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Statut : Non résolu

Impôt en contrat de professionnalisation ?

mag, le mercredi 14 mai 2008 à 19:29:07
Bonjour,

Ma fille est en contrat de professionnalisation dans la coiffure. Doit-elle déclarer ses revenus (55% du SMIC) pour les impôts ? Les contrats d'apprentissage en sont dispensés.
Merci.
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Jenna, le lundi 19 mai 2008 à 17:23:23
Bonjour,

Je suis également en contrat de professionnalisation (BTS en alternance dans le commerce) depuis deux ans (et je touche 80% car j'ai un bac ES et plus de 21 ans qui sont les deux critères majeurs) : je ne paie pas d'impots.
Le contrat de professionnalisation est exonéré d'impots sur le revenu.
Au contraire en remplissant ma fiche les calculs m'ont fait savoir que j'avais même le droit à un prime pour l'emploi si mes parents ne m'auraient pas déclarer à leur charges.
Vive l'alternance, il n'y a rien de mieux!!
Johanna
   
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ednis94, le mercredi 21 mai 2008 à 09:13:26
bonjour jenna

Etes vous sure que le contrat de professionnalisation est exonéré car je se suis concerné et je n'arrive pas trouver la confirmation de ce que vous avancez.
Pouvez me donnez un lien qui l'affirme? si possible officiel!
merci
   
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moi, le mardi 8 juillet 2008 à 14:09:24
bonjouur, je vais commencer un contrat pro c possible de toucher plus ke le smic quand on a plus de 21 ans et le bac

je sais ke je vais toucher 80% du smic mais c insuffissant.

comment faire pour cela
christine merci de me trouver une réponse.

a + bon courage pour la suite
   
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ika, le mercredi 21 mai 2008 à 21:56:59
bonjour,

je suis actuellement en contrat de pro et je cherche à savoir si je dois déclarer les sommes perçues en 2007. En cherchant sur internet, j'ai trouvé ces informations provenant de questions / réponses adréssées aux agents de la direction générale des impôts :

"BF : Bonjour, mon fils à 18 ans, il est en contrat de professionnalisation bac pro électrotech. Salarié d'une entreprise, il passe 6 semaines sur un chantier et 4 semaines dans un Greta. A-t-il le statut d'apprenti pour l'administration fiscale et peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt ? Il a un salaire mensuel d'environ 700 €. Il est toujours à ma charge fiscalement. Merci.

Le contrat de professionnalisation ne s'apparente pas à un contrat d'apprentissage pour l'administration fiscale. La rémunération perçue par un salarié en contrat de professionnalisation est intégralement soumise à l'impôt sur le revenu. Vous devrez donc inscrire les sommes perçues par votre fils sur votre déclaration de revenus, dès lors qu'il est à votre charge."

je vous transmets le lien mais je pense que je vais quand même vérifier auprès du centre des impôts.

http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,15141,00.html
   
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Zizainu, le jeudi 22 mai 2008 à 10:05:51
Bonjour tout le monde,

Je suis moi même concernée, étant en contrat de professionnalisation dans le cadre d'un Bachelor et touchant plus de 80% du SMIC.
Une connaissance m'ayant parlé de l'exonération d'impots sur le revenu des apprentis, je me suis mise en quête d'infos et suis notamment passée par votre site.

Par la suite j'ai trouvé ceci : http://www.acifop.com/acifop/pdf/Contrat%20de%20professionna­lisation.pdf

Il y est dit que : "Les jeunes en contrat de professionnalisation sont soumis à l'impôt sur le revenu"
Toutefois, une confirmation par le centre des impôts ne sera en effet pas de trop.

A bientôt

Bonne déclaration !!! ;-)
   
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ika, le jeudi 22 mai 2008 à 17:52:50
Bonsoir,

Après vérification auprès du centre des impôts, je suis au regret de vous annoncez que les revenus perçus au cours d'un contrat de professionnalisation doivent apparaître sur la déclaration de revenus et ne font malheureusement l'objet d'aucune exonération même si notre statut est quasiment similaire à celui d'un apprenti. Difficile d'y comprendre quelquechose.
   
