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Travailler pendant une mise en disponibilité [Résolu/Fermé]

morea68 2Messages postés jeudi 15 mai 2008Date d'inscription 15 mai 2008Dernière intervention - Dernière réponse le 22 mars 2011 à 16:08
Bonjour,
Je voulais savoir si pendant une mise en disponibilité je peux exercer une activité rémunérée dans le privé, le site officiel du gouvernement ne m'apporte pas de réponse et je n'ai pas encore appeler le centre de gestion à ce sujet.
Si quelqu'un a déjà une réponse à m'apporter ça serait bien, merci
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Actuellement professeur des écoles (donc éducation nationale) en disponibilité pour convenance personnelle, je vais reprendre une activité salariée dans le privé. Dans mon cas, il suffit que j'en informe mon inspection qui a simplement le droit de refuser si l'emploi occupé n'est pas correct au niveau de l'éthique.

marieanne- 2 nov. 2008 à 16:12
Bonjour,je vais être titulaire en juin et j'aimerais prendre un congé pour essayer de passer le concours dans le privé dans la mesure ou toute ma famille est en bretagne et que je suis actuellement en seine saint denis.Que dois_je faire?aurais-je le droit de travailler dans une école privée sous contrat??
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bonjour, je suis titulaire en dispo pour convenance perso et voudrai savoir si c est possible de travailler dans une autre commune donc autre Mairie ?
en ayant en grade de vacataire pour ce nouveau poste.
cette Mairie peut m'accepter ou pas ?
cordialement .

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Je suis actuellement en disponibilité de l'éduc nationale pour suivre mon conjoint à l'étranger et je me demandais si je pouvais passer un autre concours dans l'enseignement pour travailler dans ce pays de l'union européenne tout en gardant ma dispo en France car on ne sait jamais dans la vie ce qui peut se passer.

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Dans le secteur privé, peut-on conserver son ancienneté dans le poste en prenant un an de disponibilité ?

Réponse
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Bonjour,

vous pouvez travailler dans le privé sans problème, mais vous n'aurez pas le droit d'effectuer des vacations dans un établissement scolaire public.
Je suis dans le même cas que vous et j'effectue des vacations dans des établissements privés pendant ma disponibilité.

niouchkara- 21 févr. 2010 à 17:28
Bonjour,
En tant que fonctionnaire en disponibilité, on a le droit de travailler pour un autre ministère, sous forme de détachement, mais pas dans notre ministère. La seule manière lorsqu'on est enseignant du public en dispo, de travailler comme enseignant est de le faire dans un établissement privé sous contrat simple. Concrètement, ça veut dire que même si c'est l'EN qui paye notre salaire, le contrat de travail est signé avec l'établissement et donc assimilé à un contrat de travail de droit privé. Il faut un accord de l'EN, dossier fait par l'établissement, et ça marche. Par contre ça ne marche pas pour les établissements sous contrat... d'association je crois (j'ai oublié le terme), càd en fait pour tous les établissements catholiques. En fait, il y a très peu d'endroits sous contrat simple avec l'EN, mais ça existe. C'est par là qu'il faut commencer à chercher.
Bonne chance.
brunomie- 3 mars 2010 à 14:45
Bonjour,
Je suis professeur de technologie dans un collège de l'Oise depuis 20 ans. J'aurai quelques renseignements à vous demander.
J'ai l'intention de demander une année de mise en disponibilité pour convenance personnelle pour l'année scolaire 2011/2012. J'ai appris que ma matière était déficitaire dans mon académie, cela signifie-t-il que j'obtiendrais systématiquement un refus ?
Mon projet de "seconde carrière" (prestations musicales auprès de différents organismes) impose d'être libre précisément durant cette année scolaire 2011/2012. Comment et auprès de qui puis-je faire valoir cette nécessité d'obtenir ma disponibilité ?
Je vous remercie.
B.Miens
rzoliko- 3 mars 2010 à 19:31
Bonjour ,
en fait la disponibilité pour convenance personnelle est soumise au bon vouloir du recteur de l'académie. soit disant sous réserve des besoins en personnel mais en fait ça ne veut rien dire du tout, c'est au petit bonheur. Il vaut quand même mieux essayer de justifier le plus clairement et le plus précisément possible son projet. Il faut savoir qu'on ne peut obtenir que 3 demande de mise en dispo pour convenance personnelle sur toute sa carrière, il faut donc bien prévoir son projet car on n'est pas assuré d'avoir une dispo d'un an 2 ans de suite (il faut peut etre mieux demander 2 ans d'un coup, ce qui en plus ne fait qu'une demande sur les trois possibles). De plus vous n'aurez droit à aucune aide (pas de caf, pas de chômage, pas de rsa....) et le rectorat (en tout cas à grenoble par ex) ne vous aide pas du tout ensuite. Il faudra ensuite participer aux mouvements pour l'année suivant la dispo car vous perdez votre poste.
Kikou- 26 mars 2010 à 16:35
Bonjour,
Je suis prof de maths depuis 10 ans et j'aimerais prendre une disponibilité pour 2010-2011 afin de pouvoir :
- enseigner la musique dans une association,
- continuer à faire des vacations que je fais déjà à l'université en musicologie (donc rien à voir avec mon boulot de prof de maths).

