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Aidez moi plainte pour non paiement de pensi

Dernière réponse le 3 sep 2009 à 13:09:51 flore1959, le 20 mai 2008 à 22:01:04 
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Bonjour,
voila mon problème,j'ai deposer une plainte en juillet 2007 pour un non paiement de pension alimentaire contre le pere de mon fils.Le procureur ne ma pas encore convoqué,mais je souhaiterais lui demandé si je peut faire une demande d'arièré de 5 ans car le pere ne ma jamais versé de pension.Quand j'ai déposé plainte on ne ma rien donné et je ne sais pas si il me faut le numero de cette plainte et a qui le demandé,si quelqu'un saurait me répondre cela serait jentil,merci d'avance

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1

Loute06, le 20 mai 2008 à 22:05:13
  • +1

Bonsoir,
Ta plainte a été transmise au Procureur de la république, quand elle est arrivée au tribunal de grande instance on lui a attribué un numéro. Pour savoir si le Procureur a fait suite à ton dossier, va directement au tribunal de grande instance et demande leur ou en est ton dossier.

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2

flore1959, le 20 mai 2008 à 22:10:20

Merci de votre reponse,mais est ce que j'aurais du avoir une photocopie de ma plainte?car l'inspecteur de police ne ma rien donné le jour ou j'ai déposé cette plainte

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3

Loute06, le 20 mai 2008 à 22:13:00
  • +1

Non ca c'est pas un probleme, de toutes facons par la suite le numero du PV de plainte n'est pas repris en tant que références du dossier. Vous donnez votre nom et prénom et le greffier ou la greffière fera une recherche informatique sur le logiciel adéquat.

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4

flore1959, le 20 mai 2008 à 22:27:14
  • +2

En passant devant le juge des affaires familiales je lui est laissé tout mon dossier mais je souhaite le récupé, je doit lui envoyé un courier ou va t'elle me le renvoyé,car il y a tout mes comptes rendu d'audience ainse que les réposes de mon huissier et des mains courantes que j'ai faite,je n'ai pas penser a en faire des photocopies

Répondre à flore1959

5

Loute06, le 20 mai 2008 à 22:31:04
  • +1

Est ce que vous etiez assisté d'un avocat ?

Répondre à Loute06

6

flore1959, le 20 mai 2008 à 22:32:30

Non je me suis défendu toute seule

Répondre à flore1959

7

Loute06, le 20 mai 2008 à 22:35:08
  • +1

Alors allez voir la greffière du JAF et demandez lui de recuperer les pièces de votre dossier. S'il est cloturé, il ny aura pas de probleme par contre si votre dossier est toujours en cours il faudra attendre.

Répondre à Loute06

8

flore1959, le 20 mai 2008 à 22:37:37

Vous pensez que je peux lui envoyer cette demande par courier car le tribunal est assez loin de mon domicile,au moins a 50 KM

Répondre à flore1959

10

flore1959, le 20 mai 2008 à 22:41:42

Je suis désolé mais j'aurais une deuxieme questions a vous posé,j'ai déposé une plainte donc pour non paiement de pension alimentaire,je voudrais savoir si jamais le juge d'instruction me convoque avant que je puisse récupéré ces document a la greffiere du JAF comment je doit faire?

Répondre à flore1959

11

Loute06, le 20 mai 2008 à 22:45:07
  • +1

Alors la le juge d'instruction ne va pas vous convoquer.
Ne vous inquietez pas, je vous conseillerai dans un premier temps de vous renseignez afin de savoir ou en est votre dossier pour la plainte. Au tribunal on pourra deja vous dire ou ca en est et quels sont les délais en cours.

Répondre à Loute06

9

Loute06, le 20 mai 2008 à 22:41:29
  • +1

Oui vous pouvez en specifiant les pièces que vous voulez. Mais cela risque d'être un peu plus long que si vous vous deplacez. A vous de voir.

Répondre à Loute06

12

flore1959, le 20 mai 2008 à 23:11:19

Merci beaucoup,j'irais au comisseriat pour la plainte,et demain matin je téléphonerais directement au tribunal pour avoir le bureau du greffier

Répondre à flore1959

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Loute06, le 20 mai 2008 à 23:21:03
  • +1

NON, pour votre plainte adressez vous au tribunal. Votre plainte a fait le circuit suivant :
Commissariat ==> TGI : Procureur de la République car lui seul a l'opportunité des poursuites.
Voila pourquoi il faut vous adresser au tribunal sinon le commissariat ne pourra rien vous dire eux ils enregistrent la plainte mais il n'y a pas de suivi derriere
Bonne soirée

Répondre à Loute06

14

FETARD 02, le 21 oct 2008 à 18:00:15

Bonsoir

Concernant votre plainte, il suffit de demander la date exact du dépôt de votre plainte et se présenter au greffe du tribunal du lieu de votre plainte, ne pas hésiter à déposer une nouvelle plainte en signifiant qu'une plainte pour le même motif avait déja été déposée en 2007 mais qu'aucune suite à ce jour vous ai parvenue.
Quant aux arriérés des pensions alimentaires non réglées par votre ex mari, n'hésitez pas à les demander c'est votre droit à condition qu'il ne soit pas solvable, ce que je n'espére pas pour vous.
Cordialement et bonne chance dans vos démarches

Répondre à FETARD 02

15

steph, le 23 oct 2008 à 20:33:34
  • +1

Bonjour,as t'il déjà vue l'enfant et à t'il déjà eu là garde ? et quelle âges à votre enfant,et que fait t'il dans là vie??( son père)

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 natdusud, le 3 sep 2009 à 13:09:51

Bonjour
il aurait fallu prendre un avocat pour repasser au tribunal.
s il ete specifié dans ton contrat de divoirce kil dever te payer une pension alors la tu pe demender l arrieré car moi j ai ete dans le mm probleme il y a 3 ans mais c a ton avocat d en faire la demande
bissssssssss

Répondre à natdusud