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Bonsoir,
Ta plainte a été transmise au Procureur de la république, quand elle est arrivée au tribunal de grande instance on lui a attribué un numéro. Pour savoir si le Procureur a fait suite à ton dossier, va directement au tribunal de grande instance et demande leur ou en est ton dossier.
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Non ca c'est pas un probleme, de toutes facons par la suite le numero du PV de plainte n'est pas repris en tant que références du dossier. Vous donnez votre nom et prénom et le greffier ou la greffière fera une recherche informatique sur le logiciel adéquat. |
En passant devant le juge des affaires familiales je lui est laissé tout mon dossier mais je souhaite le récupé, je doit lui envoyé un courier ou va t'elle me le renvoyé,car il y a tout mes comptes rendu d'audience ainse que les réposes de mon huissier et des mains courantes que j'ai faite,je n'ai pas penser a en faire des photocopies |
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Est ce que vous etiez assisté d'un avocat ?
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Alors allez voir la greffière du JAF et demandez lui de recuperer les pièces de votre dossier. S'il est cloturé, il ny aura pas de probleme par contre si votre dossier est toujours en cours il faudra attendre.
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Oui vous pouvez en specifiant les pièces que vous voulez. Mais cela risque d'être un peu plus long que si vous vous deplacez. A vous de voir. |
merci beaucoup,j'irais au comisseriat pour la plainte,et demain matin je téléphonerais directement au tribunal pour avoir le bureau du greffier |
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NON, pour votre plainte adressez vous au tribunal. Votre plainte a fait le circuit suivant :
Commissariat ==> TGI : Procureur de la République car lui seul a l'opportunité des poursuites. Voila pourquoi il faut vous adresser au tribunal sinon le commissariat ne pourra rien vous dire eux ils enregistrent la plainte mais il n'y a pas de suivi derriere Bonne soirée |
Bonsoir
Concernant votre plainte, il suffit de demander la date exact du dépôt de votre plainte et se présenter au greffe du tribunal du lieu de votre plainte, ne pas hésiter à déposer une nouvelle plainte en signifiant qu'une plainte pour le même motif avait déja été déposée en 2007 mais qu'aucune suite à ce jour vous ai parvenue. Quant aux arriérés des pensions alimentaires non réglées par votre ex mari, n'hésitez pas à les demander c'est votre droit à condition qu'il ne soit pas solvable, ce que je n'espére pas pour vous. Cordialement et bonne chance dans vos démarches |
Bonjour,as t'il déjà vue l'enfant et à t'il déjà eu là garde ? et quelle âges à votre enfant,et que fait t'il dans là vie??( son père) |
Résultats pour aidez moi plainte pour non paiement de pensi
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