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Bonjour,
Je vais me marier au mois d'octobre prochain. Le problème est que j'ai contracté un pret bancaire pour l'achat d'un bien immobilier en bénéficiant du pret à taux zero. Ce bien ne se situe pas dans la meme ville de mon futur mari mais dans la ville où j'exerce mon activité professionnelle. Le problème est que lorsque nous serons mariés, cet appartement que j'ai acheté grace au pret à taux zero pourrait devenir une "résidence secondaire", la résidence principale étant le lieu ou habite mon futur mari (plus de 400 km de l'appart que je possède). Je me demande si cela est compatible avec le pret à taux zero qui exclue formellement que ce type d'habitation puisse devenir une résidence secondaire sauf en cas de divorce (le mariage n'est pas prévu). Je précise que je ne compte pas mettre en location ce bien car je continue à exercer mon activité professionnelle là-bas. Je me demandais également si dans ce cas, nous ne pouvions pas faire deux déclarations d'impots séparées sachant que nous comptons établir un contrat de mariage de séparation de biens.
Je vous remercie de m'aider car je ne trouve rien que la question !!
Merci, effectivement il s'agit de ma résidence principale. J'y fais ma déclaration d'impot et tout. Simplement, si nous faisons après le mariage une déclaration d'impot commune, cela désignera le lieu de résidence de mon futur mari et donc fera passer mon appart comme résidence secondaire, ce que le pret à taux zero interdit sous peine de remboursement ! En fait dès lors que l'on contracte un pret à taux zero (il y a deux ans), il ne faut pas que sa vie évolue" car on est pénalisé ?! seul le divorce permet d'échapper à la règle et visiblement pas le mariage. C'est la raison pour laquelle je me demande si je peux maintenir ma résidence principale distincte de celle de mon futur époux, avec la conséquence d'établir deux déclarations séparées ? |
Le bien est de toute façon à mon nom puisque l'on fait une séparation de biens (meme dans le cadre d'une communauté légale d'ailleurs). Toutefois, le pret à taux zero qui me permet d'acheter cet appart ne me permet pas de le convertir en résidence secondaire.... c'est tout le problème !!! Dans les textes, seul le divorce permet de changer la destination d'un bien acheté par le pret à taux zero (ou le changement de domicile du fait de l'activité professionnelle dans un rayon supérieur à 70km). La question pour moi reste donc OUVERTE.... |
Ha bon ! je comprends, c'est intéressant.... merci beaucoup Lauba !!! Je ne comprends pas trop l'idée du prete nom mais peut-etre que lors de la conclusion de notre contrat de mariage, le notaire pourra nous expliquer un peu tout ça. Je dois dire que je me faisais beaucoup de soucis, car financièrement cela pourrait me causer un certain préjudice (remboursement anticipé du pret à taux zero, glouppssss, c'était pas prévu!!) |
Répondre à narcisses
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Le remboursement du pret à taux zero est prévu en toute fin de pret dont la durée totale est de 20 ans.. J'ai relu les conditions spécifiques du pret à taux zero, rien n'est indiqué. En tout cas, oui je reçois tout mon courrier là-bas puisque je j'y vis et que je vais continuer à y vivre après le mariage, car j'ai un travail dans cette ville. |
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