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Indemnité cpam

ren 38 - 20 mai 2008 à 16:10
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 22 mai 2008 à 08:53
Bonjour, je voudrais savoir si mon employeur a le droit de ne pas renvoyer mon arret de travail a la CPAM;pour que je ne beneficie pas de mes droits.

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164
20 mai 2008 à 16:13
Salut,

ton employeur n'envoie pas ton arrêt de travail à la CPAM, c'est toi qui doit le faire dans les 48h...

Ce que ton employeur envoie à la CPAM, c'est un justificatif de ton salaire, afin que la CPAM puisse te payer tes indemnités journalières...
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ren 38
21 mai 2008 à 19:04
Excusez moi,en faite c'est le justificatif de salaire que mon employeur ne renvoie pas a la CPAM CELA VA FAIRE DEUX MOIS.Merci
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blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164 > ren 38
22 mai 2008 à 08:53
LRAR à ton employeur lui ordonnant de le faire (avec copie à l'inspection du travail), si pas de réponse sous 8 jours : prud'hommes ou tribunal pour action en référé...
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