement compétent. C'est à ce service qu'il convient de s'adresser également pour connaître le détail des évaluations individuelles.

Méthode d'évaluation de la valeur locative
L'évaluation des piscines se fait distinctement de l'habitation, par comparaison avec une piscine de référence, et consiste à calculer sa surface pondérée à partir de sa surface réelle.
La valeur locative de la piscine s'obtient ainsi :
Surface du plan d'eau X prix au m2
La surface du plan d'eau est la surface réelle qui comprend le bassin + la partie aménagée cimentée qui entoure ce plan.
Un correctif d'ensemble intervient ensuite, qui est la somme algébrique des trois coefficients particuliers suivants :

a) Le coefficient d'entretien qui varie de - 0,80 à + 1,20.

b) Le coefficient de situation générale, qui est fonction de la situation du local (qui est en moyenne de + 0,05 à - 0,05).

c) Le coefficient de la situation particulière qui tient compte de la qualité des accès, de la vue, de l'orientation, du voisinage dont le barème est identique à celui du coefficient de situation générale (- 0,05 + 0,05).
Enfin, on retient le prix au m2 fixé d'un commun accord avec la Commission Communale des Impôts et l'Administration; il varie selon les communes et selon la qualité de la construction de la piscine et est soumis aux actualisations annuelles.
Le détail des calculs qui aboutissent à la détermination de la valeur locative de la piscine fait l'objet d'une fiche de calcul établie par l'Administration et dont les propriétaires et locataires intéressés peuvent obtenir photocopie sur simple demande.
Il convient de signaler que l'administration fiscale vient de terminer une révision générale des valeurs locatives cadastrales dont la mise en oeuvre sera étalée dans le temps.

II - La taxe foncière

Les piscines sont également taxables au regard de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des articles 1380 et 1381 du C.G.I. dans lesquels il est stipulé que la "la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions".
Les piscines sont donc taxables dès lors que leur construction ou leur maintien nécessite l'édification d'un cadre en maçonnerie de quelque nature que ce soit (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure). Ne sont, par contre, pas imposables, les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu'un creusement.
L'assiette de la taxe foncière s'établit de façon similaire à celle de la taxe d'habitation, d'après la valeur locative de la piscine.
Origine de la documentation : Madame Jolivet - Division Juridique et Fiscale de la Fédération Nationale du Bâtiment
02Marie 984Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 7 décembre 2014 Dernière intervention - 21 mai 2010 à 08:06
Taxée au titre des impots oui mais pas au niveau du permis de construire...
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Attention. Votre pisicine doit se tenir à trois mètres de TOUTES LILMITES DE PROPRIETE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Pour ma part, je viens de recevoir un courrier de la mairie qui me demande de revoir l'implantation de ma piscine. (Rappel, piscine bois de 4,70 de diamètre semi enterrée)
En effet ne pouvant la positionner autrement sur le terrain, j'ai dû la placer en limite de propriété sur 2 côtés. Or le règlement autorise semble t'il la limite de propriété mais UNIQUEMENT sur 1 côté.
Je suis super étonné car en fait il s'agit d'une pâture à moutons et je ne vois pas en quoi cela peu géner.
D'ailleurs, ce n'est pas réèllement la piscine qui est en bord de terrain mais le local technique qui lui même est enterré. (Donc invisible)
Comment puis-je obtenir une dérogation pour maintenir cet emplacement?
Ou suis-je contraint d'acheter un morceau de terrain aux moutons?
;-)

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fsn,
Votre commune est-elle dotée d'un POS ou d'un PLU, auquel cas il n'y a pas vraiment moyen de tergiverser...

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Bonjour,

En ce qui concerne la règlementation en matière de piscine tout reste très vague en fonction du type de piscine dont il s'agit ( enterrée ou posée) Pour les piscines posées il n'y a malheureusement aucune règlementation de distance. En revanche pour les piscines enterrée il doit respecter un minimum de trois mètres tout autour de la piscine sans aucune construction.

Après cela dépend aussi de la taille de la piscine. Si la piscine de votre voisin fait plus de 40m3 elle doit aussi respecter cette règle des trois mètres.

Bon courage

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