Ce dernier point est-il compatible avec la disponibilité ?

Merci...
luciole57 1Messages postés jeudi 3 juin 2010Date d'inscription 3 juin 2010Dernière intervention - 3 juin 2010 à 15:56
Bonjour Kikou !
Votre question m'intéresse énormément car je suis exactement dans le même cas et vraiment dans le flou.
Je suis professeur d'EPS, j'ai pris pour l'année prochaine une disponibilité pour rapprochement de conjoint car je voudrais :
-enseigner la danse dans une association
- intervenir en danse à l'Université pour les étudiants en STAPS (fac de sport)

A priori, le rectorat me dit que je peux travailler à l'université sans aucun souci même si je suis en disponibilité, en revanche c'est au niveau du contrat à l'Université que cela pose problème car ils ne savent pas s'ils peuvent employer quelqu'un qui n'a plus d'activité rémunérée principale (problème d'avancement pour la retraite à ce que j'ai compris....)

Est-ce que vous en sauriez plus à ce sujet ?

Merci...
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Dès lors que vous avez prévenu votre administration du travail que vous souhaitez exercer pendant votre disponibilité et que cette disponibilité vous a été accordée, vous pouvez travailler, car cela signifie que l'administration a regardé les cas (dans votre cas d'enseignant, je ne vois pas trop d'obstacle) de travail que vous ne pouvez exercer (entreprises privées avec lesquelles vous auriez passé des marchés dans les 5 dernières années ou exercé un contrôle ou une surveillance...) et le caractère de ce travail par rapport à sa nature et aux conditions d'exercice (dignité, impact sur votre administration...)

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Le fait qu'un salarié prenne un second emploi peut constituer une cause légitime de licenciement ?
De plus une obligation de non concurence peut limiter l'activité.

(Voir l'article L.324-2 et suivants du code du travail -ancien code)- Qui vous éclairera sur ce problème-

savoir pour comprendre, comprendre pour agir

benedi31- 22 juil. 2010 à 15:35
mais quand on est en dispo, on ne touche plus de salaire, il est donc légitime de travailler à côté, ce n'est pas un second emploi, mais un emploi de remplacement provisoire pendant une période de "congé sabbatique".
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Pour prendre une disponibilité le plus facile c'est pour suivre son conjoint / mari ou pacsé / ou pour élever un enfant. Dans ces deux cas on ne peut pas vous le refuser. Si vous ne rentrez pas dans ces deux derniers cas c'est au bon vouloir de l'académie mais comme j'ai lu sur le forum mieux vaut avoir un projet qui tient la route pour avoir plus de chance. En ce qui concerne le salaire et les prestations vous n'avez plus droit à rien sauf à la sécu - Il faut savoir que les prestations sociales ne sont pas exportables à l'étranger par contre on continuera à vous envoyer la feuille des impôts et à vous gratter un maximum d'argent!!! Attention pensez-y car pendant l'année de disponiblité vous devrez payer les impôts de l'année antérieur où vous avez travaillé.
Bon courage.
SA

benedi31- 22 juil. 2010 à 15:39
j'ai entendu dire que le droit à la sécu n'était valable que pendant la première année de disponibilité pour suivre son conjoint à l'étranger et qu'il valait mieux informer la MGEN qu'on était en dispo pour ne pas être considéré comme démissionnaire quand ils s'aperçoivent qu'on ne cotise plus. Est-ce que quelqu'un peut confirmer ? Et je ne sais pas comment ça se passe quand on rentre en France...
GG69- 22 juil. 2010 à 20:30
Bonjour,
je confirme que les droits à la sécurité sociale MGEN ne sont maintenus que la première année de dispo et en effet, il faut juste leur envoyer l'arrêté du recteur de mise en dispo. A partir de la 2ème année, si la dispo est maintenue, il faudra ouvrir des droits à la CPAM la plus proche de chez vous. Mais attention, personnellement, la MGEN ne m'en a jamais averti, ce qui m'a causé de gros problèmes pour mon congé maternité... Lors de ma réintégration, apparemment, je n'aurai qu'à les contacter pour les informer et ils transféreront eux même les dossiers... A suivre...
kaluolyn 2Messages postés jeudi 29 juillet 2010Date d'inscription 15 août 2010Dernière intervention - 15 août 2010 à 11:41
Bonjour,
Je suis actuellement adjoint administratif titulaire de la fonction publique hospitalière. Est-il possible de me mettre en disponibilité pour convenance personnelle afin de rejoindre mon futur mari à l'étranger pour une durée d'environ 6 mois alors que nous ne sommes pas encore marié ? Quels sont les papiers que l'ont peut me demander pour preuve ? Le mariage est seulement prévu début 2011.

