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Annulation de vente

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annulation de vente
par timo
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
samedi 17 mai 2008 à 11:54:38
Bonjour,
je souhaite acheter un vehicule dont l actuel proprietaire n a pas fait la carte grise . il a tous les papiers en regles: ancienne carte grises (au nom de l ancien proprietaire barre a la date de l ancienne vente 2005) et le certificat de vente effectue entre eux en 2005 . Que devons nous faire pour pouvoir rouler avec au plus vite et etre en regles ? Le proprietaire actuel ne veut pas refaire la carte grise a son nom car il ne desire pas payer il veut faire une annulation vente avec l ancien proprietaire et qu il refasse un nouveau certificat de vente avec nous comme ca on aura qu une carte grise a faire. Est ce possible?
merci pour vos reponses
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Par boubas, le samedi 17 mai 2008 à 12:13:13 Fil de Discussions 
bonjour , le propriétaire du véhicule est dans l'obligation d'avoir les papiers en regle or ce n'ai pas le cas la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire il doit la metre a son nom pour pouvoir revendre son véhicule, de plus cela fait 3 ans qu'il possede le véhicule il peut contacter le vendeur mais le soucis tu risque de payer toute les infractions qu'il a pu faire durant ces 3 ans alors attention si la vente est faite de toi a lui et qu'il ne veux pas faire la carte grise seul solution et de porter plainte afin qu'il le fasse.

cordialement BOUBAS
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