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pierre, le lundi 2 juin 2008 à 16:22:32
c'est hélas la stricte vérité:
afin d' "inciter" à la progression de l'Apprentissage (donc du seul contrat d'apprentissage,et non pas des contrats de formation en alternance en général), la DGI et donc l'Etat restent arc-boutés sur la réservation de la non-imposition -dans la limite d'un revenu annuel salarié de 15 361,- E -aux seuls Contrats d'Apprentissage.

La raison évidente (au moins pour tous les acteurs de terrain de l'insertion professionnelle), est que:
1/ l'employeur a bien plus à gagner,tous éléments pris en compte, à employer un C.A. qu'un Contrat de Pro,

2/ les structures d'enseignement pour les C.A sont bien plus 'lobyistes' - car plus grosses,concentrées,liées aux chambres consulaires et organisation professionnelles 'lourdes'- que celles intervenant pour les Contrats de Pro.

3/il faut bien comprendre qu'économiquement, c'est l'Employeur qui est la cible bénéficiaire de la mesure,et non pas le salarié,par nature (âge,niveau de qualification mais aussi faible représentativité) moins intéressant.

4/ la Prime Pour l'Emploi et les aides Assedic et Etat à l'Emploi des Jeunes sont censées rétablir un semblant d'égalité devant l'impôt pour ces contribuables... sauf qu'au vu des tableaux DGI/Travail-Emploi-Formation Professionnelle,seuls 28% des Contrats de Pro.bénéficient d'une réduction ou suppression d'imposition, en année pleine salariée, égale ou supérieure aux contrats d'apprentissage....

je vous conseille la réponse apportée par le Ministre de l'Economie,des Finances et de l'Industrie en 2006 à la question pourtant bien logique du député Charles de Courson sur
http://www.droitdelaformation.com/actualites/actu0607019.htm
vous devez avoir étudié Tartuffe en instruction générale ?...
   
Répondre à pierre

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phil, le samedi 24 mai 2008 à 16:39:22
Etant moi-même en contrat de pro pour la validation d'un BTS j'ai cherché desespérement sur divers supports (internet, presse) mais je n'ai rien trouvé qui contredisait l'imposition du contrat de pro, malheureusement...
   
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Adeline, le mardi 24 juin 2008 à 18:43:33
Bonjour

J ai fini mes études de commerce avec un contrat de professionnalisation, je les avais commencer par un contrat en alternance et pour les impots c'est bien différents!
Le contrat en alternance est éxonéré d'impot et on ne peut pas toucher la prime pour l'emploi alors que le contrat de professionnalisation n'est pas éxonéré d'impot et on peut toucher la prime pour l'emploi en remplissant certaines conditions.
Donc il faut bien déclaré ses revenus que l'on a percu en étant sous un contrat pro et juste a titre d'info, les impôt peuvent réclamer l'argent jusque 3 ans après la déclaration faite
   
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Mattouille, le jeudi 17 juillet 2008 à 22:48:48
J'ai trouvé ceci :
http://www.droitdelaformation.com/actualites/actu0607019.htm­

Donc, de source fiable, le contrat de professionnalisation n'est pas exonéré d'impôts. (Du moins pour nous) =D
   
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claraz, le mardi 5 août 2008 à 14:50:15
Bonjour,

Je vais rentré en école de commerce niveau bac+4 à la rentré en contrat de professionnalisation avec :
-lundi, mardi et un mercredi sur deux en entreprise
-Jeudi, vendredi et un mercredi sur deux à l'école

Est ce que je vais pouvoir prendre des vacancesn sachant que mon contrat est d'une durée d'un an?

Merci beaucoup
   
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jc64jc, le mercredi 27 août 2008 à 15:43:23
G fait la meme chose que toi (bac+5 et ctt pro dans une banque) et j'avais eu droit à des rtts et congés = une 20taines de jours dans l'année.

Faut demander kan tu aura commencé
   
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Nana, le mercredi 27 août 2008 à 15:46:09
je suis en apprentissage
Je ne dois declarer que les revenu supperieur 15000 euros annuels
   
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 gag73, le jeudi 4 septembre 2008 à 17:12:19
actuellement en licence professionnelle marketing et vente das le secteur de la grande distribution je viens d'apprendre a ma grande surprise que je percevrai un salaire de 1940€ brut. Pouvez vous me dire le montant de l'impot que j'aurais a payer alors? merci d'avance
   
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