Merci pour vos réponses et informations
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Votre reponse ne m'aide pas beaucoup parce que je ne comprends pas le point d'interrogation en fin de phrase
Il faut savoir egalement qu'une mise en disponibilité equivaut à un congé sabbatique dans le privé.
Et si je travaille dans un tout autre secteur il n'y a pas concurrence...

sfanbre- 16 mai 2008 à 00:22
oui mais vous n'avez pas le droit de faire deux temps pleins, c'est ça qu'il voulait dire.
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Tu as le "droit" de travailler dans des établissements privés hors contrat avec l'état, autant te dire qu'il n'y en a quasiment pas. L'Académie ou le Rectorat ne te fournira pas de CCP (certificat de cessation de paiement).

Kim- 4 janv. 2011 à 00:14
Bonjour,
J'ai une question concernant ma conjointe (nous sommes liés par un PACS depuis le 24 nov 2010):
Ma conjointe a eu son concours de professeur des écoles en 2010 sur la région Parisienne et elle est actuellement Professeur des ecoles stagiaire dans l'académie de Versailles.
Moi même j'habite et travaille en CDI sur Bordeaux.
Elle ne peut pas faire une demande de mutation car cela n'est possible qu'à la fin de la première année de titularisation (soit dans 2 ans).
C'est pourquoi elle souhaite faire une demande de Disponibilité pour suivre son conjoint (PACS).
Pensez vous que cela va être acceptée et qu'elle va pouvoir revenir sur Bordeaux?
Si oui dans quelles conditions :
- Pourra t elle travailler dans un IME?
- Comment se passera sa réinsertion dans l'éducation nationnale, si possible sur Bordeaux ?

Merci de votre aide car les réponses que nous avons diverges !!!
Kim
cléali- 7 janv. 2011 à 13:32
Bonjour,

et bonne année à tous!

Je suis prof des écoles en disponibilité. Je suis titulaire depuis plusieurs années dans l'académie de Versailles.
Bravo pour la réussite du concours de ta conjointe. Voici quelques infos pour compléter ce qui vient d'être dit:

pour la demande de disponibilité elle peut se rendre sur le site
de son inspection académique
http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_7795/personnels-du-premier-degre
ou surveiller les circulaires envoyées régulièrement par l'inspection aux écoles pour remplir le
formulaire de demande de disponibilité .
En général il y a une date butoir vers le mois de mars, à ne pas oublier pour obtenir sa dispo.

Les dispos pour rapprochement de conjoint sont de droit (c'est-à-dire attribuées si on remplit les conditions demandées), il convient aussi de se renseigner auprès des syndicats pour avoir plus de détails.

Pour ce qui concerne la mutation, c'est une autre démarche qui s'effectue vers novembre. Le site du ministère donne certaines infos à ce sujet
http://www.education.gouv.fr/pid24372/portail-mobilite-des-enseignants.html

bref, tout cela pour conclure qu'il faut être patient; bien lire les arrêtés publiés tout au long de l'année et connaître un peu le calendrier administratif (les syndicats en publient) .
Anticipation est un mot clé dans l'opacité des démarches administratives!

Je pense que t'as conjointe va pouvoir obtenir sa dispo. Pour la mutation, elle devrait aussi se renseigner à nouveau car plus tôt elle la fait, plus elle cumule de points. ( et oui c'est un système un peu curieux...).
Si elle obtient sa dispo pour l'année 2011 2012, elle pourra demander sa mutation pour Bordeaux en sachant que parfois on l'obtient rapidement, mais parfois cela demande plusieurs années. Dans tous les cas si elle trouve une autre activité dans le privé, ça permet de faire face financièrement.

Voilà, en espérant que ses réponses vous aident un peu.

