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Travailler pendant une mise en disponibilité

Dernière réponse le 8 sep 2009 à 13:02:39 morea68, le 15 mai 2008 à 19:13:55 
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Bonjour,

Je voulais savoir si pendant une mise en disponibilité je peux exercer une activité rémunérée dans le privé, le site officiel du gouvernement ne m'apporte pas de réponse et je n'ai pas encore appeler le centre de gestion à ce sujet.
Si quelqu'un a déjà une réponse à m'apporter ca serait bien, merci

Meilleures réponses pour « travailler pendant une mise en disponibilité » dans :
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solidarité, le 15 mai 2008 à 19:37:54
  • +1

Le fait qu'un salarié prenne un second emploi peut constituer une cause légitime de licenciement ?
De plus une obligation de non concurence peut limiter l'activité.

(Voir l'article L.324-2 et suivants du code du travail -ancien code)- Qui vous éclairera sur ce problème-

savoir pour comprendre, comprendre pour agir

Répondre à solidarité

2

morea68, le 15 mai 2008 à 19:44:17
  • +1

Votre reponse ne m'aide pas beaucoup parce que je ne comprends pas le point d'interrogation en fin de phrase
Il faut savoir egalement qu'une mise en disponibilité equivaut à un congé sabbatique dans le privé.
Et si je travaille dans un tout autre secteur il n'y a pas concurrence...

Répondre à morea68

3

sfanbre, le 16 mai 2008 à 00:22:02

Oui mais vous n'avez pas le droit de faire deux temps pleins, c'est ça qu'il voulait dire.

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4

femmedu973, le 29 aoû 2008 à 22:41:24
  • +3

Dans le secteur privé, peut-on conserver son ancienneté dans le poste en prenant un an de disponibilité ?

Répondre à femmedu973

5

élie, le 9 sep 2008 à 14:13:01
  • +6

Actuellement professeur des écoles (donc éducation nationale) en disponibilité pour convenance personnelle, je vais reprendre une activité salariée dans le privé. Dans mon cas, il suffit que j'en informe mon inspection qui a simplement le droit de refuser si l'emploi occupé n'est pas correct au niveau de l'éthique.

Répondre à élie

8

marieanne, le 2 nov 2008 à 16:12:43
  • +2

Bonjour,je vais être titulaire en juin et j'aimerais prendre un congé pour essayer de passer le concours dans le privé dans la mesure ou toute ma famille est en bretagne et que je suis actuellement en seine saint denis.Que dois_je faire?aurais-je le droit de travailler dans une école privée sous contrat??

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6

jean-françois, le 12 sep 2008 à 10:46:48

Bonjour,
Pour être placé en disponibilité d'office pour maladie à la demande de l'employeur, il faut avoir été reconnu inapte de façon définitive et absolue. De fait, l'inaptitude totale empêche tout possibilité de reprise d'emploi.
Tout le reste est tromperie et conduit sur une voie de garage dont il est difficle de sortir sauf par une mise en retraite pour invalidité maladie. Cette mesure est prise à la demande de l'agent. Sauf la mise en retraite d'office qui est la dernière marche vers la sortie. En tapant sur Google : Fonction Publique Territoriale : mise en disponibilité d'office apparaît une gande masse de renseignements. Il convient ensuite de passer d'un site à l'autre.
Attention : les collectivités ne disent rien savoir, pas du tout. Elles sont très informées sur leurs droits. Le centre de gestion est à la solde des Conseils Généraux donc des Mairies Il convient de naviguer à vue en gardant les yeux bien ouverts et en se méfiant des pièges divers et variés. Nous ne sommes pas dans un état de droit. Les droits de la catégorie C comme fonctionnaire territorial sont sans cesse bafoués.
Bon courage
JEF

Répondre à jean-françois

9

possibleoui, le 24 déc 2008 à 14:29:38

Bonjour Jean François

OUI exact les droits sont bafoués .........Mieux vaut rester sans travail et manger du pain pendant cette période ! mais il n'est pas normal de n'avoir aucun droit allocation même à un minimum .......

Avez vous été mis en disponibilité ? êtes vous un juriste ?

