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bonjour,
cet archi a raison, le code du travail donne des régles pour des locaux destinés à une activité professionnelle, le code de la construction et de l'habitation en donne d'autres si l'acticité recoit du public ( on parle d'ERP, établissement recevant du public); des mesures coupe-feu sont à respecter, le principe étant que le feu ne se propage pas, et que les occupants puissent évacuer rapidement les lieux . les régles de sécurité incendie sont dans un manuel qui porte le même nom. faire un diagnostic de l'immeuble avec une mission à confier à Socotec, Apave, Véritas, Norisko, contrôleurs techniques qui s'exprimeront sur les non conformités en fonction de la destination de l'immeuble. Ces organismes sont agréés, dont leur avis fait foi devant des juridictions. voilà , bon courage |
Salut,
C'est vrai qu'il existe des règles strictes concernant les ERP et les ERT (Ets Recevant des Traivailleurs). Polotos à raison de dire qu'il faudrait faire un diagnostique par un organise de contrôle mais il ne faut pas oublier que les articles GN 9 et 10 du règlement de sécurité contre l'incendie précisent que le principe de non rétroactivité des textes prévaut sauf dans certains cas. En ce qui concerne les travaux dans les ERP c'est les Art. R 123-22 et 23 du CCH qui précissent en gros qu'il faut l'accord de la commision de sécurité. Bonne chance |
Je voudrais la réglementation complète des installations incendie en ERT.
Etudiant en BTS domotique. Merci. |
Résultats pour reglementation incendie
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