Cléali
Annaelle- 8 mars 2011 à 17:10
Bonjour à tous,
en ce qui concerne la dispo et les mutations informatisées (de novembre), il faut cependant faire attention (@Kim notamment) car les mutations s'obtiennent grâce à un système de points et, comme le disait Cléali, tu cumules des points à chaque fois que tu demandes (soit 5 points supplémentaires par an, il me semble). Tu cumules aussi des points en cas d'éloignement avec ton conjoint (150 points pour un rapprochement de conjoint, et 50 points supplémentaires si l'éloignement a duré 1 an, 150 si l'éloignement a duré 2 ans, etc...) Mais une année de disponibilité N'EST PAS comptée comme un année d'éloignement NI comme une année d'ancienneté : tu ne montes pas en échelon (donc pas de points d'ancienneté en plus pour la mutation), tu ne cotises pas pour ta retraite et l'année de dispo ne comtpe pas dans les points de séparation de conjoint...
Il faut donc bien examiner toutes les options et se renseigner sur les statistiques des mutations du département d'origine et de celui de destination... sur le site des syndicats (SE-UNSA ou SNUIPP).
Dans tous les cas, bon courage et bon rapprochement !

Annaelle
Bridget- 22 mars 2011 à 16:08
Bonjour,
Juste pour rebondir sur ce qui a été dit, j'ai rencontré des gens qui ont fait à l'époque leur 2ème année d'IUFM ds une autre académie pour suivre leur conjoint...Donc pas forcément besoin d'attendre, il faut mettre les syndicats sur le coup et se démener. De mon côté, j'ai réussi à avoir ma mutation du premier coup pour rapprochement de conjoint en insistant auprès de l'IA...il faut juste savoir ce qu'on veut et se donner à fond comme pour un entretien d'embauche...surtout sur Bordeaux, très demandée : expliquer les raisons de la venue ça peut marcher et rien n'empêche la demande de dispo en parallèle qui permettrait à ta compagne de déménager et de dire à l'inspection qu'elle est sur Bordeaux, donc prête à être appelée très vite...
Voilà ! Bon courage
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Bonjour,
Pour être placé en disponibilité d'office pour maladie à la demande de l'employeur, il faut avoir été reconnu inapte de façon définitive et absolue. De fait, l'inaptitude totale empêche tout possibilité de reprise d'emploi.
Tout le reste est tromperie et conduit sur une voie de garage dont il est difficle de sortir sauf par une mise en retraite pour invalidité maladie. Cette mesure est prise à la demande de l'agent. Sauf la mise en retraite d'office qui est la dernière marche vers la sortie. En tapant sur Google : Fonction Publique Territoriale : mise en disponibilité d'office apparaît une gande masse de renseignements. Il convient ensuite de passer d'un site à l'autre.
Attention : les collectivités ne disent rien savoir, pas du tout. Elles sont très informées sur leurs droits. Le centre de gestion est à la solde des Conseils Généraux donc des Mairies Il convient de naviguer à vue en gardant les yeux bien ouverts et en se méfiant des pièges divers et variés. Nous ne sommes pas dans un état de droit. Les droits de la catégorie C comme fonctionnaire territorial sont sans cesse bafoués.
Bon courage
JEF

possibleoui- 24 déc. 2008 à 14:29
Bonjour Jean François

OUI exact les droits sont bafoués .........Mieux vaut rester sans travail et manger du pain pendant cette période ! mais il n'est pas normal de n'avoir aucun droit allocation même à un minimum .......

Avez vous été mis en disponibilité ? êtes vous un juriste ?
Réponse
+5
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Bonjour Cléali,

Tu m'a l'air de t'y connaitre un peu sur le sujet alors je me permets de te poser des questions.

Ma femme souhaite faire une demande de mise en dispo avant le 15 janvier donc avant demain.

Elle souhaite faire cela pour pourquoi faire un tout autre métier dans le privé.
Comme pour le moment, elle ne sait pas quels métiers et donc quel employeur choisir, elle compte choisir comme motif : convenance personnelle.

Mais on lui a dit qu'elle n'est pas sur de l'obtenir. Comme disait binette au dessus, il serait plus facile de l'obtenir si l'on dit qu'elle souhaite élever notre fille qui moins de 3 ans.

Mais ma question est : si on demande une mise à dispo pour élever notre fille, et qu'ensuite, elle travaille pendant cette mise à dispo, peux-t-elle le faire ?

Merci pour réponse qui j'espère sera rapide.

Bye à toutes et tous

Hervé

Mz- 30 janv. 2011 à 20:24
Bonjour,

Un syndicat m'a fait parvenir un tableau récapitulatif des différentes diponibilités existantes. (décret 85-986) Sur les 9 dispos possibles, seules les dispos
- pour convenance personnelle (sous réserve de nécessité de service)
- et pour suivre son conjoint (de droit)
permettent d'exercer une activité salariée.
Les dispos pour éléver un enfant sont prévues pour élever un enfant, pas pour travailler...

