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Impot foncier

pregirl1980 - 14 mai 2008 à 19:24
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 16 mai 2008 à 13:57
Bonjour,actuellement je suis locataire (j'ai demmenagé en cours d'année),mon nouveau propriétaire me demande mon avis d'imposition.Soit disant que le trésor public lui aurait demander divers documents (bail,avis d'imposition du locataire...) pour établir la taxe foncière.C'est la première fois qu'un propriétaire me demande cela. Dois-je vraiment lui fournir ce document ? Merci d'avance pour votre réponse
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Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
16 mai 2008 à 13:57
Si vous êtes déjà dans les lieux, vous n'avez pas, je pense, à lui fournir de nouveaux documents sauf l'attestation d'assurance habitation
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