RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Reglementation incendie

mrfis59, le lundi 19 mai 2008 à 10:55:05
Bonjour,

nous sommes locataires d'un loft (donc rehabilitation d'une usine).
Dans cet immeuble, nous sommes la seule habitation privée, les autres sont des locaux professionnels recevant du public (mais pas de restauration) avec la meme entrée commune.

Un archi m'a dit qu'il existe des regles très strictes concernant les mesures incendie dans le cas où il y aurait coexistence d'habitation privée et professionnel dans le meme immeuble... il parlait de cloisons, parquets et portes coupe-feu...
ce qui n'est pas la cas actuellement.

Par exemple, la cloison de notre chambre donne dans le couloir d'accès aux différents bureaux...

Je n'arrive pas à trouver de textes sur cette reglementation,

Pouvez-vous nous donner des infos ????

merci bq !
Répondre à mrfis59  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
polotos, le lundi 23 juin 2008 à 14:22:07
bonjour,
cet archi a raison, le code du travail donne des régles pour des locaux destinés à une activité professionnelle, le code de la construction et de l'habitation en donne d'autres si l'acticité recoit du public ( on parle d'ERP, établissement recevant du public); des mesures coupe-feu sont à respecter, le principe étant que le feu ne se propage pas, et que les occupants puissent évacuer rapidement les lieux .

les régles de sécurité incendie sont dans un manuel qui porte le même nom.

faire un diagnostic de l'immeuble avec une mission à confier à Socotec, Apave, Véritas, Norisko, contrôleurs techniques qui s'exprimeront sur les non conformités en fonction de la destination de l'immeuble. Ces organismes sont agréés, dont leur avis fait foi devant des juridictions.
voilà , bon courage
Répondre à polotos

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Sanspseudo, le vendredi 5 septembre 2008 à 16:22:21
Salut,

C'est vrai qu'il existe des règles strictes concernant les ERP et les ERT (Ets Recevant des Traivailleurs).
Polotos à raison de dire qu'il faudrait faire un diagnostique par un organise de contrôle mais il ne faut pas oublier que les articles GN 9 et 10 du règlement de sécurité contre l'incendie précisent que le principe de non rétroactivité des textes prévaut sauf dans certains cas. En ce qui concerne les travaux dans les ERP c'est les Art. R 123-22 et 23 du CCH qui précissent en gros qu'il faut l'accord de la commision de sécurité.

Bonne chance
Répondre à Sanspseudo

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 vincentdomo, le vendredi 19 septembre 2008 à 16:49:46
Je voudrais la réglementation complète des installations incendie en ERT.
Etudiant en BTS domotique.
Merci.
Répondre à vincentdomo

Résultats pour reglementation incendie

Réglementation chemin d'accès pompier Bonjour, un projet immoblier d'hotellerie est prévue au bout d'un chemin passant devant chez moi. Cet hotel est situé dans une impasse. Je voudrais savoir quelle est la réglementation concernant les accès pompier pour ce type... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3894559-reglementation-chemin-d-acces-pompier
REGLEMENTATION ARBRES Bonjour, dans une copropriété, appartements au rez de chaussée, existe t il une réglementation en matière de sécurité pour des arbres proches 7m du bâtiment et hauteur 40 m, et permettre un élaguement. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3841011-reglementation-arbres
Distance réglementaire Bonjour, Ayant un problème de voisinage, je voudrais savoir s'il existe une distance réglementaire, pour le passage de véhicules, entre le mur de la maison de mon voisin et le grillage de ma propriété pour accéder à une autre maison. Ceci... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3956169-distance-reglementaire

Résultats pour reglementation incendie

Copropriété : installation d'un climatiseurEn l'état actuel de la réglementation, l'installation d'un appareil de climatisation comprenant deux unités dont l'une située à l'extérieur requiert l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l'article 25 de la loi n°... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1263-copropriete-installation-d-un-climatiseur
Mise au norme des ascenseurs et TVA au taux réduitEn 2006, la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) a commandé une étude d'évaluation de l'avancement de la mise en oeuvre des dispositions réglementaires relatives à la sécurité des ascenseurs. Cette étude a... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1063-mise-au-norme-des-ascenseurs-et-tva-au-taux-reduit
Temps de travail : habillage et déshabillageEn application de l'article L. 212-4 du code du travail, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, le règlement intérieur ou le contrat de travail, et que l'habillage et le déshabillage... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-645-temps-de-travail-habillage-et-deshabillage

Résultats pour reglementation incendie

Réglementations sur construction d'une annexeBonjour, j'aimerais savoir quelles sont les réglementations sur la construction d'une annexe (type garage et piscine) ? Superficie maximum , demande de permis, imposition ... ? Merci pour vos réponses droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3900108-reglementations-sur-construction-d-une-annexe
Réglementation belge licenciementBonjour, Je suis à la recherche de deux informations : 1.Où puisse-je trouver la réglementation belge en vigueur concernant le licenciement d'un contractuel pendant la période d'essai de 6 mois. 2.Comment se défendre lorsque la description... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3947107-reglementation-belge-licenciement
Litige locataire proprietaire suite incendieBonjour, le 21 avril pendant que nous étions en week end un incendie c'est déclaré dans le garage du propriétaire accolé a notre maison ; l'incendie est partie du compteur; le propriétaire nous prété un morceau pour mettre la machine à laver... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844978-litige-locataire-proprietaire-suite-incendie

Résultats pour reglementation incendie

Un Livre vert sur la qualité des produits agricoles pour satisfaire les consommateurs- La Commission européenne présentera le mercredi 15 octobre un Livre vert sur la qualité des produits agricoles. Répondant ainsi aux attentes des consommateurs européens, ce document permettra de mettre en place des mesures réglementaires pour... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/un-livre-vert-sur-la-qualite-des-produits-agricoles-pour-satisfaire-les-consommateurs-100073-actualite.php3
Les Français pourraient bientôt acheter leurs lunettes sur Internet- La Commission Européenne a envoyé aujourd'hui, jeudi 18 septembre 2008, un "avis motivé" à la France pour modifier sa réglementation nationale relative à la vente des produits d'optique-lunetterie qui interdit toute commercialisation de ce type de... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/les-francais-pourraient-bientot-acheter-leurs-lunettes-sur-internet-100014-actualite.php3

Résultats pour reglementation incendie

Achat d'un logement neuf et VEFA : les règles à connaitreL'achat d'un logement sur plan est soumis à une réglementation spécifique. Ce que vous devez savoir. Lorsqu'un promoteur vend les logements avant leur construction, il s'agit d'une vente en l'état futur d'achèvement... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a40-logement-neuf-les-pieges-a-eviter.php3
Permis de construire : démarches et formalitésEn principe, toute personne souhaitant édifier une construction sur un terrain doit solliciter un permis de construire destiné à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires. Champ d'application Tous les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c30-permis-de-construire-les-procedures-a-connaitre.php3
Permis de construire : démarches et formalitésEn principe, toute personne souhaitant édifier une construction sur un terrain doit solliciter un permis de construire destiné à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires. Champ d'application Tous les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/c30-permis-de-construire-les-procedures-a-connaitre.php3