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Statut : Non résolu

Don d'une part de maison à l'autre conjoint

mikabl, le dimanche 18 mai 2008 à 17:03:46
Bonjour,

Mon conjoint veut me donner sa partie de maison que nous avons acheté il y a 18 ans. Il reste une hypothèque de 4 ans que j'assumerai seul à l'avenir. Nous ne sommes pas séparés, nous avons 3 enfants et je veux savoir quels seraient les frais pour ce transfert de propriété. Taxe de bienvenue? frais de notaires? quel est le moyen le moins dispendieux.
Merci
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ericRg, le lundi 19 mai 2008 à 17:53:16
   
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 mikabl, le lundi 19 mai 2008 à 21:40:58
Merci pour cette réponse. Malheureusement, je suis du Québec, canada, et les dispositions légales pour les dons ne sont pas les mêmes.

merci
   
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