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Indemnité de fin de contrat cdd

Dernière réponse le 16 mai 2008 à 15:18:24 Anna.polikovskaia, le 15 mai 2008 à 12:59:09 
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Bonjour, Je suis étudiant et depuis septembre je travaille à la bibliothèque universitaire de Belfort (2 cdd successifs : du 14 septembre au 20 décembre et de janvier au 21 juin). J'effectue 8h par semaine avec un contrat précaire (pas d'indemnité en cas de maladie, rattrapage des jours fériés...). Ma question est la suivante : Puis-je espérer une indemnité de fin de contrat équivalente à 1/10 ème de la rémunération brute totale ?
Je sais que des exceptions existent
Et qu'en est-t-il de l'indemnité pour congés payés puisque qu'aucun congé n'a été pris ?
Est-ce que le volume horaire qui est faible influence de quelque mainère que ce soit sur les indemnités ?

Meilleures réponses pour « indemnité de fin de contrat cdd » dans :
Licenciement-retraite-démission : les indemnités exonérées VoirEn cas de rupture du contrat de travail, les indemnités de congés payés, de préavis, de fin de CDD ou d'intérim sont imposables. En revanche, sont exonérées : • Les indemnités perçues dans le cadre d’un plan social : indemnités de licenciement, de...
Imposition des indemnités de rupture de contrat de travail VoirQuel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu : indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié...
Imposition des indemnités de rupture de contrat de travail VoirQuel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu : indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié...

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ericRg, le 16 mai 2008 à 13:37:56
  • +2

A la fin du CDD, l'employeur doit verser au salarié une prime de précarité égale à 10% de la rémunération totale brute perçue pendant toute la durée du contrat.
.Cette indemnité n'est pas due pour les contrats aidés par l'Etat, les emplois saisonniers, les emplois d'usage ou encore quand l'employeur propose un CDI au salarié pour le même poste ou un poste similaire.
.Cette indemnité est due, même quand le CDD a été requalifié par la justice en CDI.

http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl60 le contrat de travail a duree determinee.php3

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 Anna polikovskaia, le 16 mai 2008 à 15:18:24

Bonjour

merci pour votre réponse seulement en tant que vacataire à la bibliothèque universitaire est-ce que cette prime est due ?
Il n'est rine prévu dans le contrat.

Répondre à Anna polikovskaia