Répondre à possibleoui

7

michter2, le 30 sep 2008 à 22:04:57

Dès lors que vous avez prévenu votre administration du travail que vous souhaitez exercer pendant votre disponibilité et que cette disponibilité vous a été accordée, vous pouvez travailler, car cela signifie que l'administration a regardé les cas (dans votre cas d'enseignant, je ne vois pas trop d'obstacle) de travail que vous ne pouvez exercer (entreprises privées avec lesquelles vous auriez passé des marchés dans les 5 dernières années ou exercé un contrôle ou une surveillance...) et le caractère de ce travail par rapport à sa nature et aux conditions d'exercice (dignité, impact sur votre administration...)

Répondre à michter2

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m.isa3, le 10 fév 2009 à 09:21:06
  • +1

Bonjour,

vous pouvez travailler dans le privé sans problème, mais vous n'aurez pas le droit d'effectuer des vacations dans un établissement scolaire public.
Je suis dans le même cas que vous et j'effectue des vacations dans des établissements privés pendant ma disponibilité.

Répondre à m.isa3

11

ggib69, le 14 fév 2009 à 10:39:33

Bonjour,
je viens de lire sur le forum que tu es en dispo et fais des remplacements en tant que vacataire dans le privé. Je suis également en dispo et cherche une solution pour pouvoir continuer à enseigner, j'ai en effet pensé au privé, mais je ne sais pas comment faire pour "postuler" ni si on en a le "droit". J'ai beaucoup de mal à trouver des info et des solutions (autres que le privé éventuellement) alors je me permets de te demander si tu as des conseils, info, adresses... qui pourraient m'aider.
Je te remercie par avance et à bientôt j'espère.

Répondre à ggib69

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mimi, le 8 avr 2009 à 17:59:48

Bonjour je prends une dispo à partir de septembre pour convenance personnelle aussi je souhaite enseigner dans le privé comment faire? quadn faut t'il se renseigner?
merci d'avance!!

Répondre à mimi

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vero24, le 27 avr 2009 à 14:37:42
  • +1

Bonjour

Je vais être en dispo pr septembre et j'ai appellé l'enseignement catholique pour bosser ds les lycées privées et on m'a répondu que je ne pouvais pas postuler car j'étais en dispo et dc je ne pourrais pas travailler dans les lycées sous contrat avec l'éducation nationale car c'est l'état qui paye. Alors comme as-tu fais pour ^faire des vacations ?

Répondre à vero24

14

mimi, le 27 avr 2009 à 19:08:41

Je serai aussi en dispo en septembre J' ai appelé l'enseignement catholique des bouches du rhone ils m'ont dit que je ne pouvaos pas faire de vacations.
Je ne sais pas quoi faire!...Qui a une solution?

Répondre à mimi

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chanchan, le 28 avr 2009 à 15:03:03

Je suis également en disponibilité du public et vient d'être refusée pour faire des suppléances dans le privé. J'aimerais donc également savoir comment vous êtes parvenu à être accepté. Y a-t-il un texte à avancer?
Merci.

Répondre à chanchan

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LOLO, le 29 avr 2009 à 17:44:55
  • +3

Bonjour, je voudrai me mettre ne disponibilité pour convenancces personnelles mais je ne sai spas tres bien quio mettre dans mon dossier/ma lettre. ma copne est polonaise et je voudrai la rejoindre. Nous ne sommes pas encore pacsés (cet été) et donc je n'ai pas vraiment d'excuses "valables" pour demander cette dispo ?

Répondre à LOLO

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bozo, le 6 mai 2009 à 16:26:07

Il est possible d'effectuer des suppléances dans l'enseignement privé hors contrat qd on est en disponibilité : c'est l'établissement l'employeur et non l'Etat.

Répondre à bozo

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 anne, le 8 sep 2009 à 13:02:39
  • +1

Je suis prof des écoles du public, actuellement en dispo (car on m'a refusé ma mutation) et j'ai la possibilité de prendre un poste mais dans le privé éducation nationale. Il paraîtrait qu'on n'a pas le droit d'être en dispo d'un ministère et de travailler pour ce même ministère, même dans le privé. Comment avez-vous fait?
Merci de votre réponse.
Anne

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Miss bean, le 5 sep 2009 à 02:00:06
  • +1

Je suis actuellement en disponibilité de l'éduc nationale pour suivre mon conjoint à l'étranger et je me demandais si je pouvais passer un autre concours dans l'enseignement pour travailler dans ce pays de l'union européenne tout en gardant ma dispo en France car on ne sait jamais dans la vie ce qui peut se passer.

Répondre à Miss bean