Cordialement
Mz
trouch- 1 févr. 2011 à 17:08
oui, on peut travailler pendant une mise en dispo pour élever son enfant. A partir du moment ou le nouveau travail permet effectivement de mieux élever son enfant.
KIM- 16 mars 2011 à 23:40
KIM
Bonjour à toutes et à tous, et merci pour les infos qui sont très riches (Cléali et Annaelle)

Je reviens sur le cas de ma conjointe Pacsé sur Versailles qui est pour le moment PES. Elle va donc faire une demande de disponibilité (de droit) fin Juin pour qu'elle prenne effet début Septembre (elle sera alors titularisée, fin Aout à la rentrée 2011-2012).
Une fois la dispo accordée elle compte travailler dans un IME (elle va se renseigner et postuler dans les mois qui viennent) pour l'année 2011-2012.

Quel est le moyen une fois en disponibilité pour changer d'académie et qu'elle puisse venir enseigner sur Bordeaux. Est ce que la mutation sera la seule chance. Si la mutation est la seule chance il va falloir à un moment donné qu'elle retourne travailler dans l'académie de Versailles pour cumuler des points pour la mutation (si j'ai bien compris) ?
Donc selon Annaelle, il voudrait peut être mieux ne pas se mettre en dispo et cumuler des points dès maintenant ?

Je suis un peu perdu !!!!

KIM
yawata- 20 mars 2011 à 16:11
Bonjour, je suis dans le même cas, je suis professeur stagiaire cette année en espagnol sur grenoble et mon pacsé et sur pau donc l'académie de bordeaux qui coute 1065pts autant dire que c'est pas demain la veille que j'y retourne puisque je suis mutée à versailles. Je voulais donc demander une dispo pour suivre mon conjoint et préparer le concours de l'agreg: c'est une dispo de droit on ne peut pas la lui refuser, l'année ou elle reprend, elle va participer aux mouvements de mutations: soit elle repard en inter et la mutation repars de 0 donc de Bordeaux, soit elle repard en intra et là elle repart sur versailles, il n'y a pas de texte qui définisse ce point, le rectorat et le syndicat m'ont répondu que ça dépendait. Mais oui le souci c'est les points qu'elle va perdre, plus de mutuelle, pas d'aide donc obligé de trouver un travail mais ou?..... Alors moi aussi je me pose la même question parce que pour les enseignants du 2E degré, je ne sais pas si c'est pareille pour elle, mais au bout de trois ans on peut demander des congés durant lesquels on perçoit une partie du salaire (je sais que ça fonctionne pour un congé pour étude) mais il parait qu'aprés c'est difficile de partir une fois que l'on a commencé.... Je pense que le mieux c'est de cumuler des points vite et prier pour que les barres diminuent mais dans l'éducation je crois qu'il faut s'attendre à être loin de chez soi pendant un bon moment, parce que rien ne l'assure de pouvoir rentrer sur bordeaux aprés sa demande de dispo, au contraire, elle aura toujours le même nombre de points... Donc soit faut déménager ensemble et puis voilà, soit que toi tu reste sur bordeaux et elle sur versailles pour qu'elle puisse demander chaque année à rentrer sur bordeaux et puis investir dans les abonnements sncf... Y'a pas de solution miracle pour rentrer plus vite.
Gaelle
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+0
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Je suis un petit peu dans le même cas que ta conjointe, KIM.
Je suis titulaire (dans le Haut-Rhin). J'ai été obligée de demander un congé parental puisque j'ai suivi mon mari (en Indre-et-Loire) et que ma mutation ne m'a pas été accordée pour la rentrée 2010. Elle ne l'est pas non plus pour la rentrée 2011...
Je me suis renseignée à l'IA et en étant en dispo je n'ai pas le droit de travailler dans une école privée sous contrat avec l'Etat (hors contrat, oui, mais il n'y en a pas !). Je suppose que c'est d'autant plus le cas pour un IME, renseignez-vous !

J'ai bien peur que la mutation soit sa seule chance. Je ne sais pas s'il est difficile d'accèder au département de Bordeaux. Pour mon cas, à Tours, c'est mission impossible, le département est excédentaire (ils sont déjà 50 en surnombre...). Je vais quand même faire mon dossier d'ineat/exeat, juste au cas où, mais on m'a bien fait comprendre que c'était sans espoir.

bon courage. j'ai la chance de pouvoir bénéficier du congé parental, même si ce n'est pas mon idéal